Traduction de «Séquelles de plaie ouverte du membre inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séquelles de plaie ouverte du membre inférieur
Sequelae of open wound of lower limb

Séquelles de plaie ouverte du membre supérieur
Sequelae of open wound of upper limb

Plaie ouverte du membre inférieur, niveau non précisé
Open wound of lower limb, level unspecified

fracture ouverte du membre inférieur
Open fracture of leg

plaie ouverte d'un membre inférieur
Open wound of lower limb

plaie ouverte d'un membre supérieur
Open wound of upper limb

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est ouverte pour la viande bovine par la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 195, paragraphe 1, si, pendant une période représentative, le prix moyen du marché de la viande bovine dans un État membre ou dans une région d'un État membre, constaté sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses prévue à l'article 42, paragraphe 1, est inférieur à 1 560 EUR par tonne.
shall be opened for beef and veal by the Commission, without the assistance of the Committee referred to in Article 195(1), if the average market price for beef and veal over a representative period in a Member State or in a region of a Member State recorded on the basis of the Community scale for the classification of carcasses provided for in Article 42(1) is below EUR 1 560/tonne.

(c) est ouverte pour la viande bovine par la Commission, au moyen d’actes d’exécution et sans l'assistance du comité visé à l'article 323, paragraphe 1, si, pendant une période représentative, le prix moyen du marché de la viande bovine dans un État membre ou dans une région d'un État membre, constaté sur la base de la grille utilisée dans l'Union pour le classement des carcasses visée à l'article 34, paragraphe 1, est inférieur à 1 560 EUR par tonne.
(c) shall be opened for beef and veal by the Commission, by means of implementing acts without the assistance of the Committee referred to in Article 323(1), if the average market price for beef and veal over a representative period in a Member State or in a region of a Member State recorded on the basis of the Union scale for the classification of carcasses as referred to in Article 34(1) is below EUR 1560/tonne.

(c) est ouverte pour la viande bovine par la Commission, au moyen d’actes d’exécution adoptés sans l'application de l'article 323, si, pendant une période représentative, le prix moyen du marché de la viande bovine dans un État membre ou dans une région d'un État membre, constaté sur la base de la grille utilisée dans l'Union pour le classement des carcasses visée à l'article 34, paragraphe 1, est inférieur à 1 560 EUR par tonne, compte tenu en particulier des principes de la cohésion territoriale, eu égard aux incidences sur les marchés régionaux, qui dépendent en grande partie de ce type de produit pour leur économie.
(c) shall be opened for beef and veal by the Commission, by means of implementing acts adopted without the application of Article 323, if the average market price for beef and veal over a representative period in a Member State or in a region of a Member State recorded on the basis of the Union scale for the classification of carcasses as referred to in Article 34(1) is below EUR 1560/tonne, particular attention being paid to the principles of territorial cohesion so as to take account of the impact on regional markets, the economies of which largely depend on this type of product.

b bis) est ouverte pour la viande porcine par la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 195, paragraphe 1, si, pendant une période représentative, le prix moyen du marché de la viande du porc abattu, établi à partir des prix constatés dans chaque État membre sur les marchés représentatifs de la Communauté et pondérés par des coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre, se situe à un niveau inférieur à 103 % du prix de référence et est susceptible de se maintenir à ce niveau.
(ba) shall be opened for pigmeat by the Commission, without the assistance of the Committee referred to in Article 195(1), if the average market price for pig carcasses over a representative period, as established by reference to the prices recorded in each Member State on the representative markets of the Community and weighted by means of coefficients reflecting the relative size of the pig herd in each Member State, is, and is likely to remain, at less than 103 % of the reference price.

(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.
(1) Article 2 of Regulation (EC) No 2771/1999 lays down that buying-in by invitation to tender is to be opened or suspended by the Commission in a Member State, as appropriate, once it is observed that, for two weeks in succession, the market price in that Member State is below or equal to or above 92 % of the intervention price.

La directive prévoit des exemptions pour a) les secteurs déjà couverts par des règles spécifiques, b) les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 40 millions d'euros, c) les services dont la fourniture n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les échanges entre les États membres, et d) les rémunérations payées pour des tâches de service public fixées à la suite d'une procédure ouverte et transparente.
The Directive provides for exemptions for a) sectors already covered by specific rules, b) undertakings with a turnover of less than € 40 million, c) services, whose supply is not liable to affect trade between Member States to an appreciable extend and d) compensation payments for public service tasks fixed after an open and transparent tender.

La présente directive s'applique à tout port ou système portuaire situé sur le territoire d'un État membre - de même que, lorsque l'État membre le considère sûr, l'accès à et de la mer et/ou une voie navigable - et ouvert au trafic commercial général, à condition que le trafic annuel moyen au cours des trois dernières années n'y ait pas été inférieur à 3 millions de tonnes de marchandises ou à 500 000 passagers.
This Directive applies to any sea port or port system - as well as access to and from the sea and/or waterway, if considered safe by the Member State - located in the territory of a Member State and open to general commercial waterborne traffic, provided that the port's average annual throughput over the last 3 years has not been less than 3 million tonnes or 500 000 passenger movements.

2. La présente directive s'applique à tout port ou système portuaire maritime situé sur le territoire d'un État membre - de même que, lorsque l'État membre le considère sûr, l'accès à et de la mer et/ou une voie navigable - et ouvert au trafic commercial général, à condition que le trafic annuel moyen au cours des trois dernières années n'y ait pas été inférieur à 3 millions de tonnes de marchandises ou à 500 000 passagers.
2. This Directive applies to any sea port or port system - as well as access to and from the sea and/or waterway, when considered safe by the Member State - located in the territory of a Member State and open to general commercial waterborne traffic, provided that the port’s average annual throughput over the last 3 years has not been less than 3 million tonnes or 500.000 passenger movements.

À partir de la même date, l’intervention publique est ouverte si le prix moyen sur le marché d’un État membre ou d’une région d’un État membre est inférieur à 1 560 euros par tonne pendant deux semaines consécutives.
From the same date, public intervention is triggered if the average market price in a Member State or region of a Member State falls below €1 560 per tonne for two consecutive weeks.