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Système de contrôle et de suivi à l'importation
Système de suivi manuel des importations

Traduction de «Système de suivi manuel des importations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de suivi manuel des importations

Manitoba Import Tracking System


Système de contrôle et de suivi à l'importation

Import Control and Tracking System [ ICTS | Import Control Tracking System ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le système de suivi des importations de pièces exemptées de mesures antidumping est devenu extrêmement complexe et lourd, ce qui risquerait de nuire à son efficacité.

In addition, the monitoring system of the imports of parts exempted from the anti-dumping measures has become highly complex and burdensome, which might endanger its effectiveness.


Après disparition de ce système, l’Union demeure vigilante et assure un suivi attentif des importations en provenance de pays tiers grâce au système «Surveillance 2»[34] prévu à cet effet.

After the expiry of the automatic licence-based system, the EU will continue to remain vigilant and monitor imports from third countries closely via the dedicated “Surveillance 2”[34] system.


En outre, le système de suivi des importations de pièces exemptées de mesures antidumping est devenu extrêmement complexe et lourd, ce qui risquerait de nuire à son efficacité.

In addition, the monitoring system of the imports of parts exempted from the anti-dumping measures has become highly complex and burdensome, which might endanger its effectiveness.


206. invite instamment le Conseil et les États membres à établir, à titre prioritaire, un système de suivi et de contrôle démocratiques sur les activités conjointes et coordonnées en matière de renseignement à l'échelon de l'UE; propose qu'un rôle important soit dévolu au Parlement dans le cadre de ce système de suivi et de contrôle;

206. Urges the Council and the Member States to establish as a matter of priority a system for the democratic monitoring and control over the joint and coordinated intelligence activities at EU level; proposes an important role for Parliament in this monitoring and control system;


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206. invite instamment le Conseil et les États membres à établir, à titre prioritaire, un système de suivi et de contrôle démocratiques sur les activités conjointes et coordonnées en matière de renseignement à l'échelon de l'UE; propose qu'un rôle important soit dévolu au Parlement dans le cadre de ce système de suivi et de contrôle;

206. Urges the Council and the Member States to establish as a matter of priority a system for the democratic monitoring and control over the joint and coordinated intelligence activities at EU level; proposes an important role for Parliament in this monitoring and control system;


Il importe de veiller au respect des limites quantitatives au moyen d'un système de suivi fiable et efficace.

Compliance with the quantity limits should be ensured by a reliable and effective system of monitoring.


En effet, elle dispose depuis le 1 janvier 2005 d’un système de suivi douanier a priori et a posteriori des importations des produits de textile et habillement de toute origine et d’un système de surveillance pour l’importation de certains produits originaires de Chine mais elle a fortement tardé à publier les chiffres des importations communautaires et donc à réagir efficacement.

A priori and a posteriori customs surveillance systems for imported textile and clothing products of any origin have been available for use since 1 January 2005, as has a surveillance system for imports of certain products originating in China, but the Commission has been very slow to publish the Community import figures and hence to react effectively.


l’introduction d’un système de surveillance ex ante limité dans le temps de certaines importations en provenance de Chine et un système de suivi ex post de certaines importations fondé sur des données provenant des douanes,

the introduction of a time limited ex ante monitoring system for certain imports from China and a customs-based ex post monitoring system for certain imports;


Dans ce contexte, la Commission compte également instaurer un système de surveillance des importations textiles chinoises dans l’Union reposant sur un système automatique de licences d’importation, qui permettrait un suivi de l’évolution du marché quasiment en temps réel à dater du 1 janvier et contribuerait à déterminer rapidement si les conditions d’un recours à la clause susmentionnée sont réunies.

In this context, the Commission also intends to put in place a system of monitoring of China’s textiles imports into the EU on the basis of an automatic import licences system that will allow to follow up the developments of the market almost in real time as per January 1 and contribute to determining swiftly if the conditions for the use of the above clause are met.


Parmi les autres résultats importants des négociations, citons l'amélioration du système de suivi et d'évaluation. En effet, il a été convenu d'un "minimum commun" de données à recueillir durant l'opération de suivi.

The improvement of the monitoring and evaluation system was another important result of the negotiations with agreement on a "common minimum" of output data to be collected in the monitoring process.




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Date index: 2021-09-20
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