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Désignation unique par ligne
Groupe de travail sur les lignes directrices de design
Ligne d'entrée nom de table
Position de maintenance du réseau d'abonnés
Saarinen
Table Saarinen
Table d'essai des lignes
Table de formatage des lignes
Table de gestion de ligne
Table à ligne tulipe
Tables de désignation de lignes

Traduction de «Tables de désignation de lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




position de maintenance du réseau d'abonnés | table d'essai des lignes

subscriber's network maintenance position | wire chief test desk




Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]

Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]


designation de provenance pour les vins de table ayant droit à une indication geographique

designation of the provenance of table wines entitled to a geographical ascription


table Saarinen | table à ligne tulipe | Saarinen

trumpet base table




désignation unique par ligne

single designation by route
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Irlande désigne les lignes directrices sur les informations qui doivent figurer dans les déclarations d'incidences sur l'environnement, qui indiquent quelles sont les informations requises.

Ireland points to the Guidelines on the information to be contained in Environmental Impact Statements, as indicating the information required.


(2) Dans le cas où des lignes de référence sont utilisées dans l’exécution des travaux, au moins une carte de chaque grille représentant ces lignes de références est fournie où figure le nom de cette grille représentant ces lignes de référence, son emplacement géographique et les coordonnées établies pour désigner chaque ligne de référence.

(2) If grid lines were used to perform the work, at least one map of each grid must be submitted showing the name of the grid, its geographic location and the coordinates established to identify each of the grid lines.


(22) « ligne de référence » désigne la ligne périmétrique de la zone de production du gisement de Clarke Lake, indiquée en bleu à l’annexe « C » ci-jointe.

(22) “Zero Line” means the perimeter of the pay zone of the Clarke Lake Field as outlined in blue on Schedule “C” attached hereto.


M. Clifford Lincoln: D'accord, ne pouvons-nous pas désigner la ligne 13, puis présenter un sous-amendement à la ligne 15 du même article?

Mr. Clifford Lincoln: Okay, then can we say line 13, and line 15 as a subamendment to the same clause?


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1. En application de l'annexe VII, point B.1.a), deuxième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, dans l'étiquetage des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d, à l'exception des v.l.q.p.r.d et des v.p.q.p.r.d. auxquels l'article 39, paragraphe 1, point b), s'applique:

1. For the purposes of the second indent of Annex VII(B)(1)(a) to Regulation (EC) No 1493/1999, the following terms may only be used on the labels of table wines, table wines with a geographical indication and quality wines psr, with the exception of the quality liqueur wines psr and quality semi-sparkling wines psr covered by Article 39(1)(b):


Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe VII, point B.1.a), troisième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, les indications relatives à une couleur particulière des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d., ils en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation et ils communiquent à la Commission les mesures en question.

Where Member States specify, for the purposes of the third indent of Annex VII(B)(1)(a) to Regulation (EC) No 1493/1999, how to indicate a specific colour of table wines, table wines with a geographical indication and quality wines psr for the wines produced in their territory, they shall define the conditions relating to the use of such indication and shall notify the Commission of the measures in question.


d) les vins de qualité produits dans des régions déterminées autres que ceux visés aux points a), b) et c), et les vins de table désignés avec une indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins autres que les vins de liqueur, les vins mousseux et les vins mousseux gazéifiés, et les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés.

(d) quality wines psr not covered by (a), (b) or (c) above and table wines with a geographical indication; in this case the protection of a traditional term shall apply only to the designation of wines other than liqueur wines, sparkling wines, aerated sparkling wines, semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines.


—pour les vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique: «Le présent document vaut attestation de provenance pour les vins de table y figurant».

for table wines entitled to a geographical indication: ‘This document certifies the provenance of the table wines set out herein’.


L'alinéa 134(6)c) de l'actuelle Loi sur les transports nationaux désigne la ligne du Canadien Pacifique qui s'étend de Saint-Jean au Québec comme située entièrement au Canada aux fins de l'établissement de prix de ligne concurrentiels.

I refer to section 134(6)(c) of the existing National Transportation Act, which designates the Canadian Pacific line from Saint John to Quebec as a route wholly within Canada for the purpose of the competitive line rates, or the CLRs.


Le projet de loi présente une lacune importante et c'est pourquoi j'ai proposé la motion no 25. L'alinéa 134(6)c) de l'actuelle Loi sur les transports nationaux désigne la ligne du Canadien Pacifique qui s'étend de Saint-Jean au Québec comme située entièrement au Canada aux fins de l'établissement de prix de ligne concurrentiels.

There was one major omission in the bill and that is why I have introduced Motion No. 25. The provision of the existing National Transportation Act section 134(6)(c) designates the Canadian Pacific line from Saint John through to Quebec as a route wholly within Canada for the purposes of the competitive line rates or CLRs.




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Tables de désignation de lignes ->

Date index: 2023-01-13
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