Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Complément d'une période initiale de prestations
Complément de la période initiale de prestations
Complément de la période initiale des prestations
PPI
Période de défaillance précoce
Période de prestations initiales
Période de validation initiale
Période des défaillances précoces
Période initiale
Période initiale de dérangement
Période initiale de prestations
Période initiale de suppression
Tarif basse saison
Tarif de période initiale
Tarif en période creuse
Tarif heures creuses
Tarif hors pointe
Tarif hors saison
Tarif période creuse
Tarif période hors pointe

Traduction de «Tarif de période initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




complément de la période initiale des prestations [ complément d'une période initiale de prestations | complément de la période initiale de prestations ]

re-established initial benefit period


période de défaillance précoce | période des défaillances précoces | période initiale de dérangement

early failure period


période de prestations initiales [ PPI | période initiale de prestations ]

initial benefit period


tarif en période creuse | tarif hors saison | tarif heures creuses | tarif basse saison

off-peak rate






tarif période creuse | tarif période hors pointe | tarif hors pointe

off-peak fare


période de validation initiale

base line validation period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plafond de l’eurotarif, pour les appels passés et les appels reçus, devrait continuer à baisser chaque année pendant la période de prorogation du règlement (CE) no 717/2007 en proportion des baisses exigées au cours de la période initiale d’application dudit règlement, de façon à refléter la baisse constante des tarifs nationaux de téléphonie mobile, en général, et des coûts sous-jacents de la fourniture d’appels en itinérance r ...[+++]

The maximum levels of the Eurotariff, both for calls made and calls received, should continue to decrease annually during the extended period of validity of Regulation (EC) No 717/2007 in a manner consistent with the decreases required during the initial period of application of that Regulation, to reflect the continuing decreases in domestic mobile prices generally and the continuing decreases in the underlying costs of providing ...[+++]


Une phase initiale exploratoire, menée conjointement par la CE et l'ESA, a eu lieu entre 2001 et 2003 (à la suite du plan d'action communautaire 2001-2003 pour l'initiative GMES [1]), dont les résultats détaillés sont présentés dans le rapport final sur la période initiale (2001-2003) [2], de même que les enseignements qui en ont été tirés.

An exploratory initial period, undertaken jointly by the EC and ESA, took place between 2001 and 2003 (following the GMES EC Action Plan 2001-2003 [1]), the detailed outcomes of which are presented in the Initial Period (2001-2003) Final Report [2], together with the lessons learnt.


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; ...[+++]


5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l’information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.

For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.


5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.


Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l’information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.

For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.


Le plafond de l’eurotarif, pour les appels passés et les appels reçus, devrait continuer à baisser chaque année pendant la période de prorogation du règlement (CE) no 717/2007 en proportion des baisses exigées au cours de la période initiale d’application dudit règlement, de façon à refléter la baisse constante des tarifs nationaux de téléphonie mobile, en général, et des coûts sous-jacents de la fourniture d’appels en itinérance r ...[+++]

The maximum levels of the Eurotariff, both for calls made and calls received, should continue to decrease annually during the extended period of validity of Regulation (EC) No 717/2007 in a manner consistent with the decreases required during the initial period of application of that Regulation, to reflect the continuing decreases in domestic mobile prices generally and the continuing decreases in the underlying costs of providing ...[+++]


1. [Période initiale de l'enregistrement international] L'enregistrement international est effectué pour une période initiale de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international.

1. [Initial Term of the International Registration] The international registration shall be effected for an initial term of five years counted from the date of the international registration.


considérant que, lors de leur rencontre de juin 1986, les chefs d'État ou de gouvernement sont convenus que le marché intérieur dans le secteur des transports aériens devait être achevé d'ici 1992 dans le cadre des actions de la Communauté tendant à renforcer sa cohésion économique et sociale : que les dispositions du présent règlement, ainsi que celles de la directive 87/601/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres(1) et celles de la décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les ...[+++]

Whereas the Heads of State and Government, at their meeting in June 1986, agreed that the internal market in air transport should be completed by 1992 in pursuance of Community actions leading to the strengthening of its economic and social cohesion; whereas the provisions of this Regulation, together with those of Council Directive 87/601/EEC of 14 December 1987 on fares for scheduled air services between Member States(1) and those of Council Decision 87/602/EEC of 14 December 1987 on the sharing of passenger capacity between air carriers on scheduled air services between Member States and on access for air carriers to scheduled air service routes between Member States(2), are a first step in this direction and the Council will therefore, ...[+++]


w