Vertaling van "Système cotisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système cotisant - Formule d'entrée pour service accompagné d'option
Contributor System - Elective Service Input Form (Estimate)

Système cotisant - Formule d'entrée pour service accompagné d'option (Option)
Contributor System - Elective Service Input Form (Election)

système des cotisants [ système cotisant ]
contributor system

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

système de cotisation
pre-payment scheme

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, si vous vous inquiétez du fait qu'aux déductions des cotisations correspond une imposition des prestations, ou inversement qu'à la non-déductibilité des cotisations ou aux non-crédits pour cotisations correspond une non- imposition des prestations, la meilleure façon de faire face à cela est d'avoir un système d'imposition à la source des prestations versées, de sorte que le pays qui fixe les règles de cotisation, fixe les règles d'imposition des versements.
In other words, if you have a primary concern that deductions of contributions are matched by taxation of benefits, or reciprocally, that a non-deductibility or non-credit for contributions is matched by non-taxability of benefits, the best way to accommodate that is by a system of source taxation of the benefits paid out, so the country that determines the rules for the contributions determines the rules for the taxation of the payments.

D'aucuns ont indiqué, concernant les prestations de vieillesse, qu'il faut vraiment pas mal plus d'équité en ce qui a trait aux cotisations versées aux régimes de pensions et aux REER, et qu'une des questions liées au revenu familial est le fait que, généralement, ce sont les hommes qui cotisent à un régime de pensions et à un REER, et que nous pourrions changer le système de manière à ce que pour obtenir l'avantage fiscal associé à la contribution à un REER, il faudrait contribuer un même montant à un REER de conjoint, et restructurer le système de pension afin d'obtenir un traitement équitable pour les deux partenaires; nous créerions ainsi un flux de revenu pour les femmes—généralement, ce sont les femmes, mais pas toujours—et cela permettrait de répondre à certaines préoccupations touchant les prestations destinées aux personnes du troisième âge.
Some people have suggested, in changes to the seniors benefit, that we really need a fair bit more equity on pensions and on RRSP contributions, that one of the issues related to family income is the fact that generally it has been men who were out there and had the pension plan and the RRSP contributions, and that if we could change the system so that to get the tax benefit of putting into an RRSP you had to put equal amounts in spousal RRSPs, and rework the pension system so that we got fairness for both partners, we would actually create an income stream for the women—generally it has been women, not always, but it has been—and that would address some of the concerns over the seniors benefit.

2. est d'avis que toute proposition concernant des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe doit viser à supprimer les inégalités entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne; estime qu'une telle proposition doit interdire toute discrimination directe dans les systèmes de retraite privés et publics, y compris la pratique qui consiste à faire reposer le niveau des paiements et des cotisations sur l'espérance de vie, c'est-à-dire que les systèmes de retraite privés, publics ou professionnels qui se fondent sur des cotisations définies devraient appliquer des critères actuariels unisexes;
2. Is of the opinion that any proposal on adequate, sustainable and safe European pension systems must aim to eliminate inequalities between women and men in the European Union; it must prohibit direct discrimination in private and public pension schemes, including the practice of basing the level of payments and contributions on life-expectancy, i.e. private, public and occupational pension schemes, which are based on defined contributions, should apply unisex actuarial criteria;

87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit verser le double des montants effectivement versés par les députés; note que la Cour ne voyait pas d'inconvénient à maintenir le système s'il était mieux défini et si son fonctionnement était formalisé dans un document officiel;
87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the amount effectively paid by the Members; notes that the Court saw no problems in maintaining the system provided that it was better defined and its operation set down in a formal document;

Il s'agit, d'une part, de la cotisation sur les viandes et abats destinés à la consommation humaine des espèces bovine et ovine et sur les animaux vivants des espèces bovine et ovine expédiés vers les pays de l'UE ou exportés et, d'une autre part, de la cotisation au bénéfice du Fonds National de l'Élevage. Ces cotisations visent à financer des actions de promotion, d'assistance technique et de recherche et expérimentation, ainsi que l'amélioration génétique, le système d'information génétique, la biotechnologie et les études économiques dans ce secteur.
There is a levy paid on beef and sheepmeat and edible offal intended for human consumption and on live cattle and sheep sent to other countries in the EU or exported and another to finance the National Livestock Fund (Fonds National d'Elevage). These contributions are designed to fund promotion schemes, technical assistance and research and experimental work as well as genetic improvement, the genetic information system, biotechnology activities and economic studies in this sector.

Parce que les rendements financiers sont devenus négatifs, les fonds de pension, et les entreprises qui les utilisent, sont en train de passer d'un système à prestations garanties, c'est-à-dire un système où les cotisants savent ce qui les attend à la retraite, à un système à contribution garantie, c'est-à-dire un système où l'on connaît le montant des cotisations mais où les cotisants ne reçoivent aucune garantie quant au résultat de la politique d'investissement des gérants des fonds.
Due to negative financial yields, companies with pension funds no longer have a guaranteed benefit system but a guaranteed contribution system. In a guaranteed benefit system, contributors save money which they will receive in their retirement. In a guaranteed contribution system, people know how much they are contributing, but receive no guarantee of the result of fund managers’ investment policy.

J’aimerais que vous me disiez ce que vous pensez de la déclaration de Malcolm, qui nous dit que certains Canadiens, à certains niveaux de revenu et je ne me rappelle pas à quel niveau ne devraient plus envisager de cotiser au sein d’un REER étant donné que le système de retraite dont nous disposons au Canada Pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, SRG va leur donner un niveau de vie équivalent à celui des années précédant leur retraite sans qu’ils cotisent à un REER et qu’enfin ils se retrouvent en difficulté s’ils cotisent à un REER au cours des années de leur retraite.
I'm seeking a reaction to what Malcolm has been saying, that some Canadians, at some income level and I don't recall at what level should no longer consider contributing to RRSPs, because the pension system we have in Canada Canada Pension, OAS, GIS will give them a standard of living equivalent to their pre-retirement years without contributing to RRSPs; and in fact they get into trouble contributing to RRSPs in their pension years.

C’est aux États membres d’opter pour une relation appropriée entre le système obligatoire et le système complémentaire, entre un système de cotisations et une capitalisation, entre cotisations et prestations ou entre sécurité d’existence et garantie de bien-être.
The Member States themselves choose the appropriate ratio of compulsory scheme to supplementary schemes, between an apportionment method and capitalisation, between contributions and payments or between social security or index-linked prosperity.

J'aimerais que vous nous disiez pourquoi nous devons adopter ce nouveau système et quels en sont les avantages, quand on sait que les cotisations qui seront versées dans le nouveau système dépasseront de beaucoup les cotisations qui auraient été perçues dans l'ancien système.
So I'd like you to comment on why we need to move to the new system, or what's the benefit of moving to the new system, if in fact the required contributions under the new system so far exceed the projected required contributions under the old.