Traduction de «Système commun de primes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système commun de primes
common system of premium

opérations système communes [ exploitation commune du système ]
common system operations

système de la prime individuelle
per capita premium system

système commun de taxe sur la valeur ajoutée | système commun de TVA
common system of value added tax | common system of VAT

Common Vulnerability Scoring System [ CVSS | Système commun de notation des vulnérabilités ]
Common Vulnerability Scoring System

Projet de systèmes communs d'information consignée
Corporated Recorded Information System Project

système commun d'information Relex | système intégré de gestion de l'information | CRIS [Abbr.]
Common Relex Information System | CRIS [Abbr.]

systèmes communs coordonnés de zones de prévision maritime
coordinated common systems for the designation of marine forecast areas

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

système global de communication mobile [ GSM ]
global system for mobile communication [ GSM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces systèmes comprennent: le système d’échange d’informations maritimes de l’Union, SafeSeaNet, fournissant des services maritimes intégrés[8] entre autres pour le suivi du trafic (connaissance de la situation) et pour veiller à la mise en œuvre de la législation européenne, hébergé par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et géré par la DG Mobilité et transports de la Commission (MOVE) conjointement avec les États membres de l’UE/EEE au sein du groupe de pilotage de haut niveau[9]; le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) facilitant les communications lors d'incidents et catastrophes maritimes, géré par la DG Aide humanitaire et protection civile de la Commission (ECHO); le système de surveillance des navires géré par les États membres, la Data Exchange Highway (DEH) et le Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), gérés par la DG Affaires maritimes et pêche de la Commission (MARE), chargée de la politique commune de la pêche; le réseau de la surveillance maritime (MARSUR), géré par l’Agence européenne de défense (AED) responsable de la politique étrangère et de sécurité commune; le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) améliorant la connaissance de la situation et la capacité de réaction des États membres et de l’agence de l’Union chargée des frontières (FRONTEX) aux frontières extérieures; ainsi que l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (Secure Information Exchange Network Application - SIENA), le système d’échange d’informations d’EUROPOL, et la plateforme Blue Hub du Centre commun de recherche, qui est chargée de la recherche et du développement de l’Union européenne en matière de surveillance maritime et de connaissance de la situation et qui expérimente de nouvelles sources de données non exploitées auparavant.
These systems include: the Union maritime information and exchange system, SafeSeaNet, providing integrated maritime services[8] inter alia for traffic monitoring (situational awareness) and to ensure the implementation of EU legislation, hosted by the European Maritime Safety Agency (EMSA) and managed by the Commission’s Directorate-General for Mobility and Transport (MOVE) together with EU/EEA Member States in the High Level Steering Group[9]; the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) facilitating communication during maritime incidents and disasters managed by the Commission’s Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO); the Vessel Monitoring System managed by Member States, the Data Exchange Highway (DEH) and the Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), managed by the Commission's Directorate-General for Maritime Affairs (MARE), supporting the Common Fisheries Policy; the Maritime Surveillance network (MARSUR) managed by the European Defence Agency (EDA) supporting the Common Foreign and Security Policy; the European Border Surveillance System (EUROSUR) improving the situational awareness and reaction capability of Member States and of the EU Border Agency (FRONTEX) at the external borders as well as the Secure Information Exchange Network Application (SIENA), the information exchange system of EUROPOL, and the Joint Research Centre's Blue Hub platform supporting EU RD in maritime surveillance and situational awareness and experimenting with new data sources previously untapped.

La notion d'infraction grave contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») établi par la directive 2006/112/CE du Conseil (ci-après dénommé «système commun de TVA») vise les formes les plus graves de fraude à la TVA, en particulier la fraude carrousel, la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant et la fraude à la TVA commise dans le cadre d'une organisation criminelle, qui constituent des menaces graves pour le système commun de TVA et, partant, pour le budget de l'Union.
The notion of serious offences against the common system of value added tax (‘VAT’) as established by Council Directive 2006/112/EC (the ‘common VAT system’) refers to the most serious forms of VAT fraud, in particular carrousel fraud, VAT fraud through missing traders, and VAT fraud committed within a criminal organisation, which create serious threats to the common VAT system and thus to the Union budget.

Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.
In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.

