Vertaling van "Taux de cotisation réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de cotisation réduit
reduced premium rate

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

taux de cotisation des employés [ taux des employés | taux de cotisation salariale | taux de cotisation ouvrière ]
employee contribution rate [ employee premium rate | employee rate ]

taux de cotisation | taux des cotisations
contribution rate | rate of contribution

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

taux de cotisation
contribution rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette année, les surplus de la caisse, malgré les taux de cotisation réduits annoncés par le ministre des Finances, pourraient dépasser 6 milliards de dollars.
This year, the fund's surplus, despite the reduced contribution rate announced by the Minister of Finance, could exceed $6 billion.

En ce qui concerne l'assurance-emploi, le taux a été annoncé, et même si le taux de cotisation a été réduit de 15c., il faut faire davantage pour compenser l'augmentation du taux de 40c. pour le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec qui entre en vigueur la même année, et des réductions plus considérables du taux de cotisation à l'assurance-emploi seront nécessaires à l'avenir.
On employment insurance, the rate has been announced, and although the EI premium rate has been reduced by 15¢, more needs to be done to offset the 40¢ Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan increases the same year, and more substantial EI premium reductions are needed in the future.

La décision 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (devenu l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), telle que modifiée par la décision 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011, autorise la France à appliquer, au rhum "traditionnel" produit dans les départements français d'outre-mer et vendu sur le territoire de la France métropolitaine, un taux d'accise réduit qui peut être inférieur au taux minimal d'accise sur l'alcool fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil, mais qui ne peut être inférieur de plus de 50 % au taux d'accise national normal sur l'alcool.
Council Decision 2007/659/EC of 9 October 2007, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), as amended by Council Decision 896/2011/EU of 19 December 2011 authorises France to apply to 'traditional' rum produced in its overseas departments and sold on the French mainland a reduced rate of excise duty which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Directive 92/84/EEC but not more than 50% lower than the standard national excise duty on alcohol.

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;
32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;
32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

Le rapporteur pour avis partage la position de la Commission et souhaite que les brasseries indépendantes de la région autonome de Madère dont la production annuelle totale n'excède pas 300 000 hectolitres de bière bénéficient d'un taux d'accise réduit qui puisse descendre en dessous du taux minimal, mais qui ne soit pas inférieur de plus de 50 % au taux national normal de l'accise au Portugal. En outre, la quantité produite au-delà de 200 000 hectolitres ne devrait pouvoir bénéficier de ce taux réduit que dans la mesure où la bière est consommée localement.
The draftsman shares the opinion of the Commission and wishes to see the application of a reduced rate of excise duty, which may fall below the minimum rate but shall not be set more than 50 per cent lower than the standard national excise duty rate for Portugal, to beer produced in the autonomous region of Madeira by independent breweries whose total annual production does not exceed 300 000 hectolitres; production in excess of 200 000 hectolitres will benefit from the reduced only to the extent it is consumed locally.

Nous avons présenté sept budgets excédentaires consécutifs, nous avons réduit la dette de 61 milliards de dollars, nous avons réduit les sommes dépensées en intérêt de 3 milliards de dollars par année. Nous avons maintenu de faibles taux d'intérêt, le taux d'inflation est bas, notre cote de crédit est de AAA, notre qualité de vie s'améliore plus rapidement que dans tous les autres pays du G-7, le fardeau fiscal a été allégé de 100 milliards de dollars, les taux de cotisation à l'assurance-emploi ont été réduits à dix occasions, et 200 milliards de dollars ont été investis dans les domaines sociaux et économiques que les Canadiens considèrent comme prioritaires, soit les soins de santé, le RPC et l'intervention précoce auprès des enfants.
We have had seven consecutive surplus budgets, $61 billion in reduced debt, $3 billion in lower interest costs every year, consistently low interest rates, low inflation, a AAA credit rating, the fastest growing standard of living in the G-7, $100 billion in tax cuts, 10 consecutive cuts in EI rates and $200 billion in the social and economic priorities of Canadians, like health care, Canada pension and early intervention for children.

Les avantages du maintien d’un taux d’inflation réduit et stable sont bien connus: la stabilité des prix accroît la transparence du mécanisme d’allocation des ressources du marché concurrentiel; elle réduit au minimum la prime de risque sur les taux d’intérêt tout en favorisant l’investissement; elle réduit les coûts des transactions monétaires; elle atténue les distorsions que suscite le système d’imposition et, entre autres conséquences salutaires pour une société prospère et cohérente, elle évite les redistributions arbitraires et non souhaitées de richesse et de revenu.
The benefits of maintaining a low and stable inflation rate are well known. Price stability enhances the transparency of the mechanism for allocating resources in the competitive market; it minimises the interest rate risk premium, encouraging investment; it reduces monetary transaction costs; it alleviates the distortions generated by the tax system; and, among the other benefits it produces for a wealthy and cohesive society, it prevents arbitrary and undesirable redistribution of wealth and income.

Le taux fixé par la Commission de l'assurance-emploi en 2001, l'année examinée par la vérificatrice générale, représentait une septième réduction annuelle des taux de cotisation. Le taux des cotisations salariales a été réduit de 82 ¢ au total entre 1994 et 2001, passant de 3,07 $ par 100 $ de salaire assurable à 2,25 $.
The rate set by the Commission for 2001, the year examined by the Auditor General, was the seventh consecutive annual reduction in premiums, bringing the employees rate down by 82¢, from $3.07 in 1994 to $2.25 in 2001.

Si le gouvernement n'était pas là pour redistribuer ces fonds ou pour élaborer des politiques qui aident les régions où le chômage est élevé et où les industries sont saisonnières, les régions qui cotisent en fait au fonds, c'est-à-dire les employeurs et les employés des régions prospères, seraient-elles aussi disposées à agir de la sorte, ou exigeraient-elles, si le gouvernement n'y participait pas, que leur taux de cotisation soit considérablement réduit, c'est-à-dire tant le taux des employeurs que le taux des employés, et que les régions doivent se débrouiller toutes seules?
If government wasn't there to redistribute these funds or to have policies in place that would assist regions of high unemployment and seasonal industries, would areas that actually pay into the fund, employers and employees from prosperous areas, be as willing to follow this course of action, or would they be demanding in a situation where government wasn't involved that their rate should go down dramatically, both in the employer and employee areas, and that the regions would have to fare for themselves?