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Système mixte avec perte et attente

Traduction de «Système mixte avec perte et attente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système mixte avec perte et attente

combined loss and delay system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Risques liés au bon fonctionnement de RAPEX (par exemple, augmentation du nombre de notifications, attention détournée des produits réellement dangereux ou perte de crédibilité, problèmes informatiques tels que panne du système, et problèmes de confidentialité).

Risks relating to the proper functioning of RAPEX (e.g. increase of number of notifications diverting attention from really dangerous products or reducing its credibility; IT-related probems such as breakdown of the system, confidentiality issues).


La récente proposition de la Commission ontarienne de commercialisation du blé d’autoriser, uniquement à destination des États-Unis, les producteurs de blé de l’Ontario à vendre leur récolte hors-commission a retenu l’attention de bien des partisans d’un système mixte de mise en marché.

The recent Ontario Wheat Producers’ Marketing Board’s proposal allowing Ontario wheat producers to sell their crop off-Board, for sales to the United States only, has attracted the attention of many supporters of a dual marketing system.


Mais je peux vous dire qu'en Nouvelle-Zélande, avant qu'ils ne passent à un système mixte de soins de santé assumés par l'État et le secteur privé, les listes d'attente ne cessaient de s'allonger.

But I can tell you that in New Zealand, before they moved to a public-private mix in the health care system, waiting lists were escalating.


Même si on dépassait le cadre du projet de loi C-23 en tentant directement d'y inclure le principe de la représentation proportionnelle, disons plutôt le principe d'un système mixte avec compensation proportionnelle, cet amendement permettrait d'attirer, dans une certaine mesure, l'attention du comité consultatif des partis politiques sur la question de la réforme électorale en plus des autres sujets mentionnés dans l'amendement PV-19.

While it would have been beyond the scope of this bill to put forward an amendment that Bill C-23 actually put in place proportional representation, say, mixed member proportional, this amendment would at least draw some attention of the advisory committee of political parties to the issue of electoral reform, among other topics that are listed here in PV-19. ...[+++]


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10. recommande au Parquet européen de fournir des efforts particuliers afin de lutter contre la criminalité transnationale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, étant donné la complexité du problème et les risques et dommages élevés que cela entraîne; affirme toutefois que les compétences du Parquet européen doivent être clairement identifiées pour permettre de définir en amont les infractions pénales auxquelles il s'applique et pour établir une distinction claire entre les compétences du Parquet européen et celles des ...[+++]

10. Recommends that the EPPO should make special efforts to tackle cross-border crime against the financial interests of the EU, considering the complexity of the issue and the high level of danger and damage that it engenders; affirms, however, that the competences of the EPPO should be precisely determined, so as to enable the criminal acts that fall within its scope to be identified beforehand and to distinguish clearly between the competences of the EPPO and those of national prosecutors; in this regard, suggests carefully reviewing the definitions set out in Article 13 of the Commission’s proposal concerning ancillary competence, in order to avoid dual jeopardy or judicial loopholes; further suggests ensuring that the investigative ...[+++]


38. estime que la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières constitue une base pour la poursuite de la discussion, en particulier en ce qui concerne les solutions possibles, dans l'attente de l'application de l'ACCIS, identifiées dans la communication pour la mise en œuvre d'un système de compensation des pertes et de récupération par l'État membre ...[+++]

38. Regards the Commission communication on tax treatment of losses in cross-border situations as a basis for further discussion, specifically as regards the possible solutions, pending the application of the CCCTB, identified in the communication as regards implementing a system of loss relief and recapture by the host Member State;


38. estime que la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières constitue une base pour la poursuite de la discussion, en particulier en ce qui concerne les solutions possibles, dans l'attente de l'application de l'ACCIS, identifiées dans la communication pour la mise en œuvre d'un système de compensation des pertes et de récupération par l'État membre ...[+++]

38. Regards the Commission communication on tax treatment of losses in cross-border situations as a basis for further discussion, specifically as regards the possible solutions, pending the application of the CCCTB, identified in the communication as regards implementing a system of loss relief and recapture by the host Member State;


38. estime que la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières constitue une base appropriée pour la poursuite de la discussion, en particulier en ce qui concerne les solutions possibles, dans l'attente de l'application de l'ACCIS, identifiées dans la communication pour la mise en œuvre d'un système de compensation des pertes et de récupération par l'É ...[+++]

38. Regards the Commission communication on tax treatment of losses in cross-border situations as an appropriate basis for further discussion, specifically as regards the possible solutions, pending the application of the CCCTB, identified in the communication for implementing a system of loss relief and recapture by the host Member State;


Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention mon collègue parler du système de commercialisation mixte et de la raison pour laquelle il n'existait pas.

Mr. Speaker, I listened to my hon. colleague speak about the dual marketing system and why it did not exist.


La récente proposition de la Commission ontarienne de commercialisation du blé d'autoriser, uniquement à destination des États-Unis, les producteurs de blé de l'Ontario à vendre leur récolte hors-commission a retenu l'attention de bien des partisans d'un système mixte de mise en marché.

The recent Ontario Wheat Producers' Marketing Board's proposal allowing Ontario wheat producers to sell their crop off-Board, for sales to the United States only, has attracted the attention of many supporters of a dual marketing system.




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Date index: 2023-02-24
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