Vertaling van "Système intégré de règlement des opérations sur titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système intégré de règlement des opérations sur titre
integrated securities settlement system

système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]
securities settlement system | SSS

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]
Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]

exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres
operator of a security-settlement system

Système intégré de gestion des opérations régionales
Regional Operations Management System

Système intégré de récupération de renseignements judiciaires [ SIRRJ | Système de récupération de renseignements judiciaires | Système de rapports statistiques sur les opérations ]
Integrated Police Information and Reporting System [ IPIRS | Police Information Retrieval System | Operational Statistics Reporting System ]

Système intégré de gestion du service de la réglementation des télécommunications
Telecommunications Regulatory Service Management Information System

opération sur titre avec délai normalisé de règlement-livraison
regular way security transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les liaisons interopérables , il est important que les systèmes liés de règlement des opérations sur titres soient identiques en ce qui concerne le moment d'introduction des ordres de transfert et l'irrévocabilité des transferts et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif .
For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of transfer and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (9), ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council (9), or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque d'insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

(24) Afin de disposer de données fiables sur l'ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement des opérations sur titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l'objet d'un suivi et qu'on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui règlent des opérations sur titres en dehors d'un système de règlement des opérations sur titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes.
(24) In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside settlement systems and ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to competent authorities.

(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l'OPCVM initialement enregistrés dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those services by this CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by this CSD should not be considered a delegation of custody functions.

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil (4) ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council (4) reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

Les systèmes de paiement désignés au titre de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (14) ne sont tenus d’assurer l’interopérabilité technique qu’avec les autres systèmes de paiement désignés au titre de la même directive.
Payment systems designated under Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems (14) shall only be obliged to ensure technical interoperability with other payment systems designated under the same Directive.

En réalité, il permettra le fonctionnement d’un système sûr de règlement des opérations sur titre - un élément important pour de nombreuses personnes qui souscrivent à des fonds de pension, des régimes d’assurance ou des fonds d’investissement.
In truth it ensures the functioning of a safe securities settlement system, which is important for many people who are members of pension funds, insurance schemes or investment schemes.

Confier la conservation des actifs à l’opérateur d’un système de règlement désigné aux fins de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (12) ou confier la fourniture de services similaires à des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers ne devrait pas être considéré comme une délégation des fonctions de conservation.
Entrusting the custody of assets to the operator of a securities settlement system as designated for the purposes of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems (12) or entrusting the provision of similar services to third-country securities settlement systems should not be considered to be a delegation of custody functions.

Aux fins du présent paragraphe, la fourniture de services, telle que définie par la directive 98/26/CE par des systèmes de règlement des opérations sur titres tels que définis aux fins de ladite directive, ou la fourniture de services similaires par des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers n’est pas considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
For the purposes of this paragraph, the provision of services as specified by Directive 98/26/EC by securities settlement systems as designated for the purposes of that Directive or the provision of similar services by third-country securities settlement systems shall not be considered a delegation of its custody functions.