Traduction de «Système de gestion des substances dangereuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de gestion des substances dangereuses
Hazardous Materials System

système de classification des substances dangereuses
system for the classification of dangerous substances

Programme de gestion des substances dangereuses
Management of Dangerous Substances Program

Comité de gestion de la directive sur les substances dangereuses
Management Committee for the Directive on Dangerous Substances

système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses
community information system for the control and reduction of pollution caused by hydrocarbons and other harmful substances discharged at sea

Système de gestion des déversements de substances toxiques
Toxic Spill Management System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient toutefois d'adapter le système établi par la directive 96/82/CE aux changements apportés au système de classification des substances dangereuses de l'Union auquel la directive renvoie.
However, the system established by Directive 96/82/EC should be adapted to changes to the Union system of classification of dangerous substances to which it refers.

Parallèlement, il convient d'adapter le système établi par la directive 96/82/CE aux changements apportés au système de classification des substances dangereuses de l'Union auquel la directive renvoie.
At the same time the system established by Directive 96/82/EC should be adapted to changes to the Union system of classification of dangerous substances to which it refers.

Certaines d'entre elles ont suggéré d'abandonner progressivement la directive et d'intégrer la gestion des substances dangereuses dans le règlement REACH, mais la grande majorité des participants ne partageait pas ce point de vue.
Some suggested phasing out of the RoHS Directive and entrusting the hazardous substances management to REACH, but the vast majority of stakeholders did not share this view.

En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.
In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.

Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.

Les dispositions de la présente directive sont sans préjudice de l’engagement pris par la Communauté et ses États membres, au titre des objectifs fixés lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro, en juin 1992, de s’efforcer d’harmoniser les systèmes de classification des substances dangereuses.
The provisions of this Directive are without prejudice to the commitment entered into by the Community and its Member States, in accordance with the goals set at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) in Rio de Janeiro in June 1992, to strive for the harmonisation of systems for the classification of dangerous substances.

Toutefois, nous devons souligner que l’objectif principal est de mettre en place aussi vite que possible le système de contrôle des substances dangereuses, même s’il existe encore des points qui méritent d’être redéfinis ultérieurement.
What we must note though, is that the primary goal is to activate as soon as possible the control system for dangerous substances, even if there are still issues that need redefinition in the future.

Compte tenu des implications considérables de la nouvelle politique concernant les substances chimiques et du lien étroit existant entre l'utilisation de substances dangereuses et la production de déchets dangereux, la gestion des risques liés à ces substances devrait être assurée au travers du système REACH.
Given the wide-ranging implications of the new chemicals policy and the close link between the use of dangerous substances and hazardous waste generation, the management of the risks related to such substances should be done through the REACH system.

Existe-t-il néanmoins des primes ou des mesures d'incitation financières pour aider les entreprises à passer de l'utilisation de substances néfastes pour l'environnement (les substances dangereuses se répandent dans les systèmes d'égouts du fait de l'utilisation de produits domestiques et du rejet direct de produits industriels) à l'utilisation de substances moins dangereuses ? Si tel n'est pas le cas, la Commission estime-t-elle que la mise en place d'un dispositif de ce genre à l'échelle européenne serait bénéfique ?
However, are there any financial rewards or incentives available to help companies make the transition from using environmentally damaging substances – hazardous substances entering our sewer systems via our homes as a direct result of domestic product use and from industry as a result of direct discharge to sewers – to less harmful ones, and if not, does the Commission feel we should benefit from a Europe-wide scheme of this nature?

Existe-t-il néanmoins des primes ou des mesures d'incitation financières pour aider les entreprises à passer de l'utilisation de substances néfastes pour l'environnement (les substances dangereuses se répandent dans les systèmes d'égouts du fait de l'utilisation de produits domestiques et du rejet direct de produits industriels) à l'utilisation de substances moins dangereuses? Si tel n'est pas le cas, la Commission estime-t-elle que la mise en place d'un dispositif de ce genre à l'échelle européenne serait bénéfique?
However, are there any financial rewards or incentives available to help companies make the transition from using environmentally damaging substances - hazardous substances entering our sewer systems via our homes as a direct result of domestic product use and from industry as a result of direct discharge to sewers - to less harmful ones, and if not, does the Commission feel we should benefit from a Europe-wide scheme of this nature?