Vertaling van "Taux conventionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux conventionnel
rate of conventional duty

taux conventionnel de conditionnement
conventional allowance

taux commercial de conditionnement | taux conventionnel de conditionnement
commercial allowance | recommended allowance

taux commercial de reprise d'humidité | taux conventionnel de reprise d'humidité
commercial moisture regain

taux commercial de conditionnement | taux conventionnel de conditionnement
commercial allowance

taux commercial de conditionnement [ taux conventionnel de conditionnement ]
commercial allowance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux de couverture conventionnelle
collective bargaining coverage rate

ressource en hydrocarbures classiques [ ressource classique | ressource en hydrocarbures conventionnels | ressource d'hydrocarbures conventionnels | ressource conventionnelle ]
conventional hydrocarbon resource [ conventional resource ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des normes bancaires plus écologiques sont indispensables pour réorienter le financement privé des investissements conventionnels au profit d’investissements à faibles taux d’émissions de CO et à l’épreuve du changement climatique.
Greening of banking standards is essential to shift private financing from conventional investments towards low-carbon, climate-resilient investments.

Aux États-Unis, la part des gaz non conventionnels dans la production nationale de gaz s'élève actuellement à 60 %, le gaz de schiste enregistrant les taux de croissance les plus élevés.
In the US, unconventional gas currently accounts for 60% of the domestic gas production with shale gas featuring the highest growth rates.

Les codes NC des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine et du sperme bovin figurent à l'annexe I dudit règlement, où il est précisé que ces produits sont exonérés des taux des droits conventionnels.
Annex I to that Regulation lists the CN codes for purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species and of bovine semen and indicates that they are exempt from the conventional rate of duties.

La valorisation ne prévoit pas d'emblée un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel, un apport urgent de liquidités par une banque centrale ou un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt à une entité visée à l'article 2 à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.
The valuation shall not assume any potential future provision of any extraordinary public financial support, any central bank emergency liquidity assistance, or any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms to an entity referred to in Article 2 from the point at which resolution action is taken or the power to write down or convert relevant capital instruments is exercised.

un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt.
any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms.

Toutefois, le tribunal note que les intérêts au taux légal, qui ont vocation à s’appliquer en lieu et place des intérêts conventionnels, s’élèvent pour 2012 à 5,71 % (majoration de cinq points comprise), ce qui, loin de constituer une sanction pour le prêteur, procure à ce dernier un bénéfice.
However, the national court notes that interest at the statutory rate, which is applicable in place of the contractual interest, amounts to 5.71% for 2012 (including the increase of five percentage points), which, far from constituting a penalty for the creditor, confers an advantage on it.

En 2011, M. Kalhan a conclu avec Le Crédit Lyonnais (LCL) un contrat de crédit à la consommation d’un montant de 38 000 euros, moyennant des intérêts conventionnels à un taux annuel fixe de 5,60 %.
In 2011, Mr Kalhan entered into a consumer credit agreement with Le Crédit Lyonnais (LCL) for a loan of €38 000, subject to contractual interest at an annual fixed rate of 5.60%.

La réglementation française prévoit qu’un prêteur qui n’a pas correctement vérifié la solvabilité de l’emprunteur préalablement à la conclusion du contrat de prêt ne peut plus faire valoir les intérêts conventionnels, étant entendu que les intérêts au taux légal restent dus de plein droit et doivent être majorés de cinq points lorsque l’emprunteur n’a pas acquitté l’intégralité de sa dette dans les deux mois suivant une décision de justice exécutoire.
French law provides that a creditor which has failed to properly assess a borrower’s creditworthiness prior to the conclusion of a credit agreement can no longer claim contractual interest. However, interest at the statutory rate remains automatically due and must be increased by five percentage points if the borrower has failed to settle his debt in full in the two months following an enforceable judicial decision.

Actuellement, selon les taux flottants affichés, le gouvernement prête à 6,75 p. 100 l'argent qu'il a emprunté en moyenne à 3,8 p. 100, ce qui représente une assez bonne marge de profit et illustre comment le gouvernement libéral se sert du programme de prêts étudiants pour réaliser un profit au lieu d'aider les jeunes Canadiens à s'instruire et à se préparer pour un avenir meilleur (1350) Le Parti conservateur demande au gouvernement de mettre fin à cette exploitation des étudiants à qui il prête à des taux outranciers, et de ramener le taux à un pourcentage plus conventionnel, soit le taux préférentiel plus 1 p. 100. Réduire les taux d'intérêts des prêts étudiants est une bien meilleure solution à l'endettement que celle qui consiste à les obliger à commencer leur vie active en déclarant faillite.
Right now, at posted floating rates, the government is charging 6.75% on student debt, money the government has borrowed at an average of 3.8%—that is a pretty good margin. It shows how the Liberal government is using the Canada Student Loans program to make a profit, rather than to assist young Canadians in achieving an education and building brighter futures (1350) We in the Conservative Party have been calling on this government to stop this practice of gouging students with excessively high student loan interest rates, and to lower the rate to a more conventional prime plus 1%.

La Commission a décidé que ce type de lecteur de CD-ROM en question relevait du code 8521 19 00 (comprenant les appareils de reproduction vidéo phoniques) qui prévoit un taux du droit conventionnel de 14 % plutôt que le code 8471 93 51 (taux de 3,9 %).
The Commission has decided that this particular CD ROM drive is classifiable under code 8521 19 00 (including video reproducing apparatus incorporating a video tuner), which lays down a conventional rate of duty of 14%, rather than heading code 8471 93 51 (rate of 3,9%).