Traduction de «Système national de déclaration des cas de cancer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système national de déclaration des cas de cancer
National Cancer Incidence Reporting System

système de déclaration national | système national de déclaration des accidents du travail | système national pour la notification des accidents
national reporting system

Système national de surveillance accrue du cancer [ SNSAC | Système SAC ]
National Enhanced Cancer Surveillance [ NECS | Enhanced Cancer Surveillance | ECS system ]

Système national de surveillance pour la déclaration des cas de sida
National AIDS Case Reporting Surveillance System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce groupe est constitué de trois systèmes transeuropéens (le système traitant les déclarations sommaires d’entrée, le système traitant le transit externe et interne et le système traitant la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union) ainsi que du système national d’exportation (y compris la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers).
This group consists of three trans-European systems (the system dealing with Entry Summary Declarations, the system dealing with external and internal transit and the system dealing with goods taken out of the customs territory of the Union) as well as the National Export System (including the export component of the national Special Procedures System).

«système national pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et de procédure mises en place dans un État membre pour déclarer les politiques et les mesures et pour établir et notifier les projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits, conformément à l'article 13 du présent règlement
‘national system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for reporting policies and measures and for preparing and reporting projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as required by Article 13 of this Regulation.

«système national pour les politiques et mesures et les projections», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et de procédure mises en place dans un État membre pour déclarer les politiques et les mesures et pour établir et notifier les projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits, conformément à l'article 13 du présent règlement.
‘national system for policies and measures and projections’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for reporting policies and measures and for preparing and reporting projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks as required by Article 13 of this Regulation.

En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.
Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.

des données mesurant les phases de déclaration et d'enquête et les phases judiciaires du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment le nombre de déclarations de transactions suspectes présentées à la CRF, les suites données à ces déclarations et, sur une base annuelle, le nombre d'affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, les types d'infractions sous-jacentes associées, lorsque ces informations sont disponibles, ainsi que la valeur en euros des biens gelés, saisis ou confisqués;
data measuring the reporting, investigation and judicial phases of the national AML/CFT regime, including the number of suspicious transaction reports made to the FIU, the follow-up given to those reports and, on an annual basis, the number of cases investigated, the number of persons prosecuted, the number of persons convicted for money laundering or terrorist financing offences, the types of predicate offences, where such information is available, and the value in euro of property that has been frozen, seized or confiscated;

Toutefois, le but n’est pas de créer un nouveau système qui entraînerait des coûts supplémentaires, mais de se baser sur les systèmes existants ou en cours d’élaboration, comme le système national de guichet unique, élaboré dans le cadre de la directive concernant les formalités déclaratives, qui permettrait aux administrations douanières nationales et autres autorités compétentes de se transmettre les e-Manifest.
However, the intention is not to create a new system which would imply additional costs, but to build on existing systems or systems which are being developed, such as the National Single Window, developed in the framework of the Reporting Formalities Directive, which would allow the eManifest to be exchanged between national customs administrations and with other relevant authorities.

(b) des données chiffrant les phases de déclaration et d’enquête et les phases judiciaires du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment le nombre de déclarations de transactions suspectes présentées à la CRF, les suites données à ces déclarations et, sur une base annuelle, le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, ainsi que la valeur en euros des biens gelés, saisis ou confisqués.
(b) data measuring the reporting, investigation and judicial phases of the national anti-money laundering and terrorist financing regime, including the number of suspicious transaction reports made to the FIU, the follow-up given to these reports and, on an annual basis, the number of cases investigated, the number of persons prosecuted, the number of persons convicted for money laundering or terrorist financing offences and the value in euro of property that has been frozen, seized or confiscated.

En particulier, chaque État membre qui a établi un système de déclaration nationale devrait, compte tenu du fait de l'établissement d'une déclaration uniforme au niveau communautaire pour les contrôles des mouvements d'espèces aux frontières extérieures, en garantir la compatibilité avec la mesure communautaire et réfléchir à l'opportunité ou à l'inutilité de maintenir son propre système national.
In particular, the introduction of a standard Community declaration for controlling cross-border cash movements should cause Member States which have brought in national declarations to ensure that their systems are compatible with the Community measure and to consider whether they need to maintain them.