30. invite la Commission à faire rapport sur la mise en œuvre, dans les États membres, des articles 70 et 71 des dispositions du «Bilan de santé» relatives aux assurances couvrant les risques et aux systèmes de fonds mutuels; invite instamment la Commission à soumettre une proposition en faveur d'un système commun européen qui permettra de mieux remédier aux risques et à l'instabilité des revenus des exploitants agricoles du fait des catastrophes naturelles et d'origine humaine; souligne que ce système devra être plus ambitieux que l'actuel modèle si l'on veut prévenir une multiplication des systèmes d'assurance dans l'UE, qui se traduirait par des déséquilibres disproportionnés entre les revenus des agriculteurs;
30. Invites the Commission to report on the implementation in the Member States of Articles 70 and 71 of the Health Check provisions on risk insurance and mutual fund schemes; urges the Commission to come forward with a proposal for a European joint system to better address the risk and income instability of farmers related to natural and man-made disasters; stresses that it must be more ambitious than the present model in order to avoid a multiplicity of different insurance schemes in the EU, creating huge imbalances between farmers’ incomes;

Le système d'information Schengen est une base de données à grande échelle (en fait, la plus grande base de données commune en Europe, avec un volume total de données qui était en décembre 2007 de 22 450 781, dont 1 142 988 se rapportant à des personnes) qui fonctionne comme un système commun d'information permettant aux autorités compétentes des États membres de pratiquer une coopération et un échange d'informations nécessaires pour l'établissement d'un espace dépourvu de contrôles aux frontières intérieures.
The Schengen Information System is a large-scale database (in fact, the largest common European data base, with a total data volume - in December 2007 - of 22 450 781, from which 1 142 988 is related to persons) which operates as a joint information system enabling the relevant authorities in the Member States to cooperate and exchange the necessary information, something which is essential in order to establish an area without controls at its internal borders.

4. Les frais éventuels d’une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d’adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l’article 16 de l’acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 16 of the basic act.

3. Lorsque des États tiers ou groupes d'États tiers concluent un accord avec l'Union européenne sur un système commun d'échange de quotas qui apporte au moins les mêmes avantages pour l'environnement que le système objet de la présente directive, la Commission peut proposer un amendement à la présente directive ayant pour effet de l'adapter aux dispositions du système commun.
3. Should third countries or groups of such countries agree with the European Union on a common scheme of emission trading which brings at least the same environmental benefit as the scheme under this Directive, the Commission may propose an amendment to this Directive to adapt it to the rules of the common scheme.

la contribution à la mise au point de systèmes de détection et d'alerte rapide pour les catastrophes qui peuvent toucher le territoire des États membres, afin de permettre la réaction rapide des États membres et de la Communauté, et à l'élaboration de tels systèmes par le biais d'études et d'évaluations concernant la nécessité et la faisabilité de ces systèmes et d'actions visant à promouvoir l'établissement, entre eux, d'interconnexions, ainsi que d'une liaison avec le Centre de suivi et d'information et le système commun de communication et d'information d'urgence sécurisé visé au point g).
contributing to the development of detection and early warning systems for disasters which may affect the territory of the Member States, to enable a rapid response by the Member States and the Community, as well as to the establishment of such systems through studies and assessments on the need for and feasibility of those systems and through actions to promote their interlinkage and their linkage to the MIC and the CECIS system referred to in point (g).

26. considère que les supérieurs hiérarchiques doivent pouvoir stimuler le personnel par une rémunération fondée sur les prestations, dans le cadre d'un système codifié de primes, et prône, à titre d'exemple, le système actuellement appliqué à la BCE;
26. Considers that functional managers must be able to incentivise staff through performance-based pay, within a codified system of bonuses, and commends the current ECB scheme as an example;

8. souligne que la recherche européenne doit avoir pour objectif de renforcer les bases scientifiques et techniques des autres politiques communes et se félicite qu'à cette fin, la Commission prévoie la création d'un "système commun de référence scientifique et technique” pour le lancement des politiques communautaires; demande avec insistance à la Commission qu'elle prévoie, dans le cadre du futur programme-cadre, toutes les dispositions nécessaires, notamment financières, pour assurer le bon fonctionnement de ce système qui, s'appuyant sur le CCR chargé de cette mission, devrait pouvoir compter sur les réseaux constitués par les organismes nationaux les plus compétents; demande à la Commission de prévoir, pour ce faire, que le système commun de référence ainsi que les réseaux qui le constituent puissent, par le biais du CCR, exploiter les résultats de la recherche communautaire utiles à la mise en marche des politiques de l'UE;
8. Stresses that the goal of European research must be to strengthen the scientific and technical foundations of other Community policies and, with this in view, welcomes the fact that the Commission is providing for the creation of a 'common system of scientific and technical reference' for the implementation of Community policies; urges the Commission to make provision in the future framework programme for all necessary measures, particularly in the financial field, to ensure the smooth functioning of this system which, with the support of the JRC, which is responsible for this task, should enjoy the assistance of networks comprising the most effective national bodies; with this in view, calls on the Commission to ensure that the common reference system and the networks making it up can make use of Community research findings that are helpful for implementing EU policies via the JRC;