Vertaling van "Système de comptabilisation des créances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de comptabilisation des créances [ système des comptes débiteurs ]
accounts receivable system

Système du Secrétariat du Commonwealth pour la comptabilisation de la dette extérieure [ Système de comptabilisation de la dette extérieure ]
Debt Recording Management System [ Commonwealth Secretariat Dept Recording Management System ]

système de comptabilisation des coûts | système de comptabilité analytique
cost accounting system

comptabiliser les créances
account for revenues receivable

système d'enregistrement | système de comptabilisation
record-keeping system | recording system

système de gestion des créances hypothécaires | SGCH
mortgage servicing system | MSS

système de traitement des créances à long terme
long-term receivables system

comptabilisation de la transmission des créances
recording of the transmission of financial assets

système intelligent de comptabilisation
intelligent accounting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements déclarent les créances pour la marge de variation payée en espèces à la contrepartie dans le cadre d'une transaction sur dérivés si l'établissement est tenu, selon le référentiel comptable applicable, de comptabiliser ces créances à l'actif, pour autant que les conditions énoncées aux points a) à e) de l'article 429 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 soient remplies.
Institutions shall disclose the receivables for variation margin paid in cash to the counterparty in derivatives transactions if the institution is required, under the applicable accounting framework, to recognise these receivables as an asset, provided that the conditions in points (a) to (e) of Article 429a(3) of Regulation (EU) No 575/2013 are met.

4. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que les faiblesses constatées en matière d'enregistrement et de comptabilisation des immobilisations étaient en grande partie imputables à la période de transition vers un nouveau système de comptabilisation des immobilisations; note que la pleine mise en œuvre du nouveau système, assortie de changements importants dans les flux de travail internes, a permis de remédier à ces faiblesses;
4. Acknowledges from the Foundation that the weaknesses in the area of fixed assets registration and accounting were largely due to the transition period towards a new asset accounting system; notes that the deficiencies identified were remedied by the full implementation of the new system and changes in the internal workflows;

L’acte visé au point 26j de l’annexe XI de l’accord EEE (recommandation 2005/698/CE de la Commission, du 19 septembre 2005, concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre règlementaire pour les communications électroniques (9)), tel qu’il a été adapté à l’accord EEE par son protocole 1 (10), a prévu un cadre pour l'application cohérente de dispositions spécifiques concernant la comptabilisation des coûts et la séparation comptable en vue d'améliorer la transparence des systèmes comptables réglementaires, des méthodes, des procédures en matière d'audit et de compte rendu dans l'intérêt de toutes les parties concernées.
The Act referred to at point 26j of Annex XI to the EEA Agreement (Commission Recommendation 2005/698/EC of 19 September 2005 on accounting separation and cost-accounting systems under the regulatory framework for electronic communications (9)), as adapted to the EEA Agreement by Protocol 1 thereto (10) has provided a framework for the consistent application of the specific provisions concerning cost-accounting and accounting separation, with a view to improving the transparency of regulatory accounting systems, methodologies, auditing and reporting processes to the benefit of all parties involved.

La recommandation 2005/698/CE de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre réglementaire pour les communications électroniques (4) a prévu un cadre pour l'application cohérente de dispositions spécifiques concernant la comptabilisation des coûts et la séparation comptable en vue d'améliorer la transparence des systèmes comptables réglementaires, des méthodes, des procédures en matière d'audit et de compte rendu dans l'intérêt de toutes les parties concernées.
Commission Recommendation 2005/698/EC of 19 September 2005 on accounting separation and cost accounting under the regulatory framework for electronic communications (4) has provided a framework for the consistent application of the specific provisions concerning cost accounting and accounting separation, with a view to improving the transparency of regulatory accounting systems, methodologies, auditing and reporting processes to the benefit of all parties involved.

2. relève que, à la suite de l'introduction de la comptabilisation en créances et en dettes à compter du 1er janvier 2005, les résultats financiers de la CJE accusent un déficit de 1 529 933 euros et des montants identiques pour l'actif et le passif (72 187 617 euros);
2. Notes that, following the introduction of accrual accounting with effect from 1 January 2005, the ECJ's financial statements disclose a negative economic out-turn for the year (EUR 1 529 933) and identical amounts (EUR 72 187 617) of assets and liabilities;

2. relève que, à la suite de l'introduction de la comptabilisation en créances et en dettes à compter du 1 janvier 2005, les résultats financiers du Conseil accusent un solde positif de 90 578 934 euros et des montants identiques pour l'actif et le passif (498 579 523 euros);
2. Notes that, following the introduction of accrual accounting with effect from 1 January 2005, the Council's financial statements disclose a positive economic out-turn of EUR 90 578 934 and identical amounts (EUR 498 579 523) of assets and liabilities;

De plus, comme le savent les honorables députés, notre système de comptabilisation diffère du système de comptabilisation des stocks utilisé par l’Agence internationale de l’énergie.
Furthermore, we have an accounting system which, as the honourable Members know, differs, for example, from the accounting system for reserves of the International Energy Agency.

(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.
(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.

4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.
4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.