Traduction de «Système de rapprochement des frais de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de rapprochement des frais de voyage
Travel Advance Reconciliation System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les frais administratifs représentent l'indemnisation totale du FEI pour les dépenses administratives qu'il encourt dans le cadre du [/des] guichet[s] spécifique[s], notamment, mais pas exclusivement, pour: les études de marché, le marketing, le développement de produits, les actions de sensibilisation, la négociation, le suivi, les adaptations des systèmes informatiques, les frais juridiques, les frais de voyages, les conseils fiscaux, les frais bancaires, le coût de sous-traitance, la comptabilité et les rapports, le suivi et les contrôles, le secrétariat, les évaluations (le cas échéant), l'audit interne et externe, la visibilité et la publicité.
The administrative fee shall constitute the entire compensation for administrative expenses incurred by the EIF in relation to the Dedicated Window[s], including, but not limited to: market research, marketing, product development, awareness-raising activities, negotiation, monitoring, adaptations to IT systems, legal costs, travel expenses, tax advice, bank charges, sub-contracting costs, accounting and reporting, monitoring and controls, the Secretariat, Evaluations (if any), internal and external audit, visibility and publicity.

L'interprétation de la notion de résidence secondaire, lorsque vous habitez à Gatineau 91 p. 100 du temps et que vous disposez de 10 p. 100 de votre temps à Maniwaki, qui est située à 133 kilomètres et si, à 43 reprises, vous signez une déclaration de frais de subsistance intitulée « Demande de remboursement de frais de voyage; système de déplacement; remplir une par voyage; certifier que les dépenses sont conformes », je crois, honorables sénateurs, qu'il y a un sérieux problème.
The interpretation of the concept of secondary residence, when you live in Gatineau 91 per cent of the time and you spend 10 per cent of your time in Maniwaki, 133 kilometres away, and on 43 occasions, you sign a claim for living expenses entitled " Travel Expense Claim; Points Travel System; complete one claim per trip; certify that charges are in accordance with the Rules" , I think, honourable senators, there is a serious problem.

Par exemple, en mettant en oeuvre un système de vidéoconférence, on va réduire de façon considérable les frais de voyage.
For example, by implementing a videoconference system, we will considerably cut travel costs.

invitation (avec prise en charge du billet d’entrée et des frais de voyage et d'hébergement) à intégrer le stand de la Commission lors du congrès mondial sur les STI, qui se tiendra à Vienne du 22 au 26 octobre 2012, pour présenter leurs systèmes/leurs idées.
Invitation (entry, travel and accommodation costs covered) to participate in the ITS World Congress in Vienna (22-26 October 2012) on the Commission Stand and present their planners/ideas.

Les dispositions de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doivent être interprétées en ce sens que les principes définis par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt du 24 octobre 1996, Elida Gibbs (C-317/94), concernant la détermination de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée ne s’appliquent pas lorsqu’une agence de voyages, agissant en qualité d’intermédiaire, accorde au consommateur final, de sa propre initiative et à ses propres frais, une réduction de prix sur la prestation principale fournie par l’organisateur de circuits touristiques.
The provisions of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, must be interpreted as meaning that the principles established by the Court of Justice of the European Union in Case C-317/94 Elida Gibbs [1996] ECR I-5339 concerning the determination of the taxable amount for VAT purposes do not apply when a travel agent, acting as an intermediary, grants to the final consumer, on the travel agent’s own initiative and at his own expense, a price reduction on the principal service provided by the tour operator.

8. relève avec satisfaction la mise en place d'un groupe de travail spécial et les recommandations que celui-ci a formulées afin de réformer le système de remboursement des frais de voyage des représentants des membres du Conseil; soutient le Conseil dans son intention de continuer à mener des contrôles rigoureux des déclarations fournies par les États membres en attendant que le nouveau système de badge électronique qui sera introduit au début 2009 fonctionne convenablement;
8. Notes with satisfaction the setting-up of a Task-Force and the recommendations it has issued in order to reform the system for reimbursing the travel expenses of delegates of Council Members; supports the Council's intention to continue to carry out rigorous checks on the statements supplied by Member States until the new electronic badge system to be introduced by early 2009 functions properly;

8. relève avec satisfaction la mise en place d'une task force qui a formulé des recommandations afin de réformer le système de remboursement des frais de voyage des représentants des membres du Conseil; soutient le Conseil dans son intention de continuer à mener des contrôles rigoureux des déclarations fournies par les États membres en attendant que le nouveau système de badge électronique qui sera introduit au début 2009 fonctionne convenablement;
8. Notes with satisfaction the setting-up of a Task-Force and the recommendations it has issued in order to reform the system for reimbursing the travel expenses of delegates of Council Members; supports the Council's intention to continue to carry out rigorous checks on the statements supplied by Member States until the new electronic badge system to be introduced by early 2009 functions properly;

invite les transporteurs, en collaboration avec l'industrie, les prestataires de services et les organisations représentatives des personnes handicapées, à élaborer des procédures uniformes et compréhensibles de communication et si possible à mettre en place des systèmes de notification coordonnés, afin de permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de voyager plus facilement et sans obstacles, notamment dans le cadre de déplacement intermodaux, et de faire connaître facilement leurs besoins d'assistance à l'avance sans frais supplémentaires, de façon à ce que les transporteurs puissent s'adapter aux demandes particulières et ainsi respecter leur obligation d'assistance;
Calls on carriers, together with representatives of industry, service providers and representative organisations of persons with disabilities, to devise comprehensible standard notification procedures and, if possible, set up coordinated notification systems, so as to make travel, and in particular intermodal travel, easier and barrier-free for people with disabilities or reduced mobility and enable them to easily communicate their assistance needs in advance at no additional cost, so that carriers can adapt to specific requirements and thus meet their obligation to assist;

Concernant les frais de voyage et de logement, l’obligation incombant à l’institution compétente portant exclusivement sur les dépenses liées aux soins de santé obtenus par le patient dans l’État membre de traitement, ils ne sont pris en charge que pour autant que la législation de l’État membre compétent impose au système national une obligation de prise en charge correspondante dans le cadre d’un traitement prodigué dans un établissement local relevant dudit système.
As regards the travel and accommodation costs, since the obligation on the competent institution exclusively concerns the expenditure connected with the healthcare received by the patient in the Member State of treatment, they are reimbursed only to the extent that the legislation of the Member State of residence imposes a corresponding duty on its national system where the treatment is provided in a local hospital covered by that system.

Des économies pourraient également être réalisées moyennant l'application de conditions plus strictes au remboursement des frais de voyage des interprètes free-lance, une intégration plus poussée des systèmes informatiques, la réduction du nombre d'interprètes mis en attente et une coopération interinstitutionnelle plus étroite.
Cost savings could also be achieved by applying stricter conditions to the reimbursement of travel expenses of freelance interpreters, integrating computer systems further, reducing the number of interpreters kept on stand-by and increasing interinstitutional cooperation.