Vertaling van "Système de répartition et de contrôle des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de répartition et de contrôle des effectifs
manpower allocation and control system

Système de répartition des effectifs en cas d'urgence
Emergency Manpower Distribution System

Système de contrôle de la répartition du matériel [ Système de contrôle de la distribution du matériel ]
Equipment Distribution Control System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.4. Les systèmes de répartition de la force de freinage à commande électronique qui ne peuvent satisfaire aux prescriptions des points 6.1, 6.2 et 6.3 doivent être équipés d'un dispositif de contrôle automatique des fonctions qui influent sur la répartition de la force de freinage.
6.4. Electronically controlled brake force distribution systems that cannot fulfil the requirements of points 6.1, 6.2 and 6.3 shall have a self-checking procedure of the functions which influence brake force distribution.

établir un système de contrôle interne, effectif et efficace et en assurer le fonctionnement et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur;
establish and ensure the functioning of an effective and efficient internal control system and report any significant change to it to the Governing Board;

"insuffisance grave dans le fonctionnement effectif d'un système de gestion et de contrôle", insuffisance qui appelle l'amélioration substantielle du système, expose le Fonds à des risques importants d'irrégularité, et est incompatible avec un avis d'audit sans réserve sur le fonctionnement du système de gestion et de contrôle.
'serious deficiency in the effective functioning of a management and control system' means a deficiency for which substantial improvements in the system are required, which exposes the Fund to significant risk of irregularities, and the existence of which is incompatible with an unqualified audit opinion on the functioning of the management and control system.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Ces audits ou contrôles peuvent porter, en particulier, sur la vérification du fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle d'un programme ou d'une partie de programme, des opérations et sur l'évaluation de la bonne gestion financière des opérations et des programmes.
The scope of such audits or checks may include, in particular, verification of the effective functioning of management and control systems in a programme or a part thereof, in operations and assessment of the sound financial management of operations or programmes.

Les organismes de contrôle obtiennent suffisamment d'informations sur l'élaboration des principes et pratiques communs de répartition de l'infrastructure et suffisamment d'informations des systèmes de répartition informatiques pour pouvoir effectuer leur surveillance réglementaire conformément à l'article 56.
Regulatory bodies shall receive sufficient information about the development of common principles and practices for the allocation of infrastructure and from IT-based allocation systems, to allow them to perform their regulatory supervision in accordance with Article 56.