Vertaling van "Système de courrier en franchise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de courrier en franchise
bulk mail system

prototype d'un système de courrier électronique | système expérimental de messagerie électronique
electronic mail prototype system

système de courrier électronique
electronic mail system | electronic mailbox system

système de messagerie vocale [ système de courrier vocal | système d'audio-messagerie ]
voice messaging system [ VMS | voice mail system | voicemail system | voice store and forward system ]

système de courriel ministériel [ système de courrier électronique ministériel ]
departmental email system [ departmental e-mail system ]

bilan du système franchisé | check-up du système de franchise
franchise system analysis | franchise system check-up

renvoyer le courrier au système hôte
return the mail to the host system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[21] Des mesures relativement simples de nature technique, telles que l'introduction d'un système de courrier vocal où un message pourrait laissé en l'absence des responsables, sont également considérées comme prioritaires.
[21] Relatively simple measures of a technical nature, such as the introduction of a voice mail system, where a message could be left in case of absence of case handlers, have also been suggested as necessary priorities.

Par conséquent, une part importante des bénéfices d'Inter IKEA Systems générés par ladite franchise a été transférée par Inter IKEA Systems à I. I. Holding au Luxembourg, où elle n'a pas été soumise à l'impôt.
As a result, a significant part of Inter IKEA Systems' franchise profits were shifted from Inter IKEA Systems to I. I. Holding in Luxembourg, where they remained untaxed.

En conséquence des paiements d'intérêts, une part importante des bénéfices d'Inter IKEA Systems générés par la franchise après 2011 a été transférée à la société mère au Liechtenstein.
As a result of the interest payments, a significant part of Inter IKEA Systems' franchise profits after 2011 was shifted to its parent in Liechtenstein.

126. estime que des structures de communication non piratables (courrier électronique et télécommunications, y compris lignes terrestres et téléphones portables) et des salles de réunion ne pouvant être placées sur écoute sont absolument nécessaires dans toutes les institutions et délégations de l'Union européenne; demande par conséquent la mise en place d'un système de courrier électronique interne crypté;
126. Considers tap-proof communication structures (email and telecommunications, including landlines and cell phones) and tap-proof meeting rooms within all relevant EU institutions and EU delegations to be absolutely necessary; therefore calls for the establishment of an encrypted internal EU email system;

125. estime que des structures de communication non piratables (courrier électronique et télécommunications, y compris lignes terrestres et téléphones portables) et des salles de réunion ne pouvant être placées sur écoute sont absolument nécessaires dans toutes les institutions et délégations de l'Union européenne; demande par conséquent la mise en place d'un système de courrier électronique interne crypté;
125. Considers tap-proof communication structures (email and telecommunications, including landlines and cell phones) and tap-proof meeting rooms within all relevant EU institutions and EU delegations to be absolutely necessary; therefore calls for the establishment of an encrypted internal EU email system;

18. appelle la Turquie à supprimer les procédures d'importation trop lourdes et à aligner son système de contingent en franchise de droits pour les produits agricoles transformés, non conformes à l'union douanière;
18. Calls on Turkey to withdraw the burdensome import procedures and to align its duty-free quota system for processed agricultural products which do not comply with the Customs Union;

(27 bis) La majeure partie des services postaux sont déjà ouverts à la concurrence et le prestataire du service universel dans le domaine réservé est lui aussi exposé à la concurrence par les usagers des nouvelles technologies de communication, comme le système du courrier électronique, ce qui incite le prestataire du service universel à moderniser et à restructurer son activité.
(27a) Taking into consideration the fact that the major part of postal services are already open to competition and the universal service provider in reserved areas is also exposed to competition by users of new communication technologies, such as the electronic mail system, challenging the universal service provider to modernise and restructure its activity.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l11002 - EN - Systèmes des franchises douanières de l'UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l11002 - EN - EU customs relief system

Les limites quantitatives fixées pour la franchise des accises devraient correspondre au système d’imposition qui leur est actuellement appliqué dans les États membres.
The quantitative limits for the exemption of excise goods should reflect the current scheme of taxation of such goods in the Member States.