Vertaling van "Taux consolidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux consolidé courant
current bound rate

taux consolidés du GATT
GATT bound rates

taux consolidé
bound rate

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux de rentabilité sur fonds propres consolidés
rate of return on consolidated own funds

taux du droit consolidé dans le cadre du GATT
rate of duty bound within GATT

taux de droit NPF consolidés
MFN bound tariff rates

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

Retard de consolidation d'une fracture
Delayed union of fracture

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tête de liste figurent les tarifs à l'importation, qui sont en moyenne de 11,5 p. 100, mais peuvent aller de 0 à 35 p. 100. Mais le droit de douane consolidé moyen — soit le taux le plus élevé autorisé par les règles de l'OMC — est de 31 p. 100. Les entreprises qui exportent vers le Brésil sont toujours très incertaines des taux tarifaires en vigueur, car ces derniers peuvent être augmentés jusqu'au taux consolidé, ce que le Brésil ne s'est pas privé de faire.
Import tariffs are at the top of the list. Tariffs range from 0 per cent to 35 per cent, with an average around 11.5 per cent; but the average bound tariff — which is the highest limit they are allowed to put under WTO rules — is at 31 per cent. Exporters to Brazil face also high uncertainty in relation to tariffs because the effective tariff rates can be increased closer to the bound rates, and we have seen some shifts in tariff rates in Brazil.

Il y a aussi 60 p. 100 de nos échanges avec la Colombie qui sont soumis à ce qu'on appelle une tranche de prix, qui permet à la Colombie, quand les prix dans le monde sont bas, d'augmenter ses taux effectifs au-delà du seuil de 15 à 20 p. 100 jusqu'à ses taux consolidés, qui sont bien plus élevés que ses taux effectifs.
Also, 60% of our trade to Colombia faces what is called a price band, which allows them in times of low world prices to increase their applied rates above the 15% to 20% range to their bound rates, which are much higher than their applied rates.

2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.
2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.

Par conséquent, dès lors que le droit additionnel fédéral est considéré comme un droit à l'importation (ou autre droit et taxe), le taux de droit total excède, pour tous les vins et spiritueux (à l'exception des plus chers (2)), le taux consolidé de 150 %.
Thus, in so far as the federal Additional Duty is to be regarded as an import duty (or other duty or charge), the total duty rate exceeds for all spirits and all wines (except the most expensive ones (2)) the bound duty rate of 150 %.

2. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l’OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l’adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.
2. In the event of Algerian accession to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower applied rate enforced as of accession. If, after accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.

Au plan tarifaire, si les cycles précédents de négociations multilatérales ont permis de réduire substantiellement les obstacles à l'accès aux marchés, ils ont cependant abouti à des structures tarifaires très hétérogènes, avec par exemple des différences considérables en matière de pics tarifaires, de progressivité des droits, de pourcentage des consolidations, et d'écart entre taux consolidés et taux appliqués.
As regards tariffs, although previous rounds of multilateral negotiations have made it possible to reduce substantially the obstacles to market access, they have nevertheless led to extremely disparate tariff structures, with considerable differences in areas such as peak tariffs, duty progressivity, the percentage of consolidations and the gap between consolidated and applied rates.

NB: Les termes "taux UE" signifient que les taux maximums à appliquer par l'Ukraine sont les taux consolidés par l'UE dans le cadre de l'OMC.
NB: "EU rates" signifies that the maximum rates to be applied by the Ukraine are the rates bound by the EU in the WTO.

Dès 2001, l'Ukraine appliquera à ces produits des taux qui ne dépasseront pas les taux consolidés par l'Union européenne (c'est-à-dire qu'elle s'est engagée à ne pas dépasser) dans le cadre de l'OMC.
From 2001, the Ukraine is to apply tariffs on EU textiles and clothing imports that will not exceed the tariff rates that the EU has bound (i.e. committed not to exceed) in the WTO.

Les tapis feront l'objet d'une réduction progressive, dans le cadre de laquelle l'Ukraine appliquera un taux de 12 % à partir de 2001 pour progressivement aboutir au taux consolidé par l'Union européenne dans le cadre de l'OMC d'ici 2003 (pour plus de détails voir ci-après).
Carpets will fall under a special staging, where the Ukraine will apply 12 % as from 2001 and will reach the EU's WTO rates as from 2003 (more details are given below).