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DARE
FANS Phase II
Système de récupération cumulative
Système de récupération de la Phase II
Système de récupération océanique

Traduction de «Système de récupération de la Phase II » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de récupération de la Phase II

Stage II controls


Système de récupération des données pour les sciences sociales | DARE [Abbr.]

Data Retrieval System for the Social Sciences | DARE [Abbr.]


système de récupération cumulative

Cumulative recovery system | CRS [Abbr.]


système de récupération océanique

ocean salvage system


Comité spécial chargé de surveiller et de coordonner le développement du futur système de navigation aérienne et la planification de la transition [ FANS Phase II ]

Special Committee for the Monitoring and Co-ordination of Development and Transition Planning for the Future Air Navigation System [ FANS Phase II ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles ont l’obligation d’installer des systèmes de récupération des vapeurs d’essence (PVR ou «Petrol Vapour Recovery») de phase II.

They are obliged to install stage II petrol vapour recovery (PVR) systems.


Comme il en a été fait état dans le rapport de la Phase II du Comité, les applications de la télésanté qui sont envisagées au Canada, relativement au partage de l’information et à l’intégration de la prestation de soins de santé, prévoient un système de dossiers de santé électroniques (DSE) et un système d’information de santé basé sur Internet :

As discussed in the Committee’s Phase Two report, the telehealth applications that are envisioned in Canada for the purpose of sharing information and integrating health care delivery include a system of Electronic Health Records (EHR) and an Internet-based health information system:


(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 m ...[+++]

(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each in ...[+++]


Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canad ...[+++]


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Bien que plusieurs États membres disposent de critères nationaux pour les systèmes de récupération des vapeurs d’essence de phase II, il n’existe pas de législation communautaire.

Although several Member States have national requirements concerning Stage II petrol vapour recovery systems, there is no Community legislation.


Elles ont l’obligation d’installer des systèmes de récupération des vapeurs d’essence (PVR ou «Petrol Vapour Recovery») de phase II.

They are obliged to install stage II petrol vapour recovery (PVR) systems.


aller au-delà des normes réglementaires actuelle et éliminer ou réduire la quantité de matériaux dangereux mis en œuvre, y compris certains retardateurs de flamme et certains phtalates; réduire la consommation d’énergie en équipant les téléphones d’un signal rappelant à l’utilisateur qu’il doit débrancher le chargeur lorsque la batterie est rechargée; améliorer les systèmes de récupération des téléphones usagés ou de ceux qui sont devenus indésirables, et augmenter ainsi le nombre de téléphones récupérés en vue d’une réutilisation ou d’un recyclage; fournir des informations environnementales et des conseils aux consommateurs pour leu ...[+++]

to go beyond current regulatory standards and eliminate or reduce additional hazardous materials used in manufacturing including certain flame retardants and phthalates; to reduce energy consumption by equipping phones with reminders unplug chargers once the battery is recharged; to develop measures to improve the take-back systems for used or unwanted phones, thus increasing the numbers returned for recyling; to provide more environmental information and guidance to consumers to enable them to make environmentally informed decisi ...[+++]


e. systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d'objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

e. Ocean salvage systems with a lifting capacity exceeding 5 MN for salvaging objects from depths exceeding 250 m and having any of the following:


considérant qu'il convient d'opérer une distinction claire entre un contrat de participation ou un contrat avec un abonné à un système ou un contrat autorisant l'utilisation d'un tel système et un contrat de fourniture de l'équipement technique, ce dernier étant régi par les dispositions normales du droit conventionnel, de façon à permettre ainsi à un vendeur de système de récupérer ses coûts directs en cas de résiliation d'un contrat de participation ou conclu avec un abonné de souscription, effectuée conformément aux dispositions du ...[+++]

Whereas a clear distinction between a contract for participation in or allowing for use of a system and the supply of the technical equipment itself is appropriate, the latter being subject to normal contract law, thus allowing a system vendor to claim his direct costs in the case of the termination of a participation or subscription contract in accordance with the provisions of this Regulation;


Ayant moi-même assisté à la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux qui a eu lieu à Halifax, je puis affirmer que les ministres fédérale, provinciales et territoriales de la condition féminine n'ont pas touché un mot sur l'analyse comparative entre les sexes à la phase I; elles ont cependant été unanimes à demander qu'à la phase II, qui approche, on procède à une analyse par sexe approfondie pour tenir compte des données nouvelles émanant d'un système d'indicateurs économiques qui a été présenté à cette réunion.

Having been at the federal, provincial and territorial ministers' meeting in Halifax I can say that the federal, provincial and territorial ministers for the status of women did not say anything about gender analysis in the CPP phase 1; but they did request unanimously that in phase 2, which is coming up, there be comprehensive gender analysis done in light of new information that has come about with an economic indicators project launched at that meeting.




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Date index: 2021-05-15
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