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TERMINOLOGIE

Tableaux de référence sur la sécurité des documents
Document Security Reference Charts

La santé et la sécurité des travailleuses canadiennes : un document de référence
Occupational Safety and Health Concerns of Canadian Women: A Background Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.
All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.

Le Programme conjoint de recherche sur la sécurité aura pour ambition d’être le document de référence en matière de programmation de la recherche sur la sécurité pour les années à venir aux niveaux national, régional et industriel, et tiendra compte des recherches effectuées au niveau européen, comme le prévoit le 7e programme-cadre de recherche.
The Joint Security Research Agenda will aim to be the reference document for security research programming for the next coming years, at national, regional and industrial level, taking into account the research that will be carried out at European level as decided in the 7th RTD Framework Programme.

Le document de la Coalition renferme des tableaux sur les deux dernières années qui font référence à ce genre d'étude, à l'index de citations.
The coalition tables document of the past two years refers to that sort of study, the citation index.

Ces politiques de sécurité informatique nationale, régionale ou locale peuvent se référer à d’autres documents relatifs à la sécurité.
These national, regional or local IT security policies can refer to other security documents.

Septièmement, le nouveau plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité contient 62 références aux femmes et aux filles, 10 références aux hommes et aux femmes, 34 références aux femmes et une référence à l'égalité des sexes, encore une fois pour citer le nom d'un document préexistant.
Seven, the new national action plan on women, peace, and security contains 62 references to “women and girls”, 10 references to “men and women”, 34 references to “women”, and one reference to “gender equality”, again as part of the proper name of a pre-existing document.

Au cours de l'année écoulée, l'UE a levé l'obligation de visa pour la Serbie, le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ces pays ayant démontré leur capacité de satisfaire aux critères de référence fixés dans certains domaines tels que la sécurité des documents de voyage, la gestion des frontières, les migrations, l'asile, l'ordre public et la sécurité, ainsi que le respect des droits de l'homme.
Over the past year, the EU has lifted visa requirements for Serbia, Montenegro and the former Yugoslav Republic of Macedonia, when they demonstrated their capacity to meet the benchmarks which had been set in areas like the security of travel documents, border management, migration, asylum, public order and security, as well as respect for human rights.

[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.
[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.

Il s'agissait là d'une grande entreprise, mais, en mars 2004, nous avions trois documents qui étaient prêts : un document de travail intitulé « Respecter l'engagement du Canada : offrir« possibilités et sécurité » aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leurs familles au XXI siècle, » un résumé de ce document de travail et un document de référence sur l'évolution des avantages offerts aux anciens combattants au Canada.
This was a big undertaking, but by March 2004 we hadthree documents ready: A discussion paper entitled ``Honouring Canada's Commitment: ``Opportunity with Security'' for Canadian Forces Veterans and Their Families in the 21st Century,'' an executive summary of the discussion paper, and a reference paper that surveys the history of veterans benefits in Canada.

Copie de la réponse à une question orale de l'honorable sénateur Tkachuk, posée au Sénat le 19 novembre 1997, concernant les modifications du Régime de pensions du Canada - l'application de tableaux de retenues salariales avant l'adoption du projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence.-Document parlementaire no 1/36-407S.
Copy of the response to a question raised in the Senate on November 19, 1997 by the Honourable Senator Tkachuk regarding the changes to the Canada Pension Plan - circulation of income tax returns prior to passage of Bill C-2, An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts. -Sessional Paper No. 1/36-407S.

LE CONTENU DE LA DECLARATION ECRITE La proposition de directive prévoit que lorsque le travailleur n'est pas muni d'un contrat de travail constaté par écrit ou bien d'une lettre d'engagement ainsi que tout autre document faisant référence à une convention collective ou à la réglementation régissant sa relation de travail, l'employeur est tenu de lui délivrer un mois au plus tard après son engagement une déclaration écrite contenant les élements essentiels de sa relation de travail : - identité des parties, - lieu du travail, - caractérisation du travail et de la catégorie d'emploi, - durée de la relation de travail et, le cas échéant, durée de la période d'essai ainsi que délais de préavis, - durée du temps de travail et congés payés, - rémunération et modalités de paiement, - régime de sécurité sociale applicable et, le cas échéant, régime complémentaire, - référence aux conventions collective sapplicables.
CONTENT OF THE WRITTEN DECLARATION The proposed Directive provides that if the worker does not have an employment contract in writing, or a letter of engagement or other document referring to a collective agreement or the legislation governing his employment relationship, the employer must provide the employee with a written declaration containing the following particulars regarding the employment relationship no later than thirty days after he has been recruited: - identity of the parties; - place of work; - definition of the job and category of employment; - duration of the contract and, if appropriate, duration of the trial period and period of notice; - working time and paid leave; - remuneration and method of payment; - applicable social security system and, if appropriate, supplementary scheme; - reference to applicable written regulations or collective agreements.