Vertaling van "Système de double licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de double licence
system of dual licensing

installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]
double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]

système avec double organe déprimogène | système de dilution avec double venturi
twin orifice system | twin venturi system

régime des doubles prix | régime du double prix | système de double prix
dual pricing

système à conduite ascendante double [ système à double colonne montante ]
double riser system

système de double chauffe-eau [ système de double chaudière ]
double boiler system

méthode du double point de commande | système à double point de commande
double order point system | double-order point system

système de double prix | doubles prix
dual pricing

système du double palpeur
double probe system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sein de l’Union, la protection des droits fondamentaux est assurée par un système à double niveau: d’une part, le système national fondé sur la constitution de chacun des États membres et les obligations juridiques qui incombent à ceux-ci en vertu d'instruments internationaux, tels que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH); d’autre part, le système de l’Union fondé sur la Charte, lequel ne joue qu’à l'égard des mesures prises par les institutions de l’Union ou lorsque les États membres mettent en œuvre le droit de l’Union.
Within the EU, the protection of fundamental rights is ensured by a two-layered system: the national system based on Member States' constitutions and international legal obligations, such as the European Convention on Human Rights (ECHR); and the EU system based on the Charter, which comes into operation only in relation to actions by EU institutions, or when Member States implement EU law.

La directive sur les transferts au sein de l’UE instaure un système simplifié de licence pour les transferts intra-UE de produits liés à la défense, y compris au moyen de licences générales de transfert.
The EU transfers Directive introduces a simplified licencing system for intra-EU transfers of defence-related products, including through General Transfer Licences (GTLs).

Le système de pondération des voix est désormais supprimé et remplacé par un nouveau système à double majorité.
The system of vote weighting has now been abolished and replaced by a new dual majority system.

La Conférence intergouvernementale a étudié différentes solutions allant d'une pondération liée étroitement au poids démographique à un système de double majorité simple (majorité d'États membres et majorité de la population de l'Union).
The Intergovernmental Conference examined various solutions, ranging from a weighting closely linked to the size of the population to a double simple majority system (majority of the Member States and majority of the population of the Union).

Il supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l’adoption des décisions.
It abolishes the weighting of votes and establishes a dual majority system for adopting decisions.

Par ailleurs, lorsqu’un État membre applique le système de double comptabilisation, le biodiesel qui doit être considéré comme comptant double est produit dans l’Union et, par conséquent, la demande reste concentrée au sein de l’industrie de l’Union.
Also, should a Member State have double-counting in force, the biodiesel that complies to be counted as double-counted is produced in the Union and therefore demand remains within the Union industry.

Les considérants 143 à 146 du règlement provisoire traitent du système de «double comptabilisation» qui, dans certains États membres, permet au biodiesel produit à partir d’huiles usagées de compter double dans les mélanges obligatoires, et aurait porté préjudice à l’industrie de l’Union ou au moins aux producteurs de l’Union fabriquant du biodiesel à partir d’huiles vierges.
Recitals 143 to 146 of the provisional Regulation dealt with the allegation that the system of ‘double-counting’, where biodiesel made from waste oils counts twice towards the blending mandates in some Member States, has caused injury to the Union industry, or at least to those Union producers who manufacture biodiesel from virgin oils.

D’autres, s’ils tiennent compte le cas échéant de l’existence de telles licences pour délivrer leur propre licence à ces opérateurs, appliquent néanmoins des régimes de double licence où chaque opérateur, même s’il exerce déjà ses activités dans un autre État membre, doit être titulaire d’une licence sur leur territoire avant de pouvoir y proposer ces services.
Others may take account of such licences when issuing their own licences to such operators but impose double licensing regimes whereby each operator, irrespective of whether he is operating in another Member State, must be licensed within their territory before he can offer such services.

S'agissant, en l'espèce, des normes de fabrication d'appareils et de cassettes selon le système VCR, il en résulte que les entreprises participantes s'engagent à ne fabriquer et distribuer que des cassettes et des appareils appliquant ce système donné en licence par Philips. Pendant la durée de leur engagement, ces entreprises n'avaient donc pas la possibilité de se mettre à fabriquer ou distribuer d'autres systèmes à vidéocassettes (par exemple le système U-MATIC de Sony).
As these standards were for the manufacture of VCR equipment, the parties were obliged to manufacture and distribute only cassettes and recorders conforming to the VCR system licensed by Philips. They were prohibited from changing to manufacturing and distributing other video cassette systems, Sony's U-MATIC for example, as long as these obligations continued.