Traduction de «Table conjointe sur les questions nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table conjointe sur les questions nouvelles
Joint Table on Emerging Issues

Table conjointe sur l'établissement d'une nouvelle relation
Joint Table on Building a New Relationship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon son mandat, les principaux rôles et fonctions du réseau sont les suivants : cerner les questions nouvelles et prioritaires en ce qui concerne les activités et les propositions en matière d'énergie marémotrice, et fournir des conseils à ce sujet, faciliter la recherche conjointe et l'échange d'information entre les scientifiques du gouvernement, le milieu universitaire et les promoteurs de l'énergie marémotrice, régler les défis et les enjeux environnementaux, socioéconomiques et techniques, permettre la création d'équipes de recherche capables d'obtenir des fonds pour soutenir la recherche conjointe et la formation de la prochaine génération de gens hautement qualifiés, améliorer la communication et la coopération entre les personnes qui participent à la recherche et au développement sur l'énergie marémotrice, établir et entretenir des relations productives avec des groupes régionaux, nationaux et internationaux participant à la recherche sur l'énergie marémotrice, et communiquer l'information et les découvertes de la recherche dans le cadre de réunions, de séminaires et de conférences, de même que dans des rapports, sur le site web du réseau et dans d'autres formes d'exposés présentés au grand public.
Under its terms of reference, the main roles and functions of the network are: to identify and provide guidance on emerging and priority issues related to tidal energy proposals and developments, facilitate research collaboration and information exchange among government scientists, academia and tidal energy developers; to address environmental, socioeconomic and engineering issues and challenges, enable the creation of research teams capable of obtaining funding to support collaborative research and the training of the next generation of highly qualified people; to enhance communication and cooperation among those involved in tidal energy research and development; to develop and maintain productive relationships with regional, national and international groups involved in tidal energy research; and to communicate information and research progress through meetings, seminars, conferences, reports, the network's website and other forms of public presentation.

Nous avons aussi une table de négociations conjointe sur les questions fiscales et une autre sur les droits inhérents, et nous comptons nous pencher plus tard sur certains autres aspects.
There are issues dealing with taxation that we have a common table on as well as the inherent rights table, and there are other aspects that will be dealt with in the future as well.

Nous suggérons à votre comité de demander au ministre la correspondance et les documents qui proviennent du Conseil des ressources des Indiens et de son comité technique conjoint concernant les questions qui ont été identifiées et les modifications particulières qui ont été demandées à cette époque par le CRI. Quand tout cela aura été examiné, il apparaîtra clairement que les questions que nous soulevons sont des questions non réglées du processus du CRI, et non de nouvelles questions comme on l'a laissé entendre.
We suggest that the committee request from the minister the correspondence and materials from the Indian Resource Council, and its joint technical committee, with respect to the issues that were identified and the specific amendments that were requested by the IRC at that time.

Cette nouvelle approche peut permettre de travailler conjointement sur les questions de développement et d’accroître l’efficacité de l’aide.
This new approach should lead to joint working on questions of development and increasing the effectiveness of aid.

La table conjointe n'a pas abordé dans ces recommandations, parce qu'elles ne relevaient pas de son mandat, la question de la réforme législative visant à préciser dans quelle mesure un organisme de bienfaisance enregistré peut s'impliquer dans une cause non partisane, s'engager dans des activités de sensibilisation et d'éducation du public et défendre raisonnablement certaines politiques dans le cadre du mandat qui lui est attribué en tant qu'organisme caritatif.
Not addressed in the table's recommendations, as outside its mandate, was the question of legislative reform to clarify registered charities' ability to engage in non-partisan policy work, public education and awareness initiatives, and reasoned policy advocacy in furtherance of their recognized charitable purposes.

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |

En dehors du «quota» de droits de plantation nouvellement créés prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999, des droits de plantation nouvelle pouvaient être octroyés par les États membres au plus tard le 31 juillet 2003 pour des superficies destinées à la production d'un v.q.p.r.d. ou d'un vin de table désigné par une indication géographique, pour lequel il avait été reconnu que, du fait de sa qualité, la production du vin en question était largement inférieure à la demande [voit article 3, paragraphes 2 à 5, et article 6 du règlement (CE) n° 1493/1999].
Out of the “quota” of the newly created planting rights provided for in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, new planting rights could be granted by the Member States no later than 31 July 2003 for the production of quality wines psr or table wines described by means of a geographical indications where it was recognised that, owing to their quality, the production of the wines in question was far below demand (see Article 3(2) to (5) and Article 6 of the Regulation (EC) No 1493/1999).

Certains États ont estimé que la disposition formulée en ces termes était insuffisante. La nouvelle résidence du conjoint se situant fréquemment dans l'État de la nationalité ou du «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande, on a ajouté un sixième tiret qui prévoit la compétence en matière matrimoniale des juridictions de l'État sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est ressortissant de l'État membre en question ou s'il y a son «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande.
Since some Member States did not find the rule set out in those terms sufficient and bearing in mind the frequency with which the spouse's new residence is in the State of nationality or of 'domicile`, in the sense in which this term is used in the United Kingdom and Ireland, the sixth indent adds the possibility of having the matrimonial proceedings heard by the courts of the Member State in which the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made, provided that that State is the State of nationality or of domicile as defined in the United Kingdom and in Ireland.

Les questions relatives aux contingents des versements et à leur élargissement pour englober les organismes, soit la réduction du contingent, qui est passé de 4,5 p. 100 à 3,5 p. 100, et son application, n'ont pas fait l'objet de discussions à la Table conjointe sur le cadre de réglementation dont a fait état M. Wyatt.
The disbursement quota issues and their extension to organizations, both the reduction in the disbursement quota from 4.5 per cent to 3.5 per cent and its application were not the subject of discussions at the Joint Regulatory Table to which Mr. Wyatt referred.