Traduction de «Système avec application de couple au gyroscope » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système avec application de couple au gyroscope
torqued gyro system

système sans application de couple au gyroscope
untorqued gyro system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes fournira un outil performant destiné à réduire encore la pollution par les NOx, le SO2 et les particules grâce à la définition de valeurs limites applicables aux installations nouvelles et existantes, couplé à un système d'enregistrement simple.
The proposed Directive on the limitation of emissions of certain pollutants into air from medium combustion plants (MCP) will provide an effective instrument to further reduce pollution of NOx, SO2 and PM through appropriate limit values for new and existing installations, coupled with a simple registration scheme.

2. d'alléger la pression fiscale sur le travail tout en élargissant la base d'imposition de celui-ci et en améliorant l'efficacité des mécanismes d'application et de recouvrement de l'impôt, de réformer les systèmes de prélèvements et de prestations en vue d'en supprimer les incitations à ne pas travailler, en particulier les importantes "trappes à inactivité" pour les couples mariés, et de renforcer l'efficacité des dépenses à caractère social (OG 4).
2. lower the tax burden on labour, together with efforts to widen the tax base on labour and to improve the efficiency of the tax collection and enforcement system, and reform the tax and benefit systems to eliminate financial disincentives to work, in particular high inactivity traps for married couples, and to increase the efficiency of social spending (GL 4).

4.1 Le CESE juge souhaitable que le choix de la règlementation applicable aux couples mariés s'effectue au moment du mariage même, en évitant que puisse être choisie une loi à laquelle le mariage ne puisse être rattaché du point de vue législatif, et en prévoyant au contraire pour les mariages préexistants, si aucun choix n'est arrêté, une liste de critères de rattachement objectifs, afin d'identifier la loi devant être appliquée, conformément au système adopté dans le règlement récent «Rome III» (8).
4.1 The EESC believes that the law applicable to married couples should be determined when the marriage is contracted in order to avoid a choice of law that has no legal connection with the marriage. Where existing marriages are concerned, in the absence of a choice, a list of objective criteria could be drawn up to determine applicable law, in accordance with the system adopted in the recent Rome III Regulation (8).

4.1.3 Le CESE souligne la nécessité de disposer d'un système d'information clair et adapté relatif au choix de la loi applicable, conformément au règlement (UE) no 1259/2010 et à la proposition contenue dans le document de la Commission COM(2011) 126 final, afin que les couples puissent prendre dûment connaissance du régime de divorce et de la réglementation des rapports patrimoniaux.
4.1.3 The EESC emphasises the need for a clear and appropriate system of information on the choice of law mentioned in Council Regulation No 1259/2010 and the proposal set out in COM(2011) 126 final, in order to enable couples to get a good understanding of divorce laws and of the rules governing property relationships.

22. souligne, compte tenu des défis sociaux et économiques qui résultent de la réduction du taux de natalité, que la création de conditions favorables pour que les couples aient le nombre d'enfants qu'ils souhaitent constitue l'un des prérequis de l'existence et du développement de toute société et qu'il convient donc de soutenir la maternité et la paternité; préconise la création de systèmes de protection sociale favorables aux enfants et aux familles et le remboursement des dépenses occasionnées en matière de puériculture, entre autres, ainsi que l'application de taux réduits de TVA à tous les produits destinés aux enfants;
22. Maintains, given the social and economic challenges posed by the falling birth rate, that the right conditions must be put in place to enable couples to have as many children as they wish, as otherwise no society of any kind will be able to exist or develop, and that mothers and fathers must be supported accordingly; calls for social security and welfare services to be made child- and family-friendly, for the reimbursement of, among other expenditure, childcare costs, and for lower rates of VAT to be charged on all products intended for children;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1 janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.