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Assemblée plénière
Comité général
Comité plénier
Commission plénière
Conduite des séances
Déclarer la séance ouverte
Journée de réflexion
Journée hors les murs
Ouvrir la séance
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Réunion de comité
Réunion du comité
Réunion plénière
Session d'affichage
Session de bavardage-clavier
Session de chat
Session de clavardage
Session de cyberbavardage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de bavardage-clavier
Séance de chat
Séance de clavardage
Séance de communicati
Séance de cyberbavardage
Séance de photo
Séance de photographie
Séance de photographies
Séance de photos
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Séance du comité
Séance extraordinaire
Séance photo
Séance photos
Séance plénière
Séance spéciale
Séance à huis clos
Tenue des séances

Vertaling van "Séance du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réunion du comité [ réunion de comité | séance du comité ]

hearing of committee


commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council


séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors


session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session


séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]

pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]


séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting


conduite des séances | tenue des séances

conduct of sittings


déclarer la séance ouverte | ouvrir la séance

call the meeting to order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission participe aux séances du comité spécial sans prendre part à ses votes.

The Commission shall attend the meetings of the Special Committee without taking part in its votes.


4. La présidence du Conseil de l'Union européenne convoque et préside les séances du comité spécial.

4. The Presidency of the Council of the European Union shall convene and chair the meetings of the Special Committee.


Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient? (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Avis de motion : qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comi ...[+++]

We need a mover on that one, if it's okay (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Staff at in camera meetings: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to be accompanied by one staff person at an in camera meeting (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) In camera meeting transcripts: that one copy of the transcript of each in camera meeting be kept in the committee clerk’s office for consultation by members of the committee (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Notice of motion: that 48 hours’ notice be required for any substantive motion to be considered by the committee, unless the subs ...[+++]


4. La présidence du Conseil de l'Union européenne convoque et préside les séances du comité spécial.

4. The Presidency of the Council of the European Union shall convene and chair the meetings of the Special Committee.


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La Commission participe aux séances du comité spécial sans prendre part à ses votes.

The Commission shall attend the meetings of the Special Committee without taking part in its votes.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Prese ...[+++]


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à 18 h 30, le lundi 1 octobre 2001, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des difficultées éprouvées par l'industrie aérienne canadienne », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lor ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at 6:30 p.m. on Monday, October 1, 2001, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the difficulties experienced by the Canadian airline industry'', provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) no Member may speak for more than 10 minutes; (c) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (d) when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier, the Commi ...[+++]


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, la Chambre continue de siéger immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés et se forme en comité plénier pour étudier une affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie agricole, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House continue to sit immediately following the conclusion of Private Members' Hour, and resolve itself into a Committee of the Whole to consider the matter raised pursuant to Standing Order 52, namely, the agriculture industry, provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) no Member may speak for more than 10 minutes; (c) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (d) when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier ...[+++]


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à 20 h 30 aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note de la réunion prévue entre le Premier ministre et le Président des États-Unis », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; c) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 24 heures, la séance du comité soit levée; d) lorsque la séance du comité ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at 8:30 p.m. this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the planned meeting between the Prime Minister and the President of the United States'', provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) when no Member rises to speak, or at 12:00 midnight, whichever is earlier, the Committee shall rise; ...[+++]


[37] Adoptée lors de la 43e séance plénière du comité à Billund, Danemark.

[37] As agreed at the 43rd Plenary session in Billund, Denmark


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