Vertaling van "Système de reconstitution du capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de reconstitution du capital
capital replenishment system

reconstitution du capital
capital reconstruction [ capital recovery ]

reconstitution du capital assuré
reinstatement of sum insured

système de reconstitution des mouvements
system for tracing the movements

systèmes de reconstitution des mouvements des animaux d'élevage
systems for tracing the movement of farm animals

garantie frais de reconstitution | politique de remboursement du capital
capital redemption policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait être en mesure de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme, pour autant qu'elle accélère ses réformes structurelles, notamment en renforçant son système juridique et son capital matériel et humain.
Albania should be able to cope with competitive pressures and market forces within the Union in the medium term, provided that it steps-up structural reforms, including by reinforcing the legal system and strengthening physical and human capital.

les animaux que l'organisme de sélection considère comme formant le cheptel de reconstitution de la race soient identifiés dans le système qu'ils utilisent pour l'enregistrement des généalogies.
the animals which are considered by that breed society to be the breed's reconstruction stock are identified in the system for recording pedigrees.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Plus précisément, la Commission demande qu'un avis soit émis sur le point de savoir s'il y a lieu d'abroger, en totalité ou en partie, les dispositions des 3 et 6 directives concernant les fusions et scissions nationales, les dispositions relatives au capital des sociétés anonymes ou, à tout le moins, le système de maintien du capital dont il est question à la 2 directive et/ou les règles de la 12 directive relatives aux sociétés à responsabilité limitée à un seul associé.
Specifically the Commission asks for opinions on whether the rules on domestic mergers and divisions contained in the Third and the Sixth Directive, the rules on the capital of public limited companies or at least the capital maintenance system of the Second Directive, and/or the rules on single-member private limited liability companies of the Twelfth Directive,

10. rappelle que la 2 directive sur le droit des sociétés a récemment été modifiée par la directive 2006/68/CE et que le délai de transposition de cette directive est venu à expiration le 15 avril 2008; signale à ce propos les résultats de l'étude de faisabilité de la société d'audit KPMG concernant un autre système de maintien du capital;
10. Notes that the Second Company Law Directive has recently been amended by Directive 2006/68/EC and that the transposition deadline for that Directive was 15 April 2008; highlights, in this connection, the results of the KPMG feasibility study on an alternative to the capital maintenance regime;

irradiation ou chimiothérapie avec une dose létale sans reconstitution du système immunitaire ou avec reconstitution et déclenchement d’une maladie induite par le rejet de la greffe.
irradiation or chemotherapy with a lethal dose without reconstitution of the immune system, or reconstitution with production of graft versus host disease.

pour les contrats de crédit qui prévoient des paiements de frais et intérêts sans amortissement du capital, à l'exception des contrats de crédit prévoyant la reconstitution du capital .
for credit agreements which provide for payment of charges and interest without capital amortisation, with the exception of credit agreements providing constitution of capital .

Or, elle n'évoque même pas le besoin d'améliorer un système d'information aussi capital.
Even worse, it does not identify any need to improve this vital information system.

Sont également concernées par l’aide, les mesures de soutien aux investissements non productifs liés à la réalisation des engagements agro ou sylvoenvironnementaux ou à l'atteinte d'autres objectifs agroenvironnementaux ainsi que les mesures visant à améliorer les ressources forestières dans un objectif environnemental (aide au premier boisement des terres, à l'installation de systèmes agroforestiers ou à la reconstitution du potentiel forestier et à la prévention des catastrophes naturelles).
Assistance also covers support for non-productive investments linked to the achievement of agri or forest-environmental commitments or the achievement of other agri-environmental objectives, as well as measures aimed at improving forestry resources with an environmental objective (support for the first afforestation of agricultural land, establishment of agroforestry systems or restoring forestry potential and preventing natural disasters).