Traduction de «Système de distribution des produits passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de distribution des produits passagers
passenger product distribution system

système de distribution de produits avec écoulement
flow dispensing system

système de distribution des produits sanguins
blood supply system

système de distribution de produits colorants automatique
automated dispensing system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a néanmoins lancé, dans le cadre de l'initiative en faveur de l'union des marchés des capitaux, une étude sur les systèmes de distribution des produits d'investissement de détail dans l'UE, et elle a commencé à recueillir des faits et des chiffres sur les pratiques actuelles.
However, an on-going Commission study under the Capital Markets Union initiative looks at distribution systems for retail investment products across the EU and is gathering facts and figures on the current practices.

Le recours accru à des systèmes de distribution sélective, par lesquels les produits ne peuvent être vendus que par des vendeurs agréés présélectionnés, permet aux fabricants de mieux contrôler leurs réseaux de distribution, en particulier pour ce qui est de la qualité de la distribution et des prix.
Increased use of selective distribution systems, where the products can only be sold by pre-selected authorised sellers, allows manufacturers to better control their distribution networks, in particular in terms of the quality of distribution but also price.

o) «système de distribution sélective»: un système de distribution dans lequel le donneur de licence s’engage à ne concéder la production des produits contractuels, directement ou indirectement, qu’à des preneurs de licence sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces preneurs de licence s’engagent à ne pas vendre les produits contractuels à des distributeurs non agréés sur le territoire défini par le donneur de licence pour pratiquer ce système;
‘selective distribution system’ means a distribution system where the licensor undertakes to license the production of the contract products, either directly or indirectly, only to licensees selected on the basis of specified criteria and where those licensees undertake not to sell the contract products to unauthorised distributors within the territory reserved by the licensor to operate that system;

Lorsque ces produits sont vendus sous une marque commune, il peut être souhaitable, pour des raisons d’efficacité identiques, d’appliquer les mêmes types de restrictions entre les systèmes de distribution des preneurs de licences que dans le cas d’un système de distribution vertical unique.
When the products incorporating the licensed technology are sold under a common brand identity there may be the same efficiency reasons for applying the same types of restraints between licensees' distribution systems as within a single vertical distribution system.

Lorsque la distribution sélective est appliquée sur le marché par un seul fournisseur, la distribution sélective quantitative ne produit généralement pas d'effets négatifs nets pour autant que les biens contractuels, eu égard à leur nature, requièrent le recours à un système de distribution sélective et que les critères de sélection appliqués soient nécessaires pour en assurer une distribution efficace.
Where selective distribution is applied by only one supplier on the market, quantitative selective distribution does not normally create net negative effects provided that the contract goods, having regard to their nature, require the use of a selective distribution system and on condition that the selection criteria applied are necessary to ensure efficient distribution of the goods in question.

19 Enfin, en ce qui concerne la définition du public pertinent, la requérante souligne que les produits visés sont des produits haut de gamme sur le marché concerné (le prix de vente suggéré pour un exemplaire du haut-parleur visé serait de 1 750 euros) et commercialisés dans le cadre d’un système de distribution sélectif.
Finally, as regards the definition of the relevant public, the applicant states that the products referred to are top-of-the-range products within the relevant market (the suggested retail price for one specimen of the loudspeaker mentioned is EUR 1 750) which are marketed through a selective distribution system.

Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences fixées en vertu du cadre juridique communautaire en matière de production biologique, les activités effectuées par des opérateurs à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de produits biologiques devraient être soumises à un système de contrôle établi et géré conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, activities performed by operators at all stages of production, preparation and distribution of organic products should be submitted to a control system set up and managed in conformity with the rules laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules

Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences fixées en vertu du cadre juridique communautaire en matière de production biologique, les activités effectuées par des opérateurs à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de produits biologiques devraient être soumises à un système de contrôle établi et géré conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux .
In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, activities performed by operators at all stages of production, preparation and distribution of organic products should be submitted to a control system set up and managed in conformity with the rules laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules .

k) "système de distribution sélective", un système de distribution dans lequel le donneur de la licence s'engage à ne concéder la production des produits contractuels qu'à des preneurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces preneurs s'engagent à ne pas vendre les produits contractuels à des distributeurs non agréés;
(k) "selective distribution system" means a distribution system where the licensor undertakes to license the production of the contract products only to licensees selected on the basis of specified criteria and where these licensees undertake not to sell the contract products to unauthorised distributors;

Lorsque ces produits sont vendus sous une marque commune, il peut être souhaitable, pour des raisons d'efficacité identiques, d'appliquer les mêmes types de restrictions entre les systèmes de distribution des preneurs de licences que dans le cas d'un système de distribution vertical unique.
When the products incorporating the licensed technology are sold under a common brand identity there may be the same efficiency reasons for applying the same types of restraints between licensees' distribution systems as within a single vertical distribution system.