Le mandat 376 a été confié par la Commission européenne aux OEN qui doivent proposer une solution concernant des exigences communes (par exemple relativement à la taille des textes, au contraste d'écran, à la taille des claviers, etc.) et l'évaluation de la conformité.
The Mandate was given by the European Commission to the ESOs to come up with a solution for common requirements (for example for text sizes, screen contrast, keypad sizes etc) and conformance assessment.