Traduction de «Système des remboursements postaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système des remboursements postaux
Postal Refund System

système de remboursement par tranches égales | système de remboursements égaux du principal
equal principal repayment system

système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement
flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement

système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités
level annuity system

système de remboursements égaux du principal | système de remboursement par tranches égales
equal principal repayment system

système de remboursements égaux du principal [ système de remboursement par tranches égales ]
equal principal repayment system

système d'amortissement par tranches [ système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités ]
level annuity system

système d'envois postaux et de recherche d'adresses
Customer Mailing and Retrieval System | CMRS

système d'amortissement par tranches | système de remboursement par annuités
level annuity system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*un système de remboursement de la TI dans les cas où une voiture d'occasion est vendue dans un autre État membre ou exportée vers un pays tiers. Le mode de calcul de la TI résiduelle à rembourser devrait être identique à celui utilisé pour l'importation de voitures d'occasion en provenance d'autres États membres; et
*a refund system for the RT in cases where a used car is sold to another MS or exported to a third country. The way of calculating the residual RT to refund should be the same as in the case of import of used cars from other Member States.

La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.
The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.

Afin de protéger les intérêts des utilisateurs en cas de vol, de perte ou de détérioration d’envois postaux, les États membres devraient, lorsque cela se justifie, introduire un système de remboursement et/ou de dédommagement.
In order to protect the interests of users in the event of theft or loss of, or damage to, postal items, Member States should introduce, where warranted, a system of reimbursement and/or compensation.

La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.
The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.

*un système de remboursement de la TI dans les cas où une voiture d'occasion est vendue dans un autre État membre ou exportée vers un pays tiers. Le mode de calcul de la TI résiduelle à rembourser devrait être identique à celui utilisé pour l'importation de voitures d'occasion en provenance d'autres États membres; et
*a refund system for the RT in cases where a used car is sold to another MS or exported to a third country. The way of calculating the residual RT to refund should be the same as in the case of import of used cars from other Member States;

Ce système de remboursement aurait aussi une incidence positive sur l'exportation des voitures d'occasion, leur prix pouvant être revu à la baisse suite au remboursement de la TI.
It would also have a positive influence on the export of used cars, because prices can be lower as a consequence of the refund of RT.