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Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Demande de remboursement de frais médicaux
Demander le remboursement anticipé de la dette
Délai pour demander le remboursement
EURES
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
En-tête de lot du système de demande de remboursement
Modalité de remboursement
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à vue
Période de dépôt de la demande de remboursement
Remboursement
Rendre la dette exigible immédiatement
SEDOC
Services européens de l’emploi
Système de demande de remboursement

Traduction de «Système de demande de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de demande de remboursement

Refund Requisition System


En-tête de lot du système de demande de remboursement

Refund Requisition System Batch Header


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]


délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)

refund period


demande de remboursement de frais médicaux

health claim


demander le remboursement anticipé de la dette | rendre la dette exigible immédiatement

call in debt


demande de remboursement

application for a refund | refund application


EURES [ SEDOC | services européens de l’emploi | Système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi ]

EURES [ European Employment Services | European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | SEDOC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) - REGULATION - (EC) No 987/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems // Implementing provisions for bilateral agreements remaining in force and new b ...[+++]


Présentement, presque 90 p. 100 de nos demandes de remboursement sont déjà acheminées par ce système, et nous prévoyons que cela s'approchera de 100 p. 100 de toutes les demandes de remboursement à la fin de la présente année civile.

Currently, almost 90% of our claims are already flowing through this system, and we expect this to approach 100% of all claims by the end of this calendar year.


Autrement dit, vous vous opposez absolument, tout comme les producteurs que vous représentez, au système actuel de facturation de crédit facultative qui est prévu dans le projet de loi, c'est-à-dire au fait qu'il doit y avoir une déduction et que l'agriculteur doit tenir des dossiers très détaillés puis demander à être remboursé à la fin de l'année—autrement dit, au fait qu'il soit taxé au début de l'année et qu'il doit demander un remboursement de taxe à ...[+++]

In other words, as it's presently constituted in the legislation, this negative option billing, the check-off and the fact that the farmer has to keep detailed records and apply at the end of the year for his money back—in effect, be taxed up front and then apply for a tax return at the end of year—is unacceptable to you and to the growers you represent.


Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garant ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


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Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité.

If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


4. Les États membres peuvent limiter la période pendant laquelle les déposants dont les dépôts n'ont pas été remboursés ni pris en compte par le système dans le délai prévu à l'article 7, paragraphe 1, peuvent demander le remboursement de leurs dépôts.

4. Member States may limit the time in which depositors whose deposits were not repaid or acknowledged by the scheme within the deadline set out in Article 7(1) can claim the repayment of their deposits.


Lorsque l’État membre du remboursement demande d’autres informations complémentaires, il informe le requérant, dans un délai de huit mois à partir de la réception de la demande de remboursement dans cet État membre, de la manière dont il a statué sur la totalité ou une partie de la demande de remboursement.

Where the Member State of refund requests further additional information, it shall notify the applicant of its decision in respect of the whole or part of the refund application within eight months of receipt of the application by that Member State.


L’article 7, quatrième alinéa, de la huitième directive TVA (79/1072/CEE) prévoit que les Etats membres sont tenus de rembourser la TVA aux assujettis non établis à l’intérieur du pays dans un délai de six mois à compter de la date de présentation de la demande de remboursement.

Member States are required to refund VAT to taxable persons not established in the country within six months of the date on which the application for refunding was submitted, in accordance with Article 7(4) of the Eighth VAT Directive (79/1072/EEC).


La Commission autorise une aide à l'industrie houillère espagnole pour 2001 mais demande le remboursement d'une aide octroyée entre 1998 et 2000

The Commission authorises aid to the Spanish coal industry for 2001 but orders a refund of aid granted between 1998 and 2000


La Commission demande le remboursement partiel d'aides accordées à un groupe allemand spécialisé dans la micro-électronique

Commission seeks partial recovery of aid to German micro-electronics group.


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