Vertaling van "Système de gestion des transactions foncières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de gestion des transactions foncières
Land Transaction Management System

sous-système pour la gestion des transactions [ sous-système de gestion de transaction ]
transaction capabilities application part

sous-système de gestion de transactions | SSGT [Abbr.]
transaction capabilities(application part) | TCAP [Abbr.]

système de gestion des transactions | SGT [Abbr.]
transaction management system | TMS [Abbr.]

sous-système de gestion de transaction | SSGT [Abbr.]
Transaction Capabilities Application Part | TCAP [Abbr.]

Système de gestion des données foncières
Land Information Management System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14)Lorsque le groupe réalise des transactions dos à dos, la mesure dans laquelle ces transactions sont réalisées aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces transactions.
(14)Where the group engages in back to back transactions, the extent to which those transactions are performed at market conditions and the risk management systems concerning those transactions practices are robust.

lorsque le groupe réalise des transactions dos à dos, la mesure dans laquelle ces transactions sont réalisées aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces transactions.
(14)where the group engages in back-to-back transactions, the extent to which those transactions are performed at market conditions and the risk management systems concerning those transactions practices are robust.

(55) Lorsque le groupe réalise des transactions dos à dos, la mesure dans laquelle ces transactions sont réalisées aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces transactions.
Where the group engages in back to back transactions, the extent to which those transactions are performed at market conditions and the risk management systems concerning those transactions practices are robust.

lorsque le groupe réalise des transactions dos à dos, la mesure dans laquelle ces transactions sont réalisées aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces transactions;
where the group engages in back-to-back transactions, the extent to which those transactions are performed at market conditions and the risk management systems concerning those transactions practices are robust;

Si les systèmes de gestion foncière non transparents, corrompus et inefficaces constituent un frein important pour l'entrepreneuriat et les PME, des titres fonciers facilement transférables réduisent le coût du crédit et augmentent les possibilités d'emploi rémunéré, contribuant à l'innovation et au progrès technologique.
While non-transparent, corrupt and inefficient land administration systems constitute a major bottleneck for entrepreneurship and SMEs, easily transferable land titles reduce the cost of accessing credit and increases the opportunities for gainful employment, contributing to innovation and technological advancement.

22. considère que les pouvoirs publics devraient commencer par recenser les systèmes de gestion et de propriété foncières déjà en place, pour s'appuyer sur ces derniers, dans un deuxième temps, au profit des pauvres et des groupes vulnérables;
22. Believes that government officials should first identify those land management and tenure systems that already exist and that they should, secondly, build on these systems for the benefit of the poor and vulnerable groups;

– Pour ce qui est du volet "contamination", la philosophie générale est la suivante: la directive-cadre devrait veiller à ce que les États membres protègent leurs sols en fixant des objectifs (création d'un système d'identification, fondé sur une évaluation des risques tenant compte des concentrations et du niveau d'exposition, informations à fournir aux acquéreurs en cas de transactions foncières, mise en place de stratégies d'assainissement), mais le soin devrait être laissé aux États membres de décider comment agir dans ce sens.
- Also for the contamination part, the overall philosophy is that the framework directive should ensure that Member States will protect their soils by providing objectives (the setting up of an identification system, based on a risk assessment taking into account the concentrations and the level of exposure, the information to be provided to buyers in the event of a land transaction, the establishment of remediation strategies), but that it should leave it to Member States to decide how to do this.

Le soussigné, représentant le (nom de l’organisme désigné par l’État membre), a examiné le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle du programme opérationnel (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période), en vue d’émettre un avis indiquant si les systèmes ont fonctionné efficacement afin de donner une assurance raisonnable sur l'exactitude des états des dépenses présentés à la Commission, ainsi que sur la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes.
I, the undersigned, representing the (name of body designated by Member State), have examined the functioning of the management and control systems in the operational programme (name of operational programme, CCI code number, period), in order to issue an opinion on whether the systems functioned effectively so as to provide reasonable assurance that the statements of expenditure presented to the Commission are correct and as a consequence reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.

Les déclarations sont fondées sur un examen des systèmes de gestion et de contrôle, des conclusions des contrôles déjà effectués et, si nécessaire, d'un échantillonnage complémentaire de transactions, ainsi que du rapport final établi conformément à l'article F, paragraphe 4, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94.
Declarations shall be based on an examination of the management and control systems, of the findings of checks already carried out and, where necessary, of a further sample check of transactions, and of the final report drawn up under Article F(4) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94.

Les déclarations sont fondées sur un examen des systèmes de gestion et de contrôle, des conclusions des contrôles déjà effectués et, si nécessaire, sur un échantillonnage complémentaire de transactions.
Declarations shall be based on an examination of the management and control systems, of the findings of checks already carried out and, when necessary, of a further sample check of transactions.