Vertaling van "Système de classification fondé sur le risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de classification fondé sur le risque
Risk-Based Classification System

Comité consultatif sur le système de classification fondé sur le risque pour les instruments médicaux
Advisory Committee on the Risk-Based Classification number

système de classification des risques
hazard rating system

système harmonisé de classification intégrée des risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux substances chimiques
Harmonised Integrated Hazard Classification System for Human Health and Environmental Effects of Chemical Substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système de classification par niveau de risque se fonde sur les paramètres suivants pour déterminer le niveau de risque que présente une entreprise concernée:
The risk rating System shall consider the following parameters for determining a risk rating for the undertaking concerned:

2. Au plus tard le 20 mai 2022, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en application et les effets de la présente directive, en particulier en ce qui concerne l’efficacité et l’harmonisation des systèmes de classification par niveau de risque, notamment pour ce qui est de la définition d’un profil de risque permettant de comparer les différentes entreprises concernées.
2. No later than 20 May 2022, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application and effects of this Directive, in particular as regards the effectiveness and harmonisation of risk rating systems, notably in the definition of a mutually comparable risk profile of the different undertakings concerned.

3. Aux fins de la mise en œuvre du système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque, les États membres peuvent utiliser le système de classification par niveau de risque établi conformément à l’article 9 de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil .
3. With a view to implement the roadside inspections risk rating system, Member States may use the risk rating system established in accordance with Article 9 of Directive 2006/22/EC of the European Parliament and the Council .

3. Aux fins de la mise en œuvre du système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque, les États membres utilisent le système de classification par niveau de risque établi par le règlement (CE) n° 1071/2009 .
3. With a view to implementing the roadside inspections risk rating system, Member States shall use the risk rating system established by Regulation (EC) No 1071/2009.

3. Aux fins de la mise en œuvre du système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque, les États membres peuvent utiliser le système de classification par niveau de risque établi conformément à l’article 9 de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil.
3. With a view to implement the roadside inspections risk rating system, Member States may use the risk rating system established in accordance with Article 9 of Directive 2006/22/EC of the European Parliament and the Council.

3. Aux fins de la mise en œuvre du système de contrôle routier utilisant une classification par niveau de risque, les États membres utilisent le système de classification par niveau de risque établi par le règlement (CE) n° 1071/2009.
3. With a view to implementing the roadside inspections risk rating system, Member States shall use the risk rating system established by Regulation (EC) No 1071/2009.

“type de véhicule”: la catégorie dans laquelle un véhicule est classé en fonction du nombre d'essieux, de ses dimensions ou de son poids, ou d'un autre critère de classification des véhicules suivant les dommages qu'ils causent aux routes, par exemple le système de classification des dommages causés aux routes qui est défini à l'annexe IV, pour autant que le système de classification utilisé soit fondé sur les caractéristiques du véhicule qui figurent dans la documentation relative au véhicule utilisée dans tous les États membres ou qui sont visibles; »
“type of vehicle” means a category into which a vehicle falls according to the number of its axles, its dimensions or weight, or other vehicle classification factors reflecting road damage, e.g. the road damage classification system set out in Annex IV, provided that the classification system used is based on vehicle characteristics which either appear in the vehicle documentation used in all Member States or are visually apparent’.

il convient d'améliorer le système de classification fondé sur les risques (en particulier en ce qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les «nouveaux produits» le cas échéant),
the system of risk based classification should be improved (in particular for in vitro diagnostic medical devices and ‘new products’ as appropriate),

Le DVB a également confirmé sa volonté de jouer son rôle et d'oeuvrer avec la Commission, des représentants des États membres et d'autres acteurs du marché à l'étude d'un système de classification du contenu fondé sur une "description honnête" et à l'examen de modalités permettant à ce système de classification de fonctionner sur le marché.
The DVB has also confirmed its will to play its part, and work with the Commission, representatives of the Member States and other actors in the market, to investigate a "fair description" content rating system and study how it could be made to work in the market place.