Traduction de «Séance de la Chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance de la Chambre
sitting of the House

Chambre des communes [ salle de séance de la Chambre des communes ]
House of Commons Chamber

prochaine séance de la Chambre
next sitting of the House

Sous-comité des séances de la Chambre
Sub-Committee on the Sittings of the House

séances des chambres
sittings of the Chambers

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance
adjourn a meeting

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2017 // 13 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Minutes of the sitting of 13 September 2017 // 13 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 13 SEPTEMBER 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2017 // 12 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Minutes of the sitting of 12 September 2017 // 12 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 12 SEPTEMBER 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017

Il présidera également la séance lorsque le Tribunal siègera en chambre élargie conformément au règlement de procédure.
He shall also preside where the Community Patent Court in accordance with its Rules of Procedure sits in an enlarged composition.

5. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, le volume de quotas à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. As from the sixth auction or earlier, the volume of allowances to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

Troisièmement, si la Cour est constituée en chambres, différents sujets (avis, rapports ou observations) pourraient faire l'objet de discussions et d'approbation par la chambre correspondante sans devoir passer en séance plénière, tandis que d'autres affaires devraient nécessairement passer en séance plénière (le rapport annuel sans aucun doute).
Third, should the Court be divided into chambers certain things (opinions, reports, remarks) could be debated and adopted by the relevant chamber without needing to be dealt with in plenary, while others (including the annual report, of course) would have to be reserved for the plenary.

Pour ces mêmes faits, la Chambre des députés, lors de la séance du 20 janvier 1998, a approuvé le rapport de la Chambre d'accusation, estimant que les actes reprochés à M. Bossi ne sont pas couverts par les privilèges parlementaires, conformément à l'article 68 de la Constitution.
So, for the same facts, the Chamber of Deputies, at the sitting of 20 January 1998, approved the report by the Commission for the Authorisation of Judicial Proceedings, since it considered that the acts with which Mr Bossi is charged are not covered by parliamentary privilege, pursuant to Article 68 of the Constitution.

Le Conseil siégeant en séance publique, lorsqu'il agit en tant que colégislateur, pourrait ainsi être perçu par les citoyens comme une seconde chambre législative, fonction qu'en fait le Conseil remplit déjà aujourd'hui.
If the Council did not meet behind closed doors when carrying out its duties as co-legislator, citizens might also perceive it as a second legislative chamber, which is, in fact, a task that the Council already fulfils today.

- la Cour siégera désormais, en principe, en chambres ou en grande chambre (article 221 TCE), et non plus obligatoirement en séance plénière" (ainsi que le suggérait l'avis de la commission juridique) ;
in future, as a general rule the Court of Justice will sit in chambers or in a Grand Chamber (Article 221 of the EC Treaty) rather than being obliged to sit in plenary session (a change that had been proposed by the Committee on Legal Affairs);

Dans les commissions de la Chambre des Communes, nous avions le pouvoir d'initier un régime de surveillance à tous les niveaux du pouvoir exécutif - et pas seulement au niveau des ministres, de la manière dont nous effectuons parfois ici un contrôle de la Commission lorsque nous accueillons ses membres et que nous leur posons des questions. Non, il s'agissait là de séances de deux heures avec le ministre concerné, auxquelles assistaient des fonctionnaires, et à l'occasion desquelles les membres élus de la Chambre pouvaient poser des questions, préparer des questions détaillées et recevaient des réponses détaillées.
In the select committees of the House of Commons we had the power to introduce a regime of monitoring of every level of the executive, not only the ministers in the same way we monitor the Commission sometimes in terms of them coming here and answering questions, but a two-hour session with the particular minister with officials in attendance where the elected Members could ask questions and be prepared to ask questions in detail and to get detailed answers.