Traduction de «Tableau de calcul des budgets de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau de calcul des budgets de base
base budget derivation table

calcul des budgets de base
base budget derivation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)Les données nécessaires au calcul de chaque contribution sont celles qui figurent dans la colonne intitulée «Ressources propres RNB» du tableau «Récapitulation du financement du budget général par type de ressources propres et par État membre» joint au dernier budget de l'Union.
(b)The data for the calculation of each contribution shall be those set out in the ‘GNI own resources’ column in the ‘Summary of financing of the general budget by type of own resource and by Member State’ table appended to the latest budget of the Union.

Les données nécessaires au calcul de chaque contribution sont celles qui figurent dans la colonne intitulée «Ressources propres RNB» du tableau «Récapitulation du financement du budget général par type de ressources propres et par État membre» joint au dernier budget de l'Union.
The data for the calculation of each contribution shall be those set out in the ‘GNI own resources’ column in the ‘Summary of financing of the general budget by type of own resource and by Member State’ table appended to the latest budget of the Union.

11. se désole de la réticence de la présidence du Conseil à participer à la réunion politique institutionnelle sur les paiements proposée par le Parlement en guise de suivi à la conciliation budgétaire de l'année dernière; considère que cette attitude constitue une tentative irresponsable d'ignorer la question de l'insuffisance des paiements ainsi que celle des RAL; estime que cette réunion offrirait aux deux branches de l'autorité budgétaire un espace de dialogue idéal pour parvenir à une approche commune – au vu de leurs opinions respectives sur le projet de budget – en ce qui concerne les données disponibles sur la capacité de mise en œuvre et d'absorption et de procéder à une estimation correcte des besoins de financement pour les années 2012 et 2013; rappelle que les crédits de paiement proposés par la Commission dans son projet de budget sont basés sur les estimations des États membres eux-mêmes; est par conséquent fermement convaincu que les inquiétudes ou toutes les remises en cause, exprimées par certaines délégations du Conseil, quant aux chiffres et aux calculs de la Commission doivent être communiquées, examinées et clarifiées dans les meilleurs délais, afin de ne pas constituer un obstacle à la recherche d'un accord lors de la consultation de cette année;
11. Deplores the Council Presidency’s reluctance to participate in the interinstitutional political meeting on payments proposed by Parliament as a follow-up to last year's budgetary conciliation; regards this behaviour as an irresponsible attempt to ignore the lack of payments issue and the question of RAL; considers such a meeting the ideal platform for the two arms of the budgetary authority to reach a common understanding - ahead of their respective positions on the draft budget - regarding the available data on implementation and absorption capacity and to correctly estimate the payment needs for 2012 and 2013; recalls that the payment appropriations proposed by the Commission in its draft budget are based on the estimates made by the Member States themselves; firmly believes, therefore, that any doubts or second thoughts - as expressed by some Council delegations - over the Commission's figures and calculations need to be communicated, examined and clarified as soon as possible, in order not to become an impediment to reaching an agreement in this year's conciliation;

10. se désole de la réticence de la présidence du Conseil à participer à la réunion politique institutionnelle sur les paiements proposée par le Parlement en guise de suivi à la conciliation budgétaire de l'année dernière; considère que cette attitude constitue une tentative irresponsable d'ignorer la question de l'insuffisance des paiements ainsi que celle des RAL; estime que cette réunion offrirait aux deux branches de l'autorité budgétaire un espace de dialogue idéal pour parvenir à une approche commune – au vu de leurs opinions respectives sur le projet de budget – en ce qui concerne les données disponibles sur la capacité de mise en œuvre et d'absorption et de procéder à une estimation correcte des besoins de financement pour les années 2012 et 2013; rappelle que les crédits de paiement proposés par la Commission dans son projet de budget sont basés sur les estimations des États membres eux-mêmes; est par conséquent fermement convaincu que les inquiétudes ou toutes les remises en cause, exprimées par certaines délégations du Conseil, quant aux chiffres et aux calculs de la Commission doivent être communiquées, examinées et clarifiées dans les meilleurs délais, afin de ne pas constituer un obstacle à la recherche d'un accord lors de la consultation de cette année;
10. Deplores the Council Presidency’s reluctance to participate in the interinstitutional political meeting on payments proposed by Parliament as a follow-up to last year's budgetary conciliation; regards this behaviour as an irresponsible attempt to ignore the lack of payments issue and the question of RAL; considers such a meeting the ideal platform for the two arms of the budgetary authority to reach a common understanding - ahead of their respective positions on the draft budget - regarding the available data on implementation and absorption capacity and to correctly estimate the payment needs for 2012 and 2013; recalls that the payment appropriations proposed by the Commission in its draft budget are based on the estimates made by the Member States themselves; firmly believes, therefore, that any doubts or second thoughts - as expressed by some Council delegations - over the Commission's figures and calculations need to be communicated, examined and clarified as soon as possible, in order not to become an impediment to reaching an agreement in this year's conciliation;

