En principe, le système est basé sur trois séries de dispositifs géographiquement distincts (mer Baltique, Méditerranée et Atlantique et autres eaux), qui consistent en un ensemble de règles spécifique, faisant parfois partie d'un éventail d'instruments de gestion plus large, tels que les plans pluriannuels.
In principle, the system is based on three sets of geographically distinct arrangements (Baltic Sea, Mediterranean and Atlantic and other waters), consisting of a specific set of rules, and sometimes forming part of a wider range of management instruments, such as multiannual plans.