Vertaling van "Système structuré de classification des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système structuré de classification des biens
structured classification system for goods

Groupe de travail sur le système de classification et la structure des groupes professionnels
Task Force on Classification and Occupational Group Structures

Fonction publique 2000 : Rapport du Groupe de travail sur le système de classification et la structure des groupes professionnels
Public Service 2000: Report of the Task Force on Classification and Occupational Group Structures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016

Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui a été mis au point au sein de la structure des Nations unies, établit au niveau international des critères harmonisés pour la classification et l'étiquetage des substances chimiques et des règles relatives aux fiches de données de sécurité.
The Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals (GHS), developed within the United Nations structure, sets out internationally harmonised criteria for the classification and labelling of chemicals and rules for safety data sheets.

3.10.1.6.2 bis. Bien que la définition de l’aspiration figurant au point 3.10.1.2 couvre l’entrée d’une substance ou d’un mélange solide dans le système respiratoire, la classification en fonction du point b) du tableau 3.10.1 pour la catégorie 1 est destinée à s’appliquer aux substances et mélanges liquides uniquement».
3.10.1.6.2a Although the definition of aspiration in section 3.10.1.2 includes the entry of solids into the respiratory system, classification according to point (b) in Table 3.10.1 for Category 1 is intended to apply to liquid substances and mixtures only’.

Ces directives ont été remplacées par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, qui met en œuvre, au sein de l'Union, le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques qui a été adopté au niveau international, au sein de la structure des Nations unies.
Those Directives have been replaced by Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, which implements within the Union the Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals (GHS) that has been adopted at the international level, within the structure of the United Nations.

En vue de faciliter les échanges au niveau mondial, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement, des critères harmonisés de classification et d’étiquetage et des règles relatives aux fiches de données de sécurité ont été élaborées avec soin sur une période de plus de dix ans au sein de la structure des Nations unies, ce qui a donné naissance au système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après dénommé «le SGH»).
With a view to facilitating worldwide trade while protecting human health and the environment, harmonised criteria for classification and labelling and rules for safety data sheets have been carefully developed over a period of more than 10 years within the United Nations (UN) structure, resulting in the Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals (hereinafter referred to as the GHS).

Il traite de la question des ports de refuge et du système d’inspection des navires, un aspect fondamental de la sécurité maritime; il étend ce système aux navires en transit, lesquels devraient avoir en leur possession des documents et des garanties indiquant leur solvabilité en cas de dommages ou d’accidents; il établit clairement les responsabilités, renforce et harmonise le système communautaire en ce qui concerne les organes compétents tels que les sociétés de classification et, bien entendu, il améliore le système de contrôle.
It deals with the issue of ports of refuge, the system of ship inspections – which is a crucial aspect of maritime safety – it extends that system to ships in transit – which should be in possession of documentation and guarantees indicating that they will be able to respond in the event of damages or accidents – it clarifies liabilities, strengthens and harmonises the Community system with regard to competent bodies, such as classification societies, and, of course, it improves the system of control.

8. à titre de première étape dans cette voie, souligne l'importance de la clarté, de la cohérence et de la transparence en ce qui concerne la présentation du budget; approuve l'approche d'un budget basé sur les activités qui vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques en fonction des domaines politiques des dépenses de la Commission; constate qu'il est malaisé de concilier la nomenclature du budget basé sur les activités et les différents éléments des rubriques du cadre financier pluriannuel; regrette en outre que les catégories "prospérité", "solidarité", "sécurité" et "rayonnement extérieur" de la stratégie politique annuelle représentent un troisième système de classification qui est plutôt arbitraire en ce qui concerne la classification des domaines politiques sous les différents chapitres, qui ne présente pas de grand intérêt sous l'angle budgétaire et qui est difficile à concilier avec les systèmes du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de respecter plus rigoureusement les structures du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel et de fournir des indications claires sur la correspondance entre cette troisième classification et les rubriques budgétaires de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
8. As a first step towards a budget for results, stresses the importance of clarity, consistency and transparency in the presentation of the budget; supports the Activity based budgeting (ABB) approach, which aims to match financial and human resources to political objectives according to the policy areas of Commission spending; notes that the ABB nomenclature is not easily reconciled with the categories of the MFF headings; further regrets that the APS classifications of prosperity, solidarity, security and external projection represent a third classification system that is rather arbitrary as regards the classification of policy areas under the different chapters, does not have any major value from a budgetary perspective and cannot easily be reconciled with the ABB and MFF categorisations; demands that the Commission respect more closely the ABB and MFF structures and provide clear indications on the correspondence between this third classification and the budgetary headings of the IIA of 17 May 2006;

Les États membres élaborent les résultats statistiques conformément à la classification définie aux annexes I et II. Étant donné que les structures économiques et les conditions techniques des systèmes de gestion des déchets diffèrent selon les États membres, la décision d'un État membre de ne pas communiquer certains éléments figurant dans la classification peut être acceptée pour autant que son bien-fondé soit prouvé dans les rapports de qualité mentionnés aux annexes I et II. Dans tous les cas, la quantité totale de déchets pour chacune des rubriques énumérées à la section 2, point 3, et à la section 8, point 1, de l'annexe I est transmise.
Member States shall produce statistical results, following the breakdown stipulated in Annexes I and II. Given that economic structures and technical conditions relating to waste management schemes differ in the Member States, a decision by an individual Member State not to report certain items in the breakdown may be accepted, provided it is justified in the quality reports mentioned in Annexes I and II. In all cases, the total amount of waste for each item listed in Sections 2(3) and 8(1) of Annex I shall be compiled.

Enfin, il examine la place du système de pré-classification des vidéos, DVD et jeux informatiques au sein de la structure réglementaire.
Finally, it considers the place of the pre-classification system for videos, DVDs and computer games within the regulatory structure.