Vertaling van "Système des dédouanements commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système des dédouanements commerciaux
Commercial Release System

système d'accords commerciaux intercompagnies
system of inter-airline commercial agreements

système de contingents commerciaux
marketing quota system

système de renseignements commerciaux
marketing intelligence system [ commercial intelligence system ]

Système de renseignements commerciaux sur les produits africains
African Commodity Intelligence System

autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux
commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance

exploitation des véhicules commerciaux | système d'exploitation des véhicules commerciaux
commercial vehicle operation | CVO [Abbr.]

système de mise au point d'applications et de rapports commerciaux II
Business Report/Application Development System II | BRADS II

système de mise au point d'applications et de rapports commerciaux
Business Report/Application Development System | BRADS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) en accélérant les efforts en vue d’établir un système de dédouanement préalable pour les marchandises qui passent par les postes-frontières terrestres, ce qui permettrait de procéder au dédouanement ailleurs qu’à la frontière et donc de réduire les obstacles au développement du commerce et des investissements qui sont liés au passage de la frontière.
c) Accelerating efforts to establish a pre-clearance system for the shipment of goods across land border crossings, thereby “moving the border away from the border” to reduce border impediments to trade, investment and business development.

L'ASFC traite plus de 13 millions de dédouanements commerciaux chaque année, que ces marchandises arrivent au Canada ou en sortent.
CBSA handles over 13 million commercial releases a year, whether those shipments are coming into or leaving Canada.

Monsieur le Président, comme mon collègue le sait très bien, environ 7 300 agents en uniforme contrôlent plus de 90 millions de voyageurs et traitent plus de 13 millions de dédouanements commerciaux chaque année au Canada.
Mr. Speaker, as my hon. colleague is well aware, there are approximately 7,300 uniformed officers who clear over 90 million travellers and process over 13 million commercial releases each year in Canada.

27. trouve regrettable la lenteur dans les États membres du processus de simplification du régime de la TVA et des accises, ainsi que l'émergence de problèmes liés au recouvrement de la TVA et des droits d'accise, lesquels sont pourtant essentiels à la mise en place d'un système de dédouanement véritablement centralisé; préconise également un renforcement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne la collecte de la TVA à l'importation, les horaires d'ouverture des douanes, les frais ainsi que les sanctions appliqués en cas de non-respect du code des douanes communautaire, sachant que les divergences observées entraînent des distorsions des flux commerciaux;
27. Finds it regrettable that the pace of development is slow in the process of simplification of VAT and excise rules in the Member States, and that problems are arising in the collection of VAT and excise duties, these areas being crucial to a truly centralised clearance system; calls too for increased cooperation and exchange of best practice in relation to the collection of VAT on imported goods, the opening hours of customs services, and fees and penalties for non-compliance with the Community Customs Code, as existing differences are resulting in trade distortions;

Il s’agit en fait de rationaliser les régimes douaniers en jetant les bases de systèmes de dédouanement accessibles et interopérables à l’échelle de l’Union européenne.
It is a matter of rationalising customs procedures by laying the foundations of customs clearance systems that are accessible and interoperable within the European Union.

- (NL) Monsieur le Président, lorsque nous avons parlé du système des avantages commerciaux pour les pays en développement au mois de mars, nous avons demandé à la Commission de réviser les règles d’origine, principalement pour promouvoir une meilleure utilisation du régime, et nous sommes donc heureux de voir qu’elle est précisément en train de le faire.
– (NL) Mr President, when we talked about the system of trade benefits for developing countries back in March, we asked the Commission to review the rules of origin, mainly to promote better use of the scheme, and so we are pleased that it is in the process of doing just that.

1. qu'un système de dédouanement qui fonctionne bien peut contribuer efficacement à renforcer la compétitivité de l'Union et constitue un préalable à l'instauration d'un bon climat pour les affaires; que, face à la croissance du commerce international et compte tenu de la nécessité d'assurer un dédouanement rapide, il faut mettre au point de nouvelles méthodes de dédouanement et de contrôle douanier et que, à cette fin, l'informatisation, l'analyse des risques et la coopération avec les opérateurs économiques sont des outils essentiels;
1. that a well-functioning system for customs clearance can contribute effectively to strengthening the competitiveness of the Union and is a precondition for a good business climate; the increasing volume of international trade and the need to ensure expeditious clearance mean that new methods for customs clearance and customs controls have to be developed, in which computerisation, risk analysis and cooperation with economic operators are essential tools,

Enfin, que pensent le Conseil et la Commission de la récente décision française d'éliminer de ses systèmes publics les systèmes opérationnels informatiques commerciaux dont le code source est fermé, ce qui permet l'adoption de systèmes de code source ouvert, et ce, ­ comme le dit le ministre français de la Défense ­ afin de veiller à ce qu'aucune nation ou aucun système de défense ne soit à la merci d'un seul homme, à la merci d'une seule entreprise ?
What comments might the Council and the Commission have on France’s recent decision to remove commercial closed source code systems from its public computer systems, thus allowing open source code systems to be used, which is intended, as indicated by the French Defence Minister, to guarantee that no nation and no defence systems are at the mercy of a single person or a single company?