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Juge unique
Le système du parti unique
Le système mono-partite
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Parti unique
Procédé micro-vue
Procédé microvue
Régime de parti unique
Système de frappe unique
Système de parti unique
Système de prix unique
Système de vue unique
Système du juge unique
Système européen d'assurance des dépôts
Système micro-vue
Système microvue
Système à parti unique
Système à passage unique
Union bancaire de l’UE

Vertaling van "Système de vue unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

one-party system [ single party | single-party system ]


juge unique | système du juge unique

court presided over by a single judge


système à parti unique [ système de parti unique ]

one-party state [ single-party state | one-party system | single-party system ]


le système du parti unique | le système mono-partite

one-party system


procédé microvue [ procédé micro-vue | système microvue | système micro-vue ]

micro-vue information system








union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai appris que le Sénat du Canada est composé de médecins réputés, d'infirmières, de chercheurs et de scientifiques primés ayant œuvré dans le domaine de la santé; de fonctionnaires de carrière exceptionnels qui ont conseillé et servi des gouvernements à diverses époques; d'éminents anciens parlementaires canadiens ayant siégé au sein de gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris rien de moins que trois anciens premiers ministres et une poignée de maires de grandes et de petites villes; de plusieurs membres respectés de notre système judiciaire, notamment des avocats, des juges et des policiers; de sages dirigeants autocht ...[+++]

I have learned that in the Senate of Canada there are respected doctors, nurses, award winning health scientists and researchers; outstanding career public servants who have advised and fulfilled the will of governments over many eras; distinguished former Canadian parliamentarians, provincial and territorial government members, including no fewer than three premiers and a clutch of big city and small town mayors; many revered members of our justice system, lawyers, judges and lawmen; wise Aboriginal leaders who bring the unique perspective of thei ...[+++]


PREND NOTE du point de vue exprimé par la Commission selon lequel, dans un système de TVA fondé sur l'imposition au lieu de destination, un système de guichet unique est un instrument essentiel pour faciliter l'accès au marché unique;

TAKES NOTE of the Commission’s view that, in a VAT system based on taxation at destination, a One-Stop-Shop is a crucial instrument to facilitate access to the single market.


Depuis juillet 2003, un système de guichet unique a été mis en place en vue de simplifier les obligations relatives à la TVA pour les entreprises de pays tiers qui vendent des services électroniques aux consommateurs de l'Union (voir IP/04/1331).

Since July 2003, a One Stop Shop system has been in place to simplify VAT obligations for non-EU suppliers of electronic services to EU consumers (see IP-04/1331).


un projet de directive visant à modifier la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la TVA; un projet de directive définissant les modalités détaillées du remboursement de la TVA aux entreprises dans les États membres où elles ne sont pas établies, comme prévu par la directive 77/388/CEE; un projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue d’introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la TVA.

a draft directive aimed at amending directive 77/388/EEC with a view to simplifying VAT obligations; a draft directive laying down detailed rules for the refund of VAT to businesses in member states where it has no base, as provided for in directive 77/388/EEC; a draft regulation aimed at amending regulation 1798/2003 as regards administrative co-operation under the “one-stop” scheme and the refund procedure for VAT.


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2. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue d’introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)0728 - C6-0025/2005 - 2004/0262(CNS)).

2. on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1798/2003 as regards the introduction of administrative cooperation arrangements in the context of the one-stop scheme and the refund procedure for value added tax (COM(2004)0728 – C6-0025/2005 – 2004/0262(CNS)).


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue d’introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1798/2003 as regards the introduction of administrative cooperation arrangements in the context of the one-stop scheme and the refund procedure for value added tax


En ce qui concerne la privatisation et le profit, je dois simplement dire que la preuve n'a pas encore été contredite, à ma connaissance, par des études comparables montrant qu'il est plus efficient, du point de vue des résultats médicaux, d'avoir, pour les services de base—prenez bien note que je parle des services de base—un système à payeur unique et administré publiquement.

On the issue of privatization and profit, I simply would say to you that the evidence has not yet been contradicted, to my knowledge, by comparable studies showing that it is either more cost-efficient or more efficient in respect of health outcomes to have anything but, for core services note the words I use, core services a single-payer, publicly administered system.


17. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que l'assistance fournie par le système d'audit interne (IAS) dans le passage vers un système d'audit unique au niveau communautaire est essentielle; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

17. Supports the efforts made by the Commission to cooperate more closely with the Court of Auditors, the national courts of auditors and control authorities in the Member States; considers the contribution of the Internal Audit System in moving towards a single audit system at EU level to be essential; considers it necessary to set a timetable for the introduction of a single audit system which also involves the candidate countries;


16. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que le travail d'assistance fourni par le système d'audit interne ayant pour objectif l'adoption d'un système d'audit unique au niveau communautaire est essentiel; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

16. Supports the efforts developed by the Commission to cooperate more closely with the ECA, the national Courts of auditors, control authorities in the member states, and considers that the assisting work developed by the IAS for moving towards a single audit system at EU level is essential.


Je voudrais dire, en tant que président de la Cour des comptes, que cette initiative pourrait signifier un pas extrêmement fructueux, concret et prometteur en vue de faire avancer l'idée d'un système d'audit unique pour les fonds européens.

I should like to say, as the President of the Court of Auditors, that this initiative might mean an extremely fruitful, concrete and promising step forward in the idea of a single audit system concerning European funds.


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