Vertaling van "Système de réglementation valide et complexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de réglementation valide et complexe
sound and sophisticated control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l’état actuel, le système européen des brevets est complexe, fragmenté et coûteux: un brevet européen validé dans treize États membres seulement peut coûter jusqu’à dix fois plus cher qu’un brevet américain.
The current European patent system is complex, fragmented and costly: obtaining a European patent validated in only 13 Member States can cost up to ten times more than a US patent.

Avec le temps, la fragmentation s'accentuera, les systèmes de réglementation deviendront effectivement complexes et déroutants et il y aura un risque élevé de manque de cohérence ou de fiabilité du processus dans la vallée du Mackenzie.
Over time, fragmentation will become entrenched and the regulatory system will indeed be complex and confusing with a high risk of little consistency or certainty of process for the Mackenzie Valley.

Comme vous le savez, et je suis sûre que vous n'en êtes pas surpris étant donné que vous faites une étude, notre système de réglementation est trop complexe, incertain, déroutant — certains diront qu'il est fragmenté —, et il limite la croissance et l'investissement.
As you know, and I'm sure this is no surprise to you now that you've engaged in this study, our regulatory system is overly complex, uncertain, confusing, fractured some say, restricting growth and investment.

C'est un système de réglementation complet et la Cour a statué majoritairement dans cette affaire, tout comme dans l'affaire RJR Macdonald se rapportant à la réglementation des produits du tabac, que c'était une loi criminelle fédérale valide.
This is a complex regulatory scheme, and the majority of the court in that case, as well as the RJR Macdonald case relating to regulation of tobacco products, held that this was valid federal criminal law.

Mme Wendy Manson: Eh bien, il ne faut pas perdre de vue qu'au début du siècle, nous étions dotés d'un système non réglementé qui a évolué au fil de.Dans de nombreuses conversations, beaucoup de gens ont mentionné à quel point le système est complexe.
Ms. Wendy Manson: Well, you have to remember that back in the early part of the century we had a deregulated system that evolved over.In many conversations, many people have talked about how complex this system is.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie semble complexe à première vue. Toutefois, le système de réglementation en place est plus complexe et désuet.
The Mackenzie Valley Resource Management Act initially appears complex; however, the existing regulatory system is more complex and outdated.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // RÈGLEMENT (CE) N - 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // ANALYSE ENVIRONNEMENTALE // Exigences du système de management environnemental et éléments supplémentaires à prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS // AUDIT ENVIRONNEMENTAL INTERNE // COMMUNICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES // LOGO EMAS // INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT // (informations à fournir, le cas échéant) // DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS), repealing Regulation (EC) No 761/2001 and Commission Decisions 2001/681/EC and 2006/193/EC // REGULATION (EC) No 1221/2009 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // ENVIRONMENTAL REVIEW // Environmental management system requirements and additional issues to be addressed by organisations implementing EMAS // INTERNAL ENVIRONMENTAL AUDIT // ENVIRONMENTAL REPORTING // EMAS LOGO // INFORMATION REQUIREMENTS FOR REGISTRATION // (information to be provided when applicable) // ENVIRONMENTAL VERIFIER'S DECLARATION ON VERIFICATION AND VALIDATION ACTIVITIES // CORRELATION TABLE

1. Les documents de capture, ainsi que tous documents connexes, validés conformément aux systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches, lesquels sont reconnus comme répondant aux exigences énoncées dans le présent règlement, sont acceptés comme certificats de capture pour les produits de la pêche provenant d'espèces auxquelles s'appliquent ces systèmes de documentation; ces documents sont soumis aux exigences de contrôle et de vérification que les articles 16 et 17 imposent à l'État membre d'importation ainsi qu'aux dispositions prévues à l'article 18 en matière de refus d'importation.
1. Catch documents, and any related documents, validated in conformity with catch documentation schemes adopted by a regional fisheries management organisation which are recognised as complying with the requirements laid down in this Regulation, shall be accepted as catch certificates in respect of the fishery products from species to which such catch documentation schemes apply and shall be subject to the check and verification requirements incumbent upon the Member State of importation in accordance with Articles 16 and 17 and to the provisions on refusal of importation laid down in Article 18.

Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l'exclusion des prototypes.
It comprises the creation of components parts to complex systems, which is necessary for the industrial research, notably for generic technology validation, to the exclusion of prototypes.