Vertaling van "Séjour à titre temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour à titre temporaire
residence on a temporary basis

procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées
alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

Subvention accordée à titre temporaire pour le chauffage des maisons
Temporary Home Heating Grant

Règlement sur les employés à titre temporaire
Temporary Employees Regulations

engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire
temporary appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?
In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?

(4) Le Conseil a adopté, le 25 septembre 1995, une résolution sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour temporaire de personnes déplacées(5) et, le 4 mars 1996, la décision 96/198/JAI relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées(6).
(4) On 25 September 1995 the Council adopted a Resolution on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis(5), and, on 4 March 1996, adopted Decision 96/198/JHA on an alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis(6).

La décision 96/198/JAI constitue un complément de la résolution 95/C 262/01 concernant l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées.
4. Decision 96/198/JAI supplements Resolution 95/C 262/01 on the admission and residence of displaced persons on a temporary basis.

Une répartition équilibrée et solidaire des charges relatives à l'accueil et au séjour à titre temporaire des personnes déplacées en cas de crise pourrait se faire compte tenu de la contribution qu'apporte chaque État membre à la prévention ou à la résolution de la crise et de l'ensemble des facteurs économiques, sociaux et politiques pouvant affecter la capacité d'accueil, dans des conditions satisfaisantes, d'un nombre accru de personnes déplacées par un État membre.
3. The burden in connection with the admission and residence of displaced persons on a temporary basis in a crisis could be shared on a balanced basis in a spirit of solidarity, taking into account the contribution which each Member State is making to prevention or resolution of the crisis and all economic, social and political factors which may affect the capacity of a Member State to admit an increased number of displaced persons under satisfactory conditions.

À l'initiative de la présidence, d'un État membre ou de la Commission, le comité K.4 peut être convoqué d'urgence afin de constater si la situation est telle qu'une action concernée de la part de l'Union européenne s'impose en vue de l'accueil et du séjour, à titre temporaire, de personnes déplacées.
On the initiative of the Presidency, a Member State or the Commission, the K.4 Committee may be convened as a matter of urgency to ascertain whether a situation exists which requires concerted action by the European Union for the admission and residence of displaced persons on a temporary basis.

Résolution du Conseil 95/C 262/01, du 25 septembre 1995 sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées.
Council Resolution 95/C 262/01 of 25 September 1995 on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis.

Décision du Conseil 96/198/JAI, du 4 mars 1996, relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées.
Council Decision 96/198/JAI of 4 March 1996 on an alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis.