Traduction de «Système de traitement des déclarations électroniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de traitement des déclarations électroniques
Electronic Returns Processing System

Système de traitement des déclarations de renseignements
Information Declaration Identification System

Système de traitement des déclarations de renseignements [ Infodec ]
Information Declaration Identification System [ INFODEC | Infodec ]

système de traitement électronique de données
electronic data processing system | EDPS [Abbr.]

système de traitement électronique des données relatives au personnel
computer-based personnel information system

système de traitement électronique des données financières
computer-based financial system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, un système de traitement des déclarations des dépenses aussi bien au niveau des bénéficiaires que de la Commission a été mis en place à la DG TREN.
For instance, a system has been set up in DG TREN for processing expenditure statements at both beneficiary and Member State level.

1. Aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, l'autorité désignée d'Europol ne peut présenter une demande électronique motivée de comparaison de données dactyloscopiques avec les données conservées dans le système central, dans les limites du mandat d'Europol et si la comparaison est nécessaire pour l'accomplissement des tâches d'Europol, que si les comparaisons avec les données dactyloscopiques conservées dans tous les systèmes de traitement d'informations qui sont, techniquement et légalement, accessibles à Europol, n'ont pas permis de déterminer l'identité de la personne concernée et aux conditions cumulatives suivantes:
1. For the purposes laid down in Article 1(2), Europol's designated authority may submit a reasoned electronic request for the comparison of fingerprint data with the data stored in the Central System within the limits of Europol's mandate and where necessary for the performance of Europol's tasks only if comparisons with fingerprint data stored in any information processing systems that are technically and legally accessible by Europol did not lead to the establishment of the identity of the data subject and where the following cumulative conditions are met:

La Commission a des craintes concernant plusieurs marchés sur lesquels Knorr-Bremse et Haldex sont actuellement en concurrence, tels que les systèmes de freinage électronique (EBS) et les freins à disque pneumatiques destinés aux camions et remorques, les systèmes de freinage antiblocage (ABS) pour remorques, les soupapes et les systèmes de traitement de l'air.
The Commission has concerns regarding a number of markets where Knorr-Bremse and Haldex currently compete, such as electronic braking systems (EBS) and air disc brakes for both trucks and trailers, anti-lock braking systems (ABS) for trailers, valves and air treatment systems.

2. Lorsque la personne concernée a fourni les données à caractère personnel et que le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, elle a le droit de transmettre ces données à caractère personnel et toutes autres informations qu'elle a fournies et qui sont conservées par un système de traitement automatisé à un autre système dans un format électronique qui est couramment utilisé, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel sont retirées n'y fasse obstacle.
2. Where the data subject has provided the personal data and the processing is based on consent or on a contract, the data subject shall have the right to transmit those personal data and any other information provided by the data subject and retained by an automated processing system, into another one, in an electronic format which is commonly used, without hindrance from the controller from whom the personal data are withdrawn.

(44) Le traitement des données relatives au trafic à des fins liées à la sécurité des réseaux et de l'information, garantissant l'accessibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données stockées ou transmises, permettra le traitement de ces données dans l'intérêt légitime du responsable du traitement afin d'éviter l'accès non autorisé et la distribution malveillante de codes ainsi que pour mettre fin aux attaques par déni de service et aux dommages touchant les systèmes de communication informatiques et électroniques.
(44) The processing of traffic data for network and information security purposes, ensuring the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted data, will enable the processing of such data in the legitimate interest of the data controller for the purpose of preventing unauthorized access and malicious code distribution and stopping denial-of-service attacks and damage to computer and electronic communication systems.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire que la Commission soutient explicitement les amendements 2 et 161 qui permettent l'utilisation du système de traitement électronique des données, ce qui est particulièrement important pour le fonctionnement du registre électronique de données et pour le traitement électronique de dossiers transfrontaliers.
Ladies and gentlemen, let me say that the Commission explicitly supports Amendments 2 and 161 that make it possible to use the electronic data processing system, which is especially important in regard to the operations of the electronic data registry and to electronic processing of cross-border cases.

(22 ter) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.
(22b) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement system.

(36) Les personnes qui se limitent à convertir des pièces justificatives sous forme papier en données électroniques, et ce en agissant en vertu d'un contrat pour le compte d'un établissement de crédit ou d'un autre établissement financier, ne sont pas soumises à la présente directive. Il en va de même pour une personne physique ou morale qui fournit à un établissement de crédit ou à un autre établissement financier uniquement un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds ou un système de compensation et de règlement.
(36) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under contract to a credit institution or a financial institution do not fall within the scope of this Directive, likewise any natural or legal person that provides credit or financial institutions solely with a message or other support systems for transmitting funds or with a clearing and settlement system.

Dans cette perspective, il convient de définir un système d'acquisition dynamique entièrement électronique pour des achats d'usage courant, et de fixer des règles spécifiques pour la mise en place et le fonctionnement d'un tel système afin de garantir le traitement équitable de tout opérateur économique qui souhaite en faire partie.
Against this background, it is necessary to define a completely electronic dynamic purchasing system for commonly used purchases and to lay down specific rules for setting up and operating such a system in order to ensure the fair treatment of any economic operator who wishes to join.

2. Lorsque l'usage de documents écrits est remplacé par des systèmes de traitement électroniques, photographiques ou autres, le fabricant doit d'abord valider les systèmes en prouvant que les données seront correctement conservées pendant la période envisagée.
2. When electronic, photographic or other data processing systems are used instead of written documents, the manufacturer shall first validate the systems by showing that the data will be appropriately stored during the anticipated period of storage.