Traduction de «Système concret de documentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système concret de documentation
physical documentation system

Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire | Système interinstitutionnel de documentation automatisée relative au droit communautaire | CELEX [Abbr.]
CELEX [Abbr.]

système de gestion électronique des documents | Système pour l'archivage et la gestion électronique de documents | EDMS [Abbr.]
electronic document management system | EDMS [Abbr.]

document concret
factual document

documentation d'un système [ documentation de système | documentation sur le système ]
system documentation

superviseur d'analystes de systèmes de classement de documents [ superviseure d'analystes de systèmes de classement de documents ]
records filing systems analysts supervisor

système de gestion électronique des documents | système de gestion des documents [ SGED ]
document management system [ DMS ]

système de gestion électronique de documents | SGED | système de GEID | système de GED | système de gestion documentaire
electronic document management system | EDMS | document management system

Système international de documentation nucléaire [ INIS ]
International Nuclear Information System (IAEA / VIC Vienna) [ INIS ]

système de gestion électronique de la documentation
electronic documentation system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains systèmes combinent des éléments des deux catégories (système fondé sur la solidarité et système économique) (52); pour pouvoir dire si un système concret a un caractère économique ou non économique, la Commission doit donc vérifier dans le cadre du système donné la présence de chaque élément caractéristique présenté dans les deux considérants précédents et en apprécier l'importance (53).
Certain schemes combine elements of both categories (solidarity-based and economic schemes) (52), so that, in order to determine whether a particular scheme is economic or non-economic in nature, the Commission must verify the presence and weigh the respective importance of each of the different elements listed in the two preceding recitals to the scheme at hand (53).

C’est pourquoi nous devons établir un système concret de législation européenne sur les droits des personnes handicapées et mettre au point une stratégie européenne en faveur des personnes handicapées.
We must therefore establish a concrete system of EU legislation on the rights of disabled people and develop an EU strategy on the disabled.

les informations concrètes (notamment les annonces ou déclarations telles que celles qui sont faites aux organisations de médias, soit en réponse à une demande de renseignement directe, soit par la mise à disposition lors de conférences ou par des annonces et des communiqués écrits ou des rapports aux actionnaires et/ou aux régulateurs) et les documents de référence concernant un médicament relatifs, par exemple, à la disponibilité, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de vente et aux listes de prix, au remboursement, aux informations sur les risques environnementaux du médicament et aux informations concernant l'élimination de médicaments non utilisés ou de déchets provenant de ces médicaments, ainsi que toute référence aux systèmes de collecte existants, pour autant que ces informations et documents n'incitent pas à utiliser le médicament et n'en fassent pas la promotion ,
factual, informative announcements (including announcements or statements such as those made to media organisations either in response to a direct enquiry or by making them available at conferences or by written releases and announcements or reports to shareholders and/or regulators) and reference material on a medicinal product, relating, for example, to its availability, packaging changes, adverse-reaction warnings as part of general drug precautions, trade catalogues, price lists, reimbursement and information on the environmental risk of the medicinal product and information relating to the disposal of unused medicinal products or waste derived from medicinal products as well as reference to any collection system in place, provided that such announcements and reference material include no promotional product claims and that they do not encourage or promote the consumption of the medicinal product ;

toutes les mesures concrètes, y compris notamment un système approprié de documentation comptable, à prendre au niveau de l'unité pour garantir que les fournisseurs, les vendeurs, les destinataires et les acheteurs, selon le cas, des produits que l'opérateur met sur le marché puissent être recherchés et identifiés.
all the practical measures, including inter alia an appropriate system of documentary accounts, to be taken at the level of the unit to ensure that the products the operator places on the market can be traced to, as appropriate, their suppliers, sellers, consignees and buyers.

Des exemples concrets de programmes d'appui à la gouvernance sont repris dans le document de travail des services[5]: appui aux processus électoraux, à la société civile, aux parlements, à la décentralisation, à la réforme du système judiciaire, du secteur de la sécurité, à la gestion des finances publiques, etc.
The staff working paper contains specific examples of governance support programmes[5]: support for electoral processes, civil society, parliaments, decentralisation, judicial reform, the security sector, the management of public finances, etc.

dans le domaine pénal, il est nécessaire de créer un système concret et efficace de droits et de sauvegardes des citoyens et des résidents, fondé sur le principe de non-discrimination en vertu de l'article 13 du traité UE, à assortir d'une coopération élevée entre les agences d'application du droit, de la reconnaissance réciproque des décisions judiciaires en matière pénale, du mandat d'arrêt européen et d'une harmonisation étendue de la réglementation en matière pénale et de lutte contre le terrorisme, secteurs dans lesquels des progrès notables ont été enregistrés en 2002;
in the sphere of criminal law there must be a concrete and effective system of rights and safeguards for citizens and residents, based on the principle of non-discrimination pursuant to Article 13 of the EC Treaty, to accompany the heightened cooperation between law enforcement agencies, mutual recognition of judicial decisions in criminal matters, the European Arrest Warrant and extensive approximation of criminal and anti-terrorist legislation, on all of which there was considerable progress in 2002;

C’est que si, d’une part, on note un progrès considérable au niveau du renfort de la coopération entre les agences responsables de l’application de la loi au niveau de la reconnaissance réciproque des décisions judiciaires en matière pénale, au niveau du mandat d’arrêt européen et de l’harmonisation de la législation pénale et antiterroriste, d’autre part, il reste encore beaucoup à faire avant d’aboutir à un système concret et efficace de protection des droits des citoyens.
On the one hand considerable progress has been made in stepping up cooperation between the agencies responsible for implementing the law on the mutual recognition of judgments in criminal matters, on the European arrest warrant and on harmonising criminal and anti-terrorist legislation. On the other, much still remains to be done in order to achieve a practical and effective system for safeguarding citizens’ rights.

Certains lancent des débats politiques et d'autres sont déjà bien avancés dans la préparation de systèmes concrets.
Some are starting up a policy discussion, while others are well advanced in the preparation of concrete schemes.

Actuellement, le droit communautaire s'est développé sur la base d'une casuistique similaire à celle des législateurs médiévaux, de sorte que nous sommes totalement dépourvus de système, concrètement dans les aspects concernant le droit civil, la concurrence, la protection des consommateurs et la propriété intellectuelle.
Until now, Community law has developed on the basis of a form of casuistry similar to that of the medieval legislators, and we therefore lack any kind of system, specifically with regard to civil law, competition and the protection of consumers and intellectual property.

- toutes les mesures concrètes, y compris notamment un système approprié de documentation comptable, à prendre au niveau de l'unité afin de veiller à ce que les fournisseurs et, s'ils sont différents, les vendeurs, ainsi que les destinataires et, s'ils sont différents, les acheteurs des produits que l'opérateur met sur le marché puissent être recherchés et identifiés.
- all the practical measures, including inter alia an appropriate system of documentary accounts, to be taken at the level of the unit to ensure that the products the operator places on the market can be traced to their suppliers, and, where different, their sellers, as well as to their consignees and, where different, their buyers.