Vertaling van "Taux de dépose non planifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de dépose non planifiée
unscheduled removal rate

depose non planifiee
unscheduled removal

moyenne des temps entre déposes non planifiées
mean time between unscheduled removals | MTBUR [Abbr.]

temps moyen entre déposes non planifiées
mean time between unscheduled removal

moyenne des temps entre déposes non planifiées
mean time between unscheduled removals | MTBUR

depose planifiee
planned removal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Juste au moment où l’actif commence à générer des bénéfices, elle transfère le produit vers un pays où le taux d’imposition est nul et y dépose la demande de brevet.
Just as the asset starts generating profits, it moves the product to a no-tax country and applies for the patent there.

15. Dépôts pour lesquels le déposant a obtenu de l'établissement de crédit, à titre individuel, des taux et avantages financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de cet établissement.
11. Deposits for which the depositor has, on an individual basis, obtained from the same credit institution rates and financial concessions which have helped to aggravate its financial situation.

Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire devraient être définitivement perçus, tandis que les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif devraient être libérés.
Where the definitive duties are higher than the provisional duties, only the amounts secured at the level of provisional duties should be definitively collected, while the amounts secured in excess of the definitive rate of anti-dumping duties should be released.

Le taux de planification des routes conditionnelles (CDR), défini comme étant le rapport entre les aéronefs déposant des plans de vol via des CDR et le nombre d’aéronefs qui auraient pu les planifier.
The rate of planning of conditional routes (CDRs) defined as the ratio of aircraft filing flight plans via CDRs and the number of aircraft that could have planned them.

Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire devraient être définitivement perçus, tandis que les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif devraient être libérés,
Where the definitive duties are higher than the provisional duties, only the amounts secured at the level of the provisional duties should be definitively collected, while the amounts secured in excess of the definitive rate of anti-dumping duties should be released,

66. déplore en particulier la diminution continue des crédits dans le domaine de la coopération au développement; se demande comment cette démarche est compatible avec les engagements internationaux pris par l'UE d'allouer, d'ici à 2015, 0,7 % du PIB aux Objectifs de développement du millénaire; déplore le fait que l'augmentation du niveau total des engagements relatifs à l'instrument de coopération au développement (ICD) tel que proposée par la Commission dans son projet de budget pour 2013 soit inférieure au taux d'inflation estimé et que le niveau total des paiements pour le même instrument soit inférieur à celui de 2012; demande à la Commission d'assurer une démarche plus cohérente, réaliste et mieux planifiée du financement de l’ICD;
66. Regrets, in particular, the ongoing decrease of appropriations in the field of development cooperation; wonders how this is compatible with the EU’s international commitments in terms of allocating, by 2015, 0,7 % of GNP to the Millennium Development Goals; regrets the fact that the total level of commitments under the Development Cooperation Instrument (DCI) as proposed in DB 2013 represents an increase of less than the estimated inflation rate, and that the proposed total DCI payment level is below that of 2012; calls on the Commission to ensure a more coherent, realistic and better planned approach to the financing of DCI;

c) Arbitrage: plusieurs éléments tendent à indiquer que certains établissements de crédit de l’Union utilisent la possibilité qui leur est donnée d’accéder à des financements à court terme à un taux inférieur à 25 points de base, offerts par exemple par des OPCVM monétaires américains, et déposent ces fonds auprès du Système fédéral de réserve à un taux qui se situe actuellement à 25 points de base.
(c) arbitrage: there is evidence that some Union credit institutions are taking the opportunity to access short-term funding, for example from US mutual money market funds (MMMFs), at below 25 basis points, and that they are depositing at the Federal Reserve at currently 25 basis points;

− (CS) J’ai voté contre ce rapport et contre la plupart des amendements déposés qui ont pour objectif, d'une façon planifiée et uniforme, sur la base de six domaines prioritaires complets, de parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la publicité et de lutter contre le soutien et le renforcement par la publicité de certains stéréotypes discriminatoires ayant un impact négatif sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
− (CS) I voted against the report and against the majority of the tabled amendments which are intended, in a planned and unified way, using six comprehensive priority areas, to achieve equality between women and men in advertising and deal with the way in which advertising supports and reinforces certain types of discriminatory stereotype, which have a negative effect on equality between women and men.

La Commission a noté que, pour stabiliser le taux du marché, il faut en règle générale tenir compte du taux d’intérêt qu’un emprunteur privé serait disposé à payer à PI pour les fonds déposés, en fonction de leur nature et de leur montant.
The Commission was of the view that to establish a market rate it would as a general rule be necessary to consider the interest rate that a private borrower would be prepared to pay PI for the funds deposited, in the light of their nature and volume.

considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certains établissements de crédit offrent des taux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédits agréés dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le taux et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes de garantie deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins pendant une période initiale, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux déposants des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas dépasser le niveau et l'étendue maximale offerts par le système correspondant de l'État membre d'accueil; qu'il faudrait, après quelques années, examiner les perturbations éventuelles causées sur le marché, sur la base de l'expérience acquise et à la lumière de l'évolution du secteur bancaire;
Whereas market disturbances could be caused by branches of credit institutions which offer levels of cover higher than those offered by credit institutions authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level of scope of cover offered by guarantee schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that the level and scope of cover offered by a home Member State scheme to depositors at branches located in another Member State should not exceed the maximum level and scope offered by the corresponding scheme in the host Member State; whereas possible market disturbances should be reviewed after a number of years, on the basis of the experience acquired and in the light of developments in the banking sector;