Vertaling van "Taux de fret pour les céréales sur les eaux intérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de fret pour les céréales sur les eaux intérieures
lake freight rates on grain

Loi sur les taux de transport dans les eaux intérieures
Inland Waters Freight Rates Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce taux est égal au rapport entre le volume des eaux usées recyclées ou récupérées au moyen d'une combinaison de mesures d'optimisation du processus et de systèmes de traitement des eaux usées, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation, et le volume total d'eau à l'issue du processus, tel que défini à l'annexe technique — A3.
The recycling ratio shall be calculated as the ratio between the waste water recycled or recovered by applying a combination of process optimisation measures and process waste water treatment systems, internally or externally at the plant, and the total water that leaves the process, as defined in the Technical appendix — A3.

(b) toutes les anguilles capturées soient relâchées dans les eaux intérieures européennes leur donnant accès à la mer en vue d’augmenter les taux d’échappement des anguilles argentées adultes ou sont utilisées pour l'aquaculture dans l'Union européenne, à la condition qu'un pourcentage, défini par la Commission, des anguilles employées par l'aquaculture soit destiné à élever et à relâcher l'anguille jaune dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer, afin d'accroître le taux d'échappement d'anguilles jaunes adultes, et
(b) - all the eel captured are released into European inland waters having access to the sea for the purpose of increasing the escapement levels of adult silver eels or - are used for aquaculture in the European Union, subject to the condition that a percentage, to be determined by the Commission, of the eel used in aquaculture is used for the breeding of and restocking with yellow eels in European inland waters communicating with the sea, in order to increase the escape rate of mature silver eels, and

toutes les anguilles capturées soient relâchées dans les eaux intérieures européennes leur donnant accès à la mer en vue d'augmenter les taux d'échappement des anguilles argentées adultes.
(b) all the eel captured are released into European inland waters having access to the sea for the purpose of increasing the escapement levels of adult silver eels

soient utilisées pour l'aquaculture dans l'Union européenne, à la condition qu'un pourcentage, défini par la Commission, des anguilles employées par l'aquaculture soit destiné à élever et à relâcher les anguilles jaunes dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer en vue d'augmenter les taux d'échappement des anguilles argentées adultes, et que
(b) all the eel captured: - are released into European inland waters having access to the sea for the purpose of increasing the escapement levels of adult silver eels or - are used for aquaculture in the European Union, subject to the condition that a percentage, to be determined by the Commission, of the eel used in aquaculture is used for the breeding of and restocking with yellow eels in European inland waters communicating with the sea, in order to increase the escape rate of mature silver eels; and

les civelles capturées pour l'aquaculture dans l'Union européenne le sont à la condition qu'un pourcentage, défini par la Commission, des civelles employées par l'aquaculture soit destiné à élever et à relâcher les anguillons dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer en vue d'augmenter les taux d'échappement des anguilles argentées adultes.
(b) eels caught for aquaculture in the European Union are subject to the condition that a percentage, to be determined by the Commission, of the eel used in aquaculture is used for rearing eel fry and restocking European inland waters communicating with the sea, in order to increase the escape rate of mature silver eels.

(b) toutes les anguilles capturées soient relâchées dans les eaux intérieures européennes leur donnant accès à la mer en vue d’augmenter les taux d’échappement des anguilles argentées adultes.
(b) all the eel captured are released into European inland waters having access to the sea for the purpose of increasing the escapement levels of adult silver eels

(9) Il est nécessaire de définir des exigences d'assurance minimales pour la couverture des passagers, des bagages, du fret et des tiers, auxquelles doivent satisfaire tant les transporteurs aériens que les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre, y compris ses eaux territoriales.
(9) It is necessary to define minimum insurance requirements to cover passengers, baggage, cargo and third parties for air carriers and aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State, including its territorial waters.

(8) L'exemption par catégorie accordée par le présent règlement devrait couvrir tant les consortiums opérant à l'intérieur d'une conférence maritime que les consortiums opérant hors conférence, à l'exception de leur éventuelle activité de fixation commune des taux de fret.
(8) The block exemption granted by this Regulation should cover both consortia operating within a liner conference and consortia operating outside such conferences, except that it does not cover the joint fixing of freight rates.

«pratiques tarifaires déloyales»: l'offre régulière, pour le transport de certaines marchandises ou de toute marchandise sur une ligne à destination, en provenance ou à l'intérieur de la Communauté, de taux de fret qui sont inférieurs aux taux de fret normaux pratiqués pendant une période d'au moins six mois, lorsque de tels taux inférieurs sont rendus possibles du fait que l'armateur concerné bénéficie d'avantages non commerciaux qui sont octroyés par un État qui n'est pas membre de la Communauté;
'unfair pricing practices' means the continuous charging on a particular shipping route to, from or within the Community of freight rates for selected or all commodities which are lower than the normal freight rates charged during a period of at least six months, when such lower freight rates are made possible by the fact that the shipowner concerned enjoys non-commercial advantages which are granted by a State which is not a member of the Community;