Sur demande, les opérateurs économiques identifient, à l'intention des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché, pendant une période de dix ans pour un véhicule et pendant une période de cinq ans pour un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement:
Economic operators shall, on request, identify the following to the approval authorities and market surveillance authorities, for a period of 10 years for a vehicle and for a period of five years for a system, component, separate technical unit, part or equipment: