Traduction de «Taux accordé aux personnes mariées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux accordé aux personnes mariées
married rate

Accord relatif à l'aide aux refugiés et personnes déplacées
Agreement on Assistance to Refugees and Persons Subjected to Forced Resettlement

Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées
Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 et des accords bilatéraux, le paiement des droits à la pension au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fondés sur l'emploi précédent des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et acquis par les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui déménagent dans un pays tiers, ou par les survivants des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe résidant dans un pays tiers qui sont des ayants droit de ces personnes, conformément aux législations énoncées à l'article 3 du règlement (CE) no 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants de l'État membre concerné lorsqu'ils déménagent dans un pays tiers;
without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 and to bilateral agreements, payment of old-age, invalidity and death statutory pensions based on the intra-corporate transferees' previous employment and acquired by intra-corporate transferees moving to a third country, or the survivors of such intra-corporate transferees residing in a third country deriving rights from the intra-corporate transferee, in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member State concerned when they move to a third country;

les coûts des mesures d'accompagnement prises et déclarées par les organisations partenaires apportant les denrées alimentaires et/ou l'assistance matérielle de base, directement ou au titre d'accords de coopération, aux personnes les plus démunies, à raison d'un taux forfaitaire de 5 % des dépenses visées au point a).
the costs of accompanying measures undertaken and declared by the partner organisations delivering directly or under cooperation agreements the food and/or basic material assistance to the most deprived persons at a flat-rate of 5 % of the costs referred to in point (a).

les coûts des mesures d'accompagnement prises et déclarées par les organisations partenaires apportant les denrées alimentaires et/ou l'assistance matérielle de base, directement ou au titre d'accords de coopération, aux personnes les plus démunies, à raison d'un taux forfaitaire de 5 % des dépenses visées au point a);
the costs of accompanying measures undertaken and declared by the partner organisations delivering directly or under cooperation agreements the food and/or basic material assistance to the most deprived persons at a flat-rate of 5 % of the costs referred to in point (a).

Les États membres puisent dans les Fonds ESI, conformément aux stratégies nationales ou régionales en la matière, afin de faciliter l'inclusion de toutes les catégories d'âge, y compris au travers de l'amélioration de l'accès à l'éducation et aux structures d'aide sociale, en vue de multiplier les possibilités d'emploi pour les personnes âgées et les jeunes, et en accordant une attention particulière aux régions affichant des taux élevés de chômage des jeunes par rapport au taux moyen de l'Union.
Member States shall use the ESI Funds, in line with relevant national or regional strategies to facilitate inclusion of all age groups, including through improved access to education and social support structures with a view to enhancing job opportunities for the elderly and young people and with a focus on regions with high rates of youth unemployment in comparison to the Union average rate.

considérant que la situation des femmes dans ce pays reste très préoccupante; considérant que, selon les Nations unies, l'Afghanistan se classe au deuxième rang dans le monde par le taux de mortalité maternelle avec près de 25 000 décès par an, que seulement 12,6 % des femmes âgées de plus de 15 ans savent lire et écrire et que 57 % des jeunes filles sont mariées avant l'âge légal de 16 ans; considérant que les violences exercées contre les femmes demeurent un phénomène généralisé; considérant que la loi chiite sur le statut personnel, qui est discriminatoire, est toujours en vigueur et que, notamment, elle érige en délit le fait pour une femme de refuser d'avoir des relations sexuelles avec son mari et interdit aux femmes de quitter leur domicile sans l'accord de leur mari,
whereas the situation of women in the country remains a matter of great concern; whereas, according to UN reports, Afghanistan’s maternal mortality rate is the second highest in the world, at nearly 25 000 deaths per year, and whereas only 12,6 % of women over the age of 15 are able to read and write, and 57 % of girls are married off below the legal age of 16; whereas violence against women continues to be a widespread phenomenon; whereas the discriminatory Shia Personal Status Law is still in place and, amongst other points, criminalises women for denying their husbands sexual intercourse and forbids women from leaving the house without their husband’s consent,

Il est essentiel d'améliorer le taux d'emploi des personnes handicapées en encourageant la mise en oeuvre des facteurs clefs de succès pour l'emploi des personnes handicapées mentionnés dans la déclaration des partenaires sociaux pour l'Année européenne des personnes handicapées; et d'évaluer l'incidence de leurs accords-cadres sur les personnes handicapées dans le but d'insérer davantage de personnes handicapées dans leurs organisations et d'augmenter ainsi la représentation des personnes handicapées.
It is particularly necessary to improve the participation of people with disabilities in employment by promoting the implementation of the success factors established in the Declaration of the social partners for the European Year of People with Disabilities; and to assess the impact of their framework agreements on people with disabilities with the objective of including more people with disabilities in their organisations, and thereby increasing the representation of people with disabilities.

Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.
The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.