Vertaling van "Système de fixation des prix des oeufs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de fixation des prix des oeufs
Egg Pricing System

Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial)
Canadian Broiler Hatching Egg (Interprovincial) Pricing Regulations

système de fixation des prix à deux niveaux
two-tier pricing system

système uniforme de fixation du prix
uniform system for pricing

système national de fixation du prix du livre
national fixed book-price system

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme et de l’article 9 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chairNote de bas de page , l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair prend, à compter du 1 décembre 1989, le Règlement concernant la fixation des prix des oeufs d’incubation de poulet de chair commercialisés sur le marché interprovincial, ci-après.
Therefore, the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Marketing Agencies Act and section 9 of the schedule to the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Regulations respecting the pricing of broiler hatching eggs marketed in interprovincial trade, effective December 1, 1989.

Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation)
Canadian Egg Pricing (Interprovincial and Export) Regulations

Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation) (C.R.C., ch. 657)
Canadian Egg Pricing (Interprovincial and Export) Regulations (C.R.C., c. 657)

HTMLTexte complet : Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation) |
HTMLFull Document: Canadian Egg Pricing (Interprovincial and Export) Regulations |

affirme que l'accès des utilisateurs aux normes européennes élaborées à l'appui des politiques et de la législation de l'Union européenne constitue une question importante qu'il convient d'examiner plus avant; estime que différents systèmes de fixation des prix devraient être envisagés pour les normes privées/industrielles et pour les normes harmonisées/obligatoires; invite en particulier les ONN à limiter les coûts en pratiquant des taux spéciaux et en proposant des offres groupées de normes à prix réduits, et à chercher des moyens supplémentaires d'en améliorer l'accès, notamment pour les PME;
Maintains that users’ access to European standards developed in support of EU policies and legislation is an important issue that needs to be further examined; takes the view that different systems of price setting should be considered for private/industrial standards and for harmonised/mandated standards; calls, in particular, on NSBs to reduce costs through special rates and by offering bundles of standards at a reduced price, and to investigate additional ways of improving access, especially for SMEs;

L'efficacité des moyens directs ou indirects de fixation des prix peut être accrue si ces moyens sont combinés avec des mesures visant à détecter les distributeurs qui vendent à bas prix, comme la mise en œuvre d'un système de surveillance des prix ou l'obligation pour le détaillant de dénoncer les autres membres du réseau de distribution qui s'écartent du niveau de prix standard.
Direct or indirect means of achieving price fixing can be made more effective when combined with measures to identify price-cutting distributors, such as the implementation of a price monitoring system, or the obligation on retailers to report other members of the distribution network that deviate from the standard price level.

Les moyens directs ou indirects utilisés pour parvenir à une fixation des prix peuvent être rendus plus efficaces s'ils sont combinés à des mesures permettant de repérer les ventes à bas prix, telles qu'un système de contrôle des prix ou l'obligation imposée aux preneurs de signaler tout écart par rapport aux prix convenus.
Direct or indirect means of achieving price fixing can be made more effective when combined with measures to identify price-cutting, such as the implementation of a price monitoring system, or the obligation on licensees to report price deviations.

Poursuivre l'ajustement des prix de l'énergie pour les amener au niveau de recouvrement des coûts en mettant en œuvre le nouveau système de fixation des prix de l'électricité.
Further adjust energy prices towards cost recovery levels, by implementing the new system for determining electricity tariffs.

L'efficacité des moyens directs ou indirects de fixation des prix peut être accrue si ces moyens sont combinés avec des mesures visant à détecter les distributeurs qui vendent à bas prix (comme la mise en oeuvre d'un système de surveillance des prix ou l'obligation pour le détaillant de dénoncer les autres membres du réseau de distribution qui s'écartent du niveau de prix standard).
Direct or indirect means of achieving price fixing can be made more effective when combined with measures to identify price-cutting distributors, such as the implementation of a price monitoring system, or the obligation on retailers to report other members of the distribution network who deviate from the standard price level.

Selon nous, on devrait envisager des politiques de fixation des prix du bois qui évoluent davantage au rythme de l'influence qu'exercent les marchés, pour que nous puissions avoir ici, en Colombie-Britannique, ainsi qu'ailleurs au Canada, un système de fixation des prix du bois qui soit défendable et qui nous permettra de mieux lutter contre les Américains sur les divers terrains où ils opèrent.
Our suggestion is that we need to look at timber pricing policies that move more to market influences, so we can have a defensible timber pricing system here in British Columbia and elsewhere in Canada that will erode the Americans' ability to take us on in their different courts.