Les données nécessaires au calcul de chaque contribution sont celles qui figurent dans la colonne intitulée «ressources propres RNB» du tableau «Récapitulation du financement du budget général par type de ressources propres et par État membre» joint au dernier budget de l’Union européenne.
The data for the calculation of each contribution shall be those set out in the ‘GNI own resources’ column in the ‘Summary of financing of the general budget by type of own resource and by Member State’ table appended to the latest budget of the European Union.

J’enverrai cette semaine des informations relatives à l’exécution du budget, et vous pourrez constater que nos calculs reposent sur des bases solides.
I will this week send out the information on the execution of the budget, and you will see that our calculations are based on very serious grounds.

La correction britannique est également couverte par le budget, ce qui est à l'origine de calculs compliqués, sur la base de la décision 2000/597/CE, Euratom, du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes et, partant, une modification de la répartition des contributions des États membres au budget de l'UE.
Also the UK rebate is budgetised, resulting in a complicated calculation according to Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000 on the system of the European Communities' own resources and consequently in a change in the distribution between Member States of their own resources contributions to the EU budget.

Le chiffre pour 2008 mentionné dans la fiche financière initiale pour cette agence exécutive était de 23,117 millions. La subvention à l'agence, inscrite dans l'avant-projet de budget rectificatif 1/2008, de 19,994 millions, est inférieure au chiffre de la fiche financière initiale (23,117 millions) à cause d'une différence dans le calcul de l'effectif basé sur huit mois au lieu de dix, comme prévu au départ (lancement tardif de l'agence).
The subsidy to the agency included in the PDAB 1/2008 of EUR 19,994 million is indeed less than the figure quoted in the original financial statement (EUR 23,117million) because of the difference made in the calculations made for the staff on the basis of 8 months instead of 10 months as foreseen in the beginning (later start-up of the agency).

Le tableau d'amortissement indique les paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels conformément au contrat de crédit.
The amortisation table shall indicate the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation table shall indicate, clearly and concisely, that the data contained in the table will remain valid only until such time as the borrowing rate or the additional costs are changed in accordance with the credit agreement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0049 - EN - Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE POSITION // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE RÈGLEMENT ET DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CHANGE // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUR PRODUITS DE BASE // UTILISATION DE MODÈLES INTERNES AUX FINS DU CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX GRANDS RISQUES // NÉGOCIATION // DIRECTIVES ABROGÉES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0049 - EN - Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // CALCULATING CAPITAL REQUIREMENTS FOR POSITION RISK // CALCULATING CAPITAL REQUIREMETNS FOR SETTLEMENT AND COUNTERPARTY CREDIT RISK // CALCULATING CAPITAL REQUIREMENTS FOR FOREIGN-EXCHANGE RISK // CALCULATING CAPITAL REQUIREMENTS FOR COMMODITIES RISK // USE OF INTERNAL MODELS TO CALCULATE CAPITAL REQUIREMENTS // CALCULATING CAPITAL REQUIREMENTS FOR LARGE EXPOSURES // TRADING // REPEALED DIRECTIVES // CORRELATION TABLE