Traduction de «Système central de réquisition de paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système central de réquisition de paiements
Central Payment Requisitioning System

Système central de traitement des paiements
Mainframe Pay Processing System

Système central des paiements
Central Payment System

Comité sur les paiements et les infrastructures de marché | Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10 | CSPR | CPIM [Abbr.]
Committee on Payment and Settlement Systems | Committee on Payment and Settlement Systems of the Group of Ten central banks | Committee on Payments and Market Infrastructures | CPMI [Abbr.] | CPSS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Centrale des caisses de crédit de la Colombie-Britannique et la Centrale des caisses de crédit de l'Ontario cherchent à fusionner leurs activités financières en gros, y compris les systèmes de trésorerie et de paiement, au sein d'une association réglementée par le gouvernement fédéral, aux termes de la Loi sur les associations coopératives de crédit.
The Credit Union Central of British Columbia and the Credit Union Central of Ontario are looking at merging their wholesale financial operations, including treasury and payment systems, into a federally regulated association under the Cooperative Credit Associations Act.

Les dispositions du présent règlement sont sans préjudice des compétences de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales pour assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l'Union et d'autres pays et ne devraient pas inclure les systèmes au sens de la directive 98/26/CE qui ont été mis en place d'un commun accord.
The provisions of this Regulation are without prejudice to the responsibilities of the European Central Bank (ECB) and the National Central Banks (NCBs) to ensure efficient and sound clearing and payment systems within the Union and other countries and should not include systems within the meaning of Directive 98/26/EC that have been set up by mutual agreement.

Les dispositions du présent règlement devraient s'appliquer sans préjudice des compétences de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales pour assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l'Union et d'autres pays.
The provisions of this Regulation should be without prejudice to the responsibilities of the European Central Bank (ECB) and the National Central Banks (NCBs) to ensure efficient and sound clearing and payment systems within the Union and other countries.

(h) aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 35;
(h) payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 35;

(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;
(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;

Je trouve que c'est vraiment important parce que l'ACP est notre système central de paiement et il est arrivé dans le passé que des règles regrettables soient en vigueur.
I think this is really important because the CPA is our central payment system and at times in the past there have been rules that were unfortunate.

Le principal secteur d'assistance prioritaire identifié par les Etats du Caucase et d'Asie centrale concerne les conseils aux pouvoirs publics dans des domaines qui vont de la gestion macro-économique et de l'élaboration d'une politique sectorielle aux réformes dans le secteur fiscal, financier et législatif en passant par les systèmes de commerce et de paiement internationaux et la gestion de la dette.
The principal area regularly identified by the Caucasian and Central Asian states as a priority for assistance is the provision of policy advice to governments on issues ranging from macro-economic management and the development of sector policy to reform in the tax, financial and legislative areas, international trade and payment systems, and debt management.

D'une façon plus précise, l'assistance TACIS vise i) à accroître la capacité de la Banque centrale de Russie à formuler et à mettre en oeuvre des mesures de réforme politique, en mettant à la disposition des institutions bénéficiaires une équipe hautement qualifiée d'experts européens des systèmes de paiements; ii) à fournir une assistance à la formation et une expertise au cours de la phase de lancement de la Banque interétatique, chargée de mettre en place et de gérer un système multilatéral efficace de paiements au niveau de la CEI et iii) à aider les banques centrales d'Ukraine et de Biélorussie à coopérer avec succès au financement d'un système interétatique de paiements amélioré.
In more detail, the TACIS assistance aims i)to strengthen the capacity of the Central Bank of Russia to formulate and implement reform policy initiatives by providing a pool of highly qualified European payment system experts to the beneficiary institutions, ii)to provide training and expert assistance during the start-up phase of the Inter State Bank whose task is to put in place and manage an efficient interstate payment system among the NIS, and iii)to help the Central Banks of the Ukraine and Belarus to cooperate successfully in making an improved interstate payment system work.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.
These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.