Traduction de «Tarif de mise en valeur des exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif de mise en valeur des exportations
developmental export rate

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De 1985 à 1995, un programme américain de mise en valeur des exportations (Export Enhancement Program) a été conçu précisément pour faire monter les prix aux États-Unis mêmes par le truchement de subventions au marché de l'exportation.
During the period from 1985 to 1995, a program in the U.S. called the Export Enhancement Program was set up specifically to raise domestic prices in the U.S. by providing subsidies in the export market.

M. Hehn: Du côté des subventions à l'exportation, les États-Unis ont toujours leur programme de mise en valeur des exportations, mais ils ne l'ont pas utilisé depuis quelque temps.
Mr. Hehn: On the export subsidy side, the U.S. still has their export enhancement program, but they have not triggered it in recent times.

Nous allons maintenant passer à la partie 4 sur les Tarifs des douanes, qui se trouve à l'onglet D de votre cahier d'information, et à la page 71 du projet de loi. Ces dispositions modifient les tarifs des douanes et réduisent les taux des numéros tarifaires relatifs aux unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d'exploration et de mise en valeur d'hydrocarbures.
We are now moving to Part 4, the Custom Tariffs Act, tab D in your briefing binder, page 71 of the bill, which amends the custom tariffs, reduces rates of duty on items related to mobile offshore drilling units used in oil and gas exploration and development.

Les autres volets comprennent une aide pour la mise en marché sur les plates-formes numériques, la mise en valeur pour l'exportation et la mise en valeur des minorités de langue officielle.
Other components include support for marketing on digital platforms, export showcases, and official language minority showcases.

8. salue les efforts entrepris par les autorités moldaves et géorgiennes au vu des résultats obtenus à ce jour en ce qui concerne l’harmonisation de la législation et des normes conformément aux dispositions de libre-échange approfondi et complet; se félicite de ce que, malgré une mauvaise conjoncture économique dans la région, les exportations de la Géorgie et de la Moldavie vers l’UE aient augmenté au cours des 12 premiers mois de la mise en œuvre des dispositions de libre-échange approfondi et complet, que les importations de l’UE en provenance de Géorgie aient connu une hausse de 15 % et que la part des exportations moldaves à destination de l'UE dans les exportations ait progressé de 62 %; considère qu'il est nécessaire de progresser plus rapidement dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires; se félicite qu’à l’heure actuelle, plus de 95 % des normes de la Géorgie en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce soient internationales et européennes, ce qui est essentiel pour que les opérateurs économiques puissent participer aux chaînes de valeur européennes; invite la Moldavie à adapter le plan d’action national dans les domaines où des retards ont été constatés;
8. Commends the efforts undertaken by the Georgian and Moldovan authorities for the results achieved so far in harmonisation of legislation and standards as provided for by the DCFTA; welcomes the fact that despite negative economic trends in the region exports from Georgia and Moldova to the EU grew in the first 12 months of the DCFTA implementation, with the EU imports from Georgia rising by 15 % and its overall share in Moldovan exports increasing by 62 %; considers that accelerated progress on sanitary and phytosanitary standards is needed; welcomes that by now more than 95 % of existing Georgian standards with regard to technical barriers to trade are international and European ones, which is critical for economic operators to participate in European value chains; calls on Moldova to adjust the national action plan in areas where delays have been noted;

2. se félicite dès lors des progrès recensés dans le cinquième rapport annuel en ce qui concerne la mise en œuvre du code de conduite, notamment la poursuite du recueil des pratiques convenues par les États membres, publié en annexe I, et le tableau, repris à l'annexe II, relatif au nombre et à la valeur des autorisations d'exportation délivrées ainsi qu'à la valeur des exportations d'armes;
2. Welcomes, therefore, the progress referred to in the Fifth Annual Report on the implementation of the Code of Conduct, and in particular the continuation of the compendium of Member States" agreed practices published in Annex I and the table in Annex II containing data on the number and value of export licences issued and the value of arms exports;

2. se félicite dès lors des progrès recensés dans le quatrième rapport annuel en ce qui concerne la mise en œuvre du code de conduite; se félicite notamment du recueil des pratiques convenues par les États membres et du tableau, repris à l'annexe II, relatif au nombre et à la valeur des autorisations d'exportation ainsi qu'à la valeur des exportations d'armes;
2. Welcomes, therefore, the progress referred to in the Fourth Annual Report on the implementation of the Code of Conduct, and in particular the compendium of Member States" agreed practices published in Annex I and the table in Annex II containing data on the number and value of export licences issued and the value of arms exports;

14. souligne l'offre importante faite par l'UE de supprimer d'ici à 2013 son système de restitution à l'exportation et insiste sur la nécessité que d'autres membres de l'OMC agissent de même dans les domaines des crédits à l'exportation, des entreprises commerciales d'État et de l'aide alimentaire; souligne que 2013 est la date butoir de ce processus et demande que soit opéré un avancement ("frontloading") d'une part importante des réductions au cours de la première moitié de la période de mise en œuvre; s'accorde avec la Commission à reconnaître que la suppression des subventions à l'exportation doit s'exprimer en valeur;
14. Stresses the important offer made by the EU to abolish its export refund system by 2013 and insists that a parallel move by other WTO members is required in the areas of export credits, State trading enterprises and food aid; emphasises that 2013 is an end-date for this process and calls for a frontloading of a substantial part of the cuts in the first half of the implementation period; supports the Commission's view that export subsidy elimination should be expressed in value terms;

Les trois oeuvres mises en valeur sont: Genesis, de Daphne Odjig, tarif du régime intérieur; Winter Travel, de Cecil Youngfox, tarif des envois à destination des Etats-Unis; et Mary and Child, une sculpture en ivoire d'Irene Katak Angutitaq, tarif des envois du régime international.
The three works of art featured are the paintings Genesis, by Daphne Odjig, for domestic mail; Winter Travel by Cecil Youngfox, for U.S.-bound mail; and the walrus tusk and soapstone carving, Mary and Child, by Irene Katak Angutitaq, for international mail.