Traduction de «Système facultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système facultatif d'option d'actions
optional system of share options | optional system of stock options

système facultatif d'enregistrement des chômeurs
voluntary unemployment registration scheme

système facultatif
optional system

système facultatif de télémétrie laser
optional laser ranging system

système d'agrément facultatif
system of optional accreditation

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

parasite facultatif
Facultative parasite

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system
United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les autres États membres, un système facultatif est applicable (CY, CZ[22], EE, ES, FI, FR[23], HU, LT, MT, PL, RO, SE et SK).
In the remaining Member States an option-based system is applicable (CY, CZ[22], EE, ES, FI, FR[23], HU, LT, MT, PL, RO, SE and SK).

La proposition garantira des normes de transparence élevées au sein de chacune des trois institutions, le système facultatif actuel étant remplacé par un système où l'enregistrement devient une condition préalable à la représentation d'intérêts au niveau de l'UE et où certaines interactions, notamment la tenue de réunions avec les décideurs au sein des institutions de l'UE, sont subordonnées à un enregistrement préalable.
The proposals will ensure high standards of transparency in all three institutions by moving from a voluntary system to one where registration becomes a precondition for interest representation at EU level, by making certain interactions, in particular meetings with decision-makers in the EU institutions conditional upon prior registration.

reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.
Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

considérant que de nombreux États membres ont mis en place diverses méthodes visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, certains en instaurant des systèmes facultatifs et d'autoréglementation, et d'autres en mettant en place des réglementations nationales spécifiques; considérant que cela a eu pour conséquence une divergence importante et de grandes disparités réglementaires en ce qui concerne le niveau, la nature et la forme juridique de la protection dans les différents États; considérant que certains États n'ont engagé aucune action dans ce domaine.
whereas many Member States have introduced various ways of countering UTPs, in some cases by means of voluntary and self-regulatory schemes and in others through relevant national regulations; whereas this has led to a high degree of divergence and diversification between countries in terms of the level, nature and form of legal protection; whereas some countries have not taken any action in this area.

«prime “train”», un système facultatif de réduction destiné aux entreprises ferroviaires pour chaque «train silencieux»;
‘Train bonus’ means an optional discount for railway undertakings for each ‘silent train’;

Le bureau de Dubaï gère également le système facultatif de comptes rendus, dans le cadre duquel les navires marchands sont encouragés à envoyer des comptes rendus quotidiens indiquant leur position et l’heure à laquelle ils prévoient d’arriver au port suivant, lorsqu’ils transitent dans la région délimitée par Suez, le 78e méridien de longitude E et le 10e parallèle de latitude S. Ce bureau suit ensuite les navires et transmet les renseignements sur leur position aux Forces militaires combinées et au siège de l’Union européenne.
UKMTO Dubai also administers the voluntary reporting scheme, under which merchant ships are encouraged to send daily reports, providing their position and ETA at their next port, whilst transiting the region bound by Suez, 78° E and 10° S. UKMTO Dubai subsequently tracks ships, and the positional information is passed to CMF and EU headquarters.

Les résultats de recherches nationales que les demandeurs pourraient obtenir auprès des offices nationaux participant au système facultatif ne présentent plus guère d'intérêt pour eux.
Applicants now have very little interest in obtaining the results of national searches from National Offices taking part in the optional system.

considérant que, pour assurer une transition techniquement et administrativement adéquate entre l'actuel système facultatif d'exigences communautaires et la procédure de réception obligatoire établie par la présente directive, il apparaît approprié de laisser aux constructeurs, pendant une période de trois ans, la faculté de choisir entre la procédure prévue par la présente directive et celle prévue par l'article 10 de la directive 70/156/CEE; que les réceptions octroyées en application de cette dernière procédure demeurent valables jusqu'au 31 décembre 1997;
Whereas, in order to allow for an adequate transition, both from the technical and administrative points of view, from the present optional regime of Community requirements to the mandatory type-approval procedure established by the present Directive, it appears appropriate to leave the manufacturers the option between the application of the procedure of the present Directive and that provided for in Article 10 of Directive 70/156/EEC for a period of three years; whereas approvals granted in application of the latter procedure should remain valid until 31 December 1997;