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Carte de séjour
Droit d'initiative
Droit de séjour
Initiative communautaire
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Permis de séjour
Permis de séjour initial
Pouvoir d'initiative
Premier séjour
Séjour clandestin
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour initial
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Temps de séjour des CFC
Temps de séjour des chlorofluorocarbures
Temps de séjour des hydrocarbures halogénés
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "Séjour initial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]

chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]


Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de l'autorisation de séjour au Canada

Application to Change Terms and Conditions or Extend My Stay in Canada


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission étudiera la possibilité de favoriser davantage la mobilité des jeunes en matière d’ entrepreneuriat; ainsi, elle multipliera les séjours Erasmus en entreprise, valorisera l’enseignement de la gestion d’entreprise dans toutes les branches du système éducatif et à l’EIT, améliorera la participation des entreprises aux actions Marie Curie et appuiera l’initiative « Erasmus pour jeunes entrepreneurs ».

The Commission will examine the possibility to step up the promotion of entrepreneurship mobility for young people, in particular by increasing Erasmus work placement mobility, promoting entrepreneurship education in all levels of the education system and in the EIT, enhancing business participation in Marie Curie actions and by supporting the " Erasmus for young entrepreneurs " initiative.


À cet égard, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier[9] a été l’initiative la plus marquante.

To this end, the most significant initiative has been a proposal for a Directive providing for sanctions against employers of illegally staying third-country nationals[9].


l’extension à deux ans de la période de validité d'un titre de séjour délivré au bénéficiaire d’une protection subsidiaire lors du renouvellement du titre de séjour initial, à la suite de l'octroi du statut.

extending the period of validity of a residence permit issued to a beneficiary of subsidiary protection upon the renewal of the initial residence permit, to two years, following the granting of status.


Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tie ...[+++]

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004) ...[+++]


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renforcer les échanges, les développements et la sécurité par un renforcement de la coopération douanière de façon à garantir la sécurité des personnes et des marchandises en transit. À ce titre, l'OMD offre déjà un cadre de normes satisfaisant concernant la sécurité du commerce mondial. De plus, la coopération entre les deux partenaires devrait également être approfondie par l'adoption de normes de sécurité notamment en ce qui concerne le transport aérien des marchandises, une meilleure coopération en matière de recherche et de développement de technologies concernant la sécurité, une coïncidence accrue entre l'opérateur économique agréé de l'UE et le programme de partenariat entre l'administration douanière et le commerce contre le terror ...[+++]

enhancing trade, development and security by strengthening customs cooperation in order to ensure the security of persons and goods in transit; in this regard, the WCO already offers a framework of standards on the security of world trade; cooperation between the two partners should also be strengthened by adopting security standards, particularly as regards air cargo traffic, improved cooperation in research and development of security-related technologies, better compatibility of the EU's Authorised Economic Operator concept and the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), measures to facilitate business and tourist travel ("trusted persons" initiative) and a pol ...[+++]


«L'article 40, premier alinéa, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976 et approuvé au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n 2211/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, doit être interprété en ce sens qu'il ne fait pas, en principe, obstacle à ce que l'État membre d'accueil refuse de proroger le titre de séjour d'un ressortissant marocain, qu'il a autorisé à entrer sur son territoire et à y exercer une activité salariée, pour toute la période pendant laquelle l'intéressé y dispose de cet emploi, dès lors que le motif ...[+++]

'The first paragraph of Article 40 of the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco, signed in Rabat on 27 April 1976 and concluded on behalf of the Community by Council Regulation (EEC) No 2211/78 of 26 September 1978, is to be interpreted as not precluding in principle a host Member State from refusing to extend the residence permit of a Moroccan national whom it has authorised to enter its territory and to take up gainful employment there, for the entire period during which he has that employment there, where the initial reason for the grant of his leave to stay no longer exists by the ti ...[+++]


Par ses trois questions préjudicielles la juridiction de renvoi demande en substance si l'article 40, premier alinéa, de l'accord CEE-Maroc doit être interprété en ce sens qu'il fait obstacle à ce que l'État membre d'accueil refuse de proroger le titre de séjour d'un ressortissant marocain, qu'il a autorisé à entrer sur son territoire et à y exercer une activité salariée, pour toute la période pendant laquelle l'intéressé y dispose de cet emploi, lorsque le motif initial de l'octroi de son droit de séjour n'existe plus au moment de l' ...[+++]

By his three questions, the Immigration Adjudicator is asking essentially whether the first paragraph of Article 40 of the EEC-Morocco Agreement is to be interpreted as precluding a host Member State from refusing to extend the residence permit of a Moroccan national whom it has authorised to enter its territory and to take up gainful employment there, for the entire period during which he has that employment there, where the initial reason for the grant of his leave to stay no longer exists by the time that his residence permit expires.


Dans ces conditions, il y a lieu de conclure que, en l'état actuel du droit communautaire, il n'est pas, en principe, interdit à un État membre de refuser la prorogation du titre de séjour d'un ressortissant marocain qu'il avait autorisé à entrer sur son territoire et à y exercer une activité professionnelle, dès lors que le motif initial de l'octroi du droit de séjour n'existe plus au moment de l'expiration de la durée de validité du permis de séjour accordé à la personne concernée.

In those circumstances, it must be concluded that, as Community law stands at present, a Member State is not in principle prohibited from refusing to extend the residence permit of a Moroccan national whom it has previously authorised to enter its territory and to take up gainful employment there, where the initial reason for the grant of his leave to stay no longer exists by the time that his residence permit expires.


Les textes s'appuient sur les initiatives françaises en vue de l'adoption d'une directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers ainsi que d'une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, JO C 253 du 4 septembre 2000, p.6.

The texts are based on the initiative of a Directive defining the facilitation of unauthorised entry, circulation and residence, and a Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the same actions; OJ C 253 of 4 September 2000, p. 6.


(1) Pour sortir de l'impasse où se trouve depuis 10 ans le dossier du droit de séjour généralisé pour les citoyens de la Communauté, la Commission Européenne, à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann, demandera aux Douze, le 3 mai prochain , un accord politique sur deux principes essentiels.

(1) In an attempt to break the ten-year deadlock on attempts to establish a general right of residence for Community citizens, the Commission of the European Communities, on the initiative of Vice-President Martin Bangemann, will ask the 12 on 3 May for a political agreement on two fundamental principles.


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