Traduction de «Système de suivi de la correspondance sur les adoptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de suivi de la correspondance sur les adoptions
Adoption Correspondence Tracking System

Système de suivi de la correspondance ministérielle
Ministerial Correspondence Tracking System

Système de suivi de la correspondance
Correspondence Tracking System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les premières rencontres annuelles avec les autorités de gestion ont eu lieu en octobre 2001, permettant à la Commission, sur la base des rapports d'exécution 2000 et des éléments disponibles après comités de suivi, de discuter avec les autorités de gestion des aspects les plus pertinents de la mise en oeuvre, c'est-à-dire l'application de grilles de critères de sélection des projets correspondant aux priorités établies au niveau des mesures, renforcement des systèmes de suivi et de contrôle, dispositif envisagé pour respecter les plans financiers adoptés, et suivi des régimes d'aides.
The first annual meetings with the managing authorities were held in October. They enabled the Commission to use the implementation reports for 2000 and information available mainly through the Monitoring Committees to discuss with the managing authorities the aspects most relevant to implementation: application of the project selection criteria matrices appropriate to the priorities established at the level of the measures, improving the monitoring and inspection systems, the proposed arrangements for complying with the financing plans adopted and the monitoring of aid schemes.

À la suite de l’adoption de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, qui met l’accent sur la sécurité maritime et la préparation en matière de pollution, l’Union européenne a entrepris de mettre en place d’ici 2008 un système de suivi du trafic des navires côtiers pour l’ensemble de l’UE.
Following EU Directive 2002/59/EC on the establishment of a vessel traffic monitoring and information service, which emphasises maritime safety and pollution preparedness, the European Union has undertaken to establish by 2008 a coastal vessel traffic monitoring system for the whole of the EU.

La Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles règles relatives aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l’eau et aux systèmes de suivi des aéronefs, qui visent à traiter les problèmes soulevés par l’accident du vol AF447 et la disparition du vol MH370
Today the Commission adopted new rules for flight recorders, underwater locating devices and aircraft tracking systems, addressing the issues raised by the accident of AF447 and the disappearance of MH370

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le transfert de connaissances et les actions d'information, les conditions spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de développement rural, la structure et le fonctionnement des réseaux mis en place par le présent règlement, les exigences en matière d'information et de publicité, l'adoption du système de suivi et d'évaluation et les règles de fonctionnement du système d'information et les règles applicables à la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, in relation to the content of rural development programmes and national frameworks, the approval of programmes and of modifications thereto, the procedures and timetables for approval of programmes, the procedures and timetables for the approval of modifications to programmes and to national frameworks, including their entry in to force and frequency of submission, the rules on payment methods for participants' costs for knowledge transfer and information actions, specific conditions for the implementation of rural development measures, the structure and operation of networks set up by this Regulation, the information and publicity requirements, the adoption of the monitoring and evaluation system and the rules for the operation of the information system, and the rules concerning the presentation of the annual implementation reports.

Bruxelles, le 16 juin 2011 - La Commission européenne a demandé à la Belgique, à l'Estonie, à la France, à la Hongrie, à l'Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Finlande et au Royaume-Uni d'adopter des dispositions législatives nationales afin d'appliquer les règles de l'UE instituant un système de suivi du trafic des navires et d'information.
Brussels, 16 June 2011 - The European Commission has requested Belgium, Estonia, France, Hungary, Austria, Poland, Portugal, Finland and the United Kingdom to adopt national legislation to implement EU rules setting up a vessel traffic monitoring and information system .

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, voici nos réponses: a) le gouvernement du Canada n’a pas versé de fonds, directement ou indirectement, au Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025 qui est mené conjointement par le Conference Board du Canada, le Center for Strategic and International Studies et le Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informática; b) aucune information dans les systèmes de suivi de la correspondance du Bureau du Conseil privé, des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Industrie Canada ou d’Environnement Canada n’indique que le gouvernement a reçu des rapports concernant le Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025.
Mrs. Sylvie Boucher (Parliamentary Secretary to the Prime Minister and for Status of Women, CPC): Mr. Speaker, in response to a) The Government of Canada has not provided direct or indirect funding for the North American Future 2025 Project being conducted under the joint stewardship of the Conference Board of Canada, the Center for Strategic and International Studies and the “Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica”. In response to b) There are no records in the systems which track correspondence for the Privy Council Office, the Department of Foreign Affairs and International Trade, Industry Canada or Environment Canada that indicate any reports on the North American Future 2025 Project were received by the government.

le suivi des conventions et de leurs avenants éventuels par l'établissement d'un système de suivi administratif des projets (échange de correspondance, émission et suivi des avenants et des lettres de rappel, réception et traitement des rapports, etc.).
follow-up of agreements and any amendment thereto by establishing a system for administrative monitoring of projects (exchange of correspondence, issuing and monitoring amendments and reminder letters, receipt and processing of reports, etc.).

le suivi des conventions et de leurs avenants éventuels par l’établissement d’un système de suivi administratif des projets (échange de correspondance, émission et suivi des avenants et des lettres de rappel, réception et traitement des rapports, etc.).
follow-up of agreements and any amendment thereto by establishing a system for administrative monitoring of projects (exchange of correspondence, issuing and monitoring amendments and reminder letters, receipt and processing of reports, etc.).

L’UE a annoncé, à cette occasion, la mise en place, à partir du 1er janvier 2005, d’un système de suivi des produits textiles chinois qui soit compatible avec les règles de l’OMC pour que le passage à un système sans contingents puisse se faire en douceur. Les entretiens de ce jour correspondent à la mise en oeuvre concrète de cette décision et à la poursuite des négociations au niveau technique.
On that occasion, the EU announced the setting up of a WTO-compatible monitoring system of Chinese textiles from 1 January 2005 to ensure a smooth transition to a quota-free trade. Today’s discussions are a concrete implementation of this decision and a continuation of talks at a technical level.

Je sais que la Première nation Westbank, en Colombie-Britannique, a travaillé à cette loi et a adopté certaines lois, mais il n'y a pas beaucoup de Premières nations au Canada — et j'ai suivi cela de près — qui aient adopté des lois en matière de droit familial dans la mesure où il fallait aviser officiellement d'autres systèmes du contenu de ces lois.
I know the Westbank First Nation in B.C. has worked on this and passed some laws, but there are not many First Nations in Canada — and I have followed this carefully — that have passed laws pertaining to their family system in the sense of formally notifying other systems of what they